Formation Continue du Supérieur

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Quelle est votre protection sociale en cas de maladie ?

- Vous êtes couvert par votre protection maladie personnelle.
- En cas de stage à l’étranger, vos soins sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures acquittées (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation).
- Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux États (USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire à l'assurance maladie volontaire de la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ou à une assurance privée. Plus...

Posté par pcassuto à 18:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Étudiant(e) - Comment êtes-vous assuré ?

- L’étudiant stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
- Il est affilié à la mutuelle étudiante à laquelle il a souscrit lors de son inscription dans l’établissement.
- Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
- Une assurance responsabilité civile lui permet d’être couvert en cas d’accident.
- Par ailleurs, l’organisme d’accueil est tenu de contracter une assurance responsabilité civile.
- Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique...) et un contrat d’assurance individuel accident. Plus...

Posté par pcassuto à 18:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Étudiant(e) - Que faire en cas de maladie ?

Vous devez demander un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence auprès de l’organisme d’accueil. Plus...

Posté par pcassuto à 18:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Étudiant(e) - Que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?

Maladie, accident du travail, protection sociale, assurance

La formation doctorale rénovée par l'arrêté du 25 mai 2016

Non-respect des conditions du stage

A l'étranger

Posté par pcassuto à 18:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

De quels avantages en nature pouvez-vous bénéficier ?

- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge des frais de transport.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage. Plus...

Posté par pcassuto à 18:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

La gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal. Plus...

Posté par pcassuto à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Quels organismes d’accueil ne sont pas concernés par la gratification ?

En France, tous les organismes d’accueil sont concernés.
À savoir : les auxiliaires médicaux stagiaires ne reçoivent pas de gratification car ils peuvent bénéficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages. Plus...

Posté par pcassuto à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Que se passe-t-il en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage ?

Le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée. Plus...

Posté par pcassuto à 18:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

La gratification de stage est-elle cumulable avec une bourse ?

Oui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Plus...

Posté par pcassuto à 18:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Quel est le montant de la gratification ?

Depuis le 1er septembre : la gratification minimale est de 3,60 euros par heure de stage effectuée ce qui correspond au taux horaire légal de à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Plus...

Posté par pcassuto à 18:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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