Etudes et analyse
1 septembre 2017
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1 septembre 2017
Présentation des ordonnances en application de la loi d'habilitation
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentent les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France, à l’Hôtel Matignon, le 31 août 2017.
5 projets d’ordonnances sur les thèmes suivants :
- Renforcement de la négociation collective
- Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
- Prévisibilité et sécurisation des relations de travail"
- Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
- Compte personnel de prévention
Le dossier de presse et les ordonnances en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr
L’ESSSENTIEL SUR LE SITE SERVICE PUBLIC .FR
Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel
EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI –
CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017
- Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
- Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs
Session perfectionnement : – Prochaine session
1 septembre 2017
L'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un organisme de formation, mesure de police et non une sanction
L’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITE D’UN ORGANISME DE FORMATION EST UNE MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVE ET NON UNE SANCTION (CONSEIL D’ETAT)
Contrairement aux mesures prévues par l'article L. 6362-7 du code du travail, qui visent à punir des manquements d'un organisme à ses obligations et présentent le caractère de sanctions administratives, l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité, comme la caducité de cette déclaration, qui se bornent à tirer les conséquences de ce que l'organisme a cessé de satisfaire aux conditions mises à l'enregistrement de sa déclaration d'activité ou n'exerce plus d'activité et qui ne font pas obstacle par elles-mêmes au dépôt, sans délai, d'une nouvelle déclaration et à un nouvel enregistrement, sont des mesures de police administrative.
EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI –
CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017
- Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
- Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs
Session perfectionnement : – Prochaine session
1 septembre 2017
Rapport 2017 sur le suivi et la mise en œuvre du CEP et du CPF
Rapport 2017 sur le suivi et la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF).
Télécharger le rapport du CNEFOP sur le suivi et la mise en oeuvre du CEP et CPF. Plus...
1 septembre 2017
Grande Ecole du Numérique : aide financière aux apprenants
Une aide financière est ouverte à tous les apprenants inscrits dans une formation labellisée Grande Ecole du Numérique.
Cette aide est versée pour toute la durée de la formation. Son montant est indexé sur le barème de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de l’enseignement supérieur.
Sont éligibles les apprenants qui ne bénéficient d’aucun revenu par ailleurs (RSA, ARE, AIF etc.). Plus...
1 septembre 2017
Grande Ecole du Numérique : premier rapport d'activité
La Grande Ecole du Numérique - GEN publie son premier rapport d'activité et a lancé un comité d'orientation destiné impulser sa future stratégie.
Créé en 2015 la GEN a labellisé 419 formations aux métiers du numérique.
59 % des formations concernent la programmation ou le développement les autres forment aux différents métiers du numérique. Plus...
1 septembre 2017
Programme européen ERASMUS + pour l’éducation et la formation (I-YES)
Projet européen I-YES (Erasmus +) "Les compétences émotionnelles en formation"
ID Formation participe au projet I-YES « Improve Your Emotional Skills » (« Améliore tes compétences émotionnelles ») qui s’inscrit dans le cadre du programme européen ERASMUS + pour l’éducation et la formation. Plus...
1 septembre 2017
Qualité de la formation : espace ressources
Consulter les dernières actualités, ainsi que les présentations proposées lors des réunions d'information et d'échanges (Ajaccio, Bastia, Corte).
Espace dédié au décret qualité et à sa mise en oeuvre. Plus...
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