Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 85, ancien article 48, aborde la question des fonds de dotation.
Dans cet article le législateur a impoosé à l’éxécutif une contrainte en fixant un montant maximum pour l’apport des fondateurs à un fonds de dotation. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 84, ancien article 47, permettant aux fondations d’émettre des obligations,  est un des rares articles à avoir conservé sa rédaction initiale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 83, introduit également en cours de débat parlementaire, facilite la transformation d’une association en fondation.
Par cet article le législateur permet une transformation avec continuité de la personne morale, ce qui facilite cette évolution. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 82, introduit en cours de débat parlementaire, facilite la prorogation des fondations d’entreprises.
Le texte adopté facilite la prorogation des fondations d’entreprises, au terme de leur programme pluriannuel. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 81, ancien article 46, définit le cadre selon lequel les salariées, et actionnaires peuvent contribuer au financement d’une fondation d’entreprise.
Ici aussi l’intervention du législateur a porté sur la précision rédactionnelle du texte de loi. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 80, ancien article 45, consacré à l'accès des fondations au chèque emploi associatif, s’ouvre la part de la loi consacrée aux fondations et fonds de dotation. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article de la partie de la loi consacré aux associations, l’article 79 permettant la création de fonds de formation des dirigeants bénévoles est lui aussi issu du débat parlementaire. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Egalement introduit lors du débat parlementaire, l’article 78 introduit une sanction en cas de non établissement et/ou de non dépôt des comptes des associations recevant un montant significatif de subventions publiques. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 77 sera lui aussi introduit dans le texte de la loi lors du débat parlementaire.
Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs peuvent être créés. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 76, ancien article 44, est consacré aux Associations reconnues d’utilité publique.
Ici l’apport du législateur apparaît clairement, introduire un paragraphe concernant les libéralités. Voir l'article...