Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 81, ancien article 46, définit le cadre selon lequel les salariées, et actionnaires peuvent contribuer au financement d’une fondation d’entreprise.
Ici aussi l’intervention du législateur a porté sur la précision rédactionnelle du texte de loi. Voir l'article...
7 septembre 2014
Loi sur l'ESS. Article 81 : des fondations d’entreprise
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