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Formation Continue du Supérieur
7 septembre 2014

Loi sur l'ESS. Article 77 : des fonds de garantie en apports associatifs

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 77 sera lui aussi introduit dans le texte de la loi lors du débat parlementaire.
Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs peuvent être créés. Voir l'article...

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