Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 76, ancien article 44, est consacré aux Associations reconnues d’utilité publique.
Ici l’apport du législateur apparaît clairement, introduire un paragraphe concernant les libéralités. Voir l'article...
7 septembre 2014
Loi sur l'ESS. Article 76 : extension des droits des associations reconnues d’utilité publique
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