Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article ajouté par les parlementaires au projet de loi, l’article 95 concerne l’organisation du financement de la création d’entreprises  à l’échelle locale par des associations. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec cet article 94, introduit en cours de débat parlementaire, est traitée la question du commerce équitable.
Contrairement à un certain nombre d’autres, cet article trouve pleinement sa place dans cette loi, ne serait que par la mention de la gouvernance démocratique des structures organisant le commerce équitable. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les dispositions finales, l’article 93, qui est l’ancien article 50, traite de la question des conditions sociales de transformation d’un produit.
Ici le législateur a astucieusement utilisé un article concernant les pratiques commerciales trompeuses pour introduire dans la loi une obligation  d’information  sur les conditions sociales de transfromation d’un produit. Là aussi un article qui ne prendra son sens que si le citoyen-consommateur s’en empare. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 92, introduit comme les précédents en cours de débat parlementaire, nous achevons le chapitre consacré aux éco-organismes.
Encore plus que dans les articles précédents, nous nous éloignons de l’ESS, ce qui pose un problème de capacité de compréhension de ce type d’article, pour lequel nous ne disposons pas de l’expertise souhaitable. Nul doute que les parlementaires impliqués dans le coeur du sujet du projet de loi, ont du ressentir un sentiment voisin. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 91, introduit également en cours de débat parlementaire, se poursuit la prise en compte de la problématique des éco-organismes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 90, également introduit en cours de débat parlementaire, poursuit le travail de codification concernant les éco-organismes.
Nous continuons à nous éloigner du champ de l’ESS. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 89, introduit en cours de débat parlementaire complète le précédent.
Nous commençons avec cet article à nous éloigner assez sérieusement du champ de l’ESS. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Cet article 88, ancien article 49, est un de ceux qui a été le plus débattu dans les deux Assemblées, ce qui a conduit à un certain nombre de modifications dont celle, significative,  du titre passant de Dispositions relatives à l’insertion par l’activité économique  à Dispositions relatives aux éco-organismes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article de cette partie de la loi consacrée aux fondationset aux fonds de dotation, l’article 87 est lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, et permet la transfomration d’un fonds de dotation en fondation. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 86, introduit en cours de débat parlementaire, organise la fusion de fondations.
Le législateur a transféré à la fusion entre fondations les règles qu’il avait fixées concernant la fusion des associations. Voir l'article...