Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Formation professionnelle : alors que le discours affirme le rôle des régions, leur part est divisée par deux dans l’instance nationale de coordination
La parution des décrets d’application de la loi sur la formation professionnelle confirme le décalage entre les décisions prises, marquées de fait par un renforcement du rôle de l’Etat, alors que le discours affirme le renforcement du rôle des régions. Pour illustrer ce point de vue, nous pouvons comparer la composition de l’instance nationale de coordination, le  Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et de l’instance qui le remplace, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La parution mensuelle des chiffres du chômage fin juillet 2014 publiée par Eurostat met en évidence une stabilisation de la situation tant dans l’Union à 28, à 10,2 % que dans la zone Euro à 11,5 %.
De son côté la France subit une légère augmentation avec un taux atteignant 10,3 %, accentuant le mouvement de hausse du mois précédent. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour avoir un bel exemple de la complexité de la relation entre droit français et droit européen, nous revenons sur la question de l’intégration des contrats aidés et des contrats d’apprentissage dans le décompte des effectifs, sujet sur lequel nous avons déjà écrit   (voir Les bénéficiaires de contrats aidés doivent-ils compter dans les effectifs ?, Contrats aidés et apprentis ne sont pas à prendre en compte dans le décompte des effectifs, Vers la prise en compte des salariés en alternance et des contrats aidés dans les effectifs des entreprises et Salariés en alternance et en contrats aidés doivent être pris en compte dans le décompte des effectifs). Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Progrès se fait écho d’un action conduite par l’association Recours Radiation et son animatrice Rose-Marie Péchallat pour contester la radiation d’un demandeur d’emploi et obtenir sa rééinscription. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après avoir terminé la publication de la loi, article pour article, ce qui, nous l’espérons, la rend plus lisible que l’austère Journal Officiel, nous allons en assurer une forme de “service après-vente” en signalant les réactions à cette loi, comme nous avons commencé à le faire en juillet, et en commentant les articles et publications qui lui sont consacrés, y compris comme ici dans leurs excès et leurs erreurs. En complément, nous ferons figurer en ajout aux articles consacrés à chaque article les réactions se rapportant précisément à un article précis. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Recours Radiations qui assure un remarquable travail d’assistance aux demandeurs d’emploi, en particulier pour les aider face à la machine Pôle emploi en cas de radiation, essentiellement pour non réponse à une convocation attire notre attention sur le Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La parution depuis le début du mois d’Août sur ce blog de chacun des 98 articles de la loi sur l’ESS nous a donné l’occasion d’analyser les évolutions du texte entre le version initiale et la version finale, et de mettre en évidence d’une part le respect de la logique qui fondait le texte intial, d’autre part les enrichissements durant la procédure législative, dans un souci de précision, mais aussi de limiter la marge d’interprétation lors de la rédaction des décrets d’application. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article d’un projet de loi qui n’a pas réussi à atteindre les 100 articles, malgré la productivité des parlementaires, l’article 98, ancien article 53, traite de la date d’application des articles consacrés au droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 97, ancien article 52, traite de la validité des actuels agréments Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ancien article 51, l’article 96, consacré à l’application outre-mer est un des rares articles dont la rédaction n’a pas été modifiée lors du débat au Parlement. Voir l'article...