Nouvelle complexité pour la prise en compte des contrats aidés et des apprentis dans les effectifs

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour avoir un bel exemple de la complexité de la relation entre droit français et droit européen, nous revenons sur la question de l’intégration des contrats aidés et des contrats d’apprentissage dans le décompte des effectifs, sujet sur lequel nous avons déjà écrit   (voir Les bénéficiaires de contrats aidés doivent-ils compter dans les effectifs ?, Contrats aidés et apprentis ne sont pas à prendre en compte dans le décompte des effectifs, Vers la prise en compte des salariés en alternance et des contrats aidés dans les effectifs des entreprises et Salariés en alternance et en contrats aidés doivent être pris en compte dans le décompte des effectifs). Voir l'article...