Loi sur l'ESS. Article 88 : de l’insertion aux éco-organismes

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Cet article 88, ancien article 49, est un de ceux qui a été le plus débattu dans les deux Assemblées, ce qui a conduit à un certain nombre de modifications dont celle, significative,  du titre passant de Dispositions relatives à l’insertion par l’activité économique  à Dispositions relatives aux éco-organismes. Voir l'article...