The study has been published as a working paper called Educational Resources Development: Mapping Copyright Exceptions and Limitations in Europe. It is written by Teresa Nobre, Legal Lead of Creative Commons Portugal. The paper aims to make the highly compelx and fragmented landscape easier to understand by identifying the essential elements of the legal provisions that relate to education, and then compare those elements across countries in a yes/no format. More...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la qualité vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la qualité, consultez sur le blog la catégorie Qualité.

Une certification QUALICERT pour assurer la qualité des formations

VIVEA a choisi de proposer aux organismes de formation un système de certification officiel QUALICERT portant sur la qualité de leurs pratiques ou de reconnaître leurs engagements dans une certification existante.
Lorsque les organismes de formation choisissent la première option, leur engagement se traduit par une entrée dans une démarche de progrès aboutissant à leur certification intitulée : «Des engagements certifiés pour la formation des entrepreneurs du vivant ». Voir l'article...

FAFIEC - La réforme : La qualité des actions de formation professionnelle

L’Etat, la Région, Pôle Emploi, l’Agefiph, les OPCA et les OPACIF devront s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation, de la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité. Les critères seront définis par décret en Conseil d’État. Voir l'article...

The UOC UNESCO Chair in Education & Technology for Social Change is pleased to announce the Call for Demos for its X Annual International Seminar: Revisiting the fundamentals of traditional curricula. More...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la taxe vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la taxe, consultez sur le blog la catégorie Taxe.

OPCALIM > Entreprises › Taxe d'Apprentissage

OPCALIM > Entreprises › Déclaration fiscale

Uniformation est Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) depuis le 30 novembre 2012. La taxe d’apprentissage finance le contrat d’apprentissage mais aussi les premières formations technologiques et professionnelles.

Accès direct :

Une fédération de collecteurs de la taxe d'apprentissage créée par l'UNIPE et le MEDEF

Portée sur les fonts baptismaux le 23 avril 2013, à l'initiative de l'Unipe (1) et du MEDEF, OCTALIA est une fédération d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui fédère huit organismes collecteurs : l'Unipe et sept OCTA de Medef territoriaux (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas de Calais, PACA, Rhône-Alpes).

Objectif

Octalia est ouvert à tout organisme collecteur de la taxe d'apprentissage qui souhaite jouer un rôle moteur dans le développement de l'apprentissage, à travers :

• la promotion des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue basés sur la pratique de l'alternance ;
• la promotion de pistes de réflexions et propositions sur la valorisation et l'évolution de l'enseignement professionnel et technologique ;
• la définition et la mise en œuvre d'actions concrètes permettant des économies de moyens ou des effets d'échelle pour les membres de l'association poursuivant cet objet, notamment s'agissant de la collecte de la taxe d'apprentissage ;
• la coordination de l'action de ses membres et la diffusion en son sein des bonnes pratiques constatées ;
• la réalisation d'études, enquêtes et analyses sur les pratiques en matière d'alternance et les hypothèses d'évolution.

En savoir + Consultez le communiqué de presse.

Taxe d'apprentissage : Octa APDS

L'Afdas assure, par délégation de l'APDS, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. L'APDS est un Octa : organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux doivent chaque année s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
Cette contribution sert notamment à apporter un soutien financier aux CFA et autres écoles délivrant des formations initiales technologiques.
En 2005, l’Apds a délégué à l’Afdas ses activités de collecte, de répartition et de conseil relatives aux sommes dues au titre de l’apprentissage (convention du 23.11.2005 et avis favorable de la DGEFP du 10.10.2005). Voir l'article...

Actualité de la Taxe d'apprentissage

Nouveau taux du quota de la taxe d’apprentissage pour 2013
En application des dispositions du décret n°2011-1936 du 23/12/2011 prévoyant une augmentation progressive de deux points par année du quota  pour atteindre 59 % sur la masse salariale 2014, la Taxe d’apprentissage 2013 sur masse salariale 2012 se décomposera comme suit :
    Quota : 55% au lieu de 53%
    Barème : 45% au lieu de 47%
Obligation d’informer les CFA et les sections d’apprentissage des sommes versées par  l’entreprise
Suite au décret n° 2012-628 du 2 mai 2012, les entreprises ont l’obligation d’informer les centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage des sommes qu'elles doivent leur affecter (concours minimum obligatoire au CFA d’accueil de leurs apprentis présents au 31/12/2012) ou qu'elles décident de leur affecter (souhaits d’affectation). Les établissements concernés sont ceux habilités au QUOTA sur les listes préfectorales.
Elles peuvent « donner mandat » aux OCTA (Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) de les informer à leur place.
Lorsqu’elles ont choisi cette option, l'OCTA mandaté transmet, au plus tard le 15 mai de chaque année, ces informations aux établissements concernés.
A défaut d'avoir mandaté un OCTA, l'employeur doit lui-même informer, avant le 1er mars, les CFA ou sections d’apprentissage des sommes qu'il doit ou décide de leur affecter.
Les sommes déclarées, soit par l’OCTA soit par l’entreprise, s'entendent hors frais de collecte et de gestion.
Cette disposition permettra aux CFA et sections d’apprentissage de connaître  leurs ressources financières  pour l'année scolaire à venir  et ainsi de pouvoir mettre en place plus facilement leurs budgets prévisionnels.
Télécharger l'actualité complète au format pdf.

Recueil de stage de la formation professionnelle - édition juillet 2014

Il comporte 892 fiches de formation :

• le programme complet AFPAR 2014 mise à jour
• la suite du programme du Pôle Emploi
• l'offre de formation sur financement privé
• l'offre de formation CNAM 2014

Télécharger le recueil de la formation professionnelle - édition de juillet 2014 (format pdf).

Voir sur le blog : La Réunion - Recueil de stages de formation professionnelle - juin 2014, Recueil de stages de formation professionnelle - juin 2014 - La Réunion. Voir l'article...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux salariés vus par les OPCA.
Pour plus d'articles sur les salariés, consultez sur le blog la catégorie Salarié.

FAFSEA - espace Salariés

Sommaire
Faire le point et élaborer un projet professionnel
Le congé de bilan de compétences
Pour un salarié en CDI (sauf Chambres d'agriculture)
Pour un salarié en CDI dans une Chambre d'Agriculture
Pour un salarié issu d'un CDD (sauf Chambres d'agriculture)
Pour un salarié issu d'un CDD dans une Chambre d'Agriculture
Le bilan professionnel d'étape (BPE) pour un salarié d'une Chambre d'Agriculture
Valider les acquis de son expérience
Le congé de Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Pour un salarié en CDI
Pour un salarié issu d'un CDD

Prendre l'initiative de se former
Le Congé individuel de formation (CIF)
Le CIF pour un salarié en CDI
Le CIF pour un salarié issu d'un CDD
La Formation hors temps de travail (FHTT)
La FHTT pour un salarié en CDI ou CDD
Le Congé Examen
Le Congé de formation professionnalisant (secteur agricole)
Le Droit individuel à la formation (DIF)
La portabilité du DIF

Forco - Salarié

Que ce soit pour acquérir des compétences, vous adapter à votre poste, faire le point sur vos connaissances et aptitudes professionnelles, élaborer un projet, la formation professionnelle est un outil incontournable, à votre disposition.
Vous êtes salarié en CDI ou en CDD ? Vous travaillez dans l’économie sociale, l’habitat social ou la protection sociale ?
Vous trouverez chez Uniformation - l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) des entreprises de l'Économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale - le conseil, l’assistance et le savoir faire dont vous avez besoin. Voir l'article...

Salarié - Constituer un dossier

Dans la mesure où l’employeur impulse la mise en œuvre de la majorité des dispositifs de formation professionnelle continue, la constitution des dossiers associés lui revient de fait.
Toutefois, concernant le congé individuel de formation, le congé de validation des acquis de l’expérience ou le congé de bilan de compétences, c’est à vous, salarié, de prendre l’initiative et de constituer votre dossier. Pour ce faire, vous trouverez, dans cette rubrique, les éléments d’information nécessaires.

Constituer un dossier pour :

Salariés - A chaque projet, un dispositif

Salarié à la recherche d’une formation, AGEFOS PME vous informe sur les dispositifs existants et vous oriente vers celui qui correspond le mieux à votre projet.
Une variété de dispositifs existe afin de:

• vous aider dans le développement de vos compétences,
• vous permettre de faire le point,
• et de valider votre expérience.

AGEFOS PME vous donne également quelques conseils pour faciliter votre recherche parmi l’offre de formation. Voir l'article...

L’arrêté du 23 juillet 2014 prolongeant la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) jusqu’au 31 décembre 2014 est publié au Journal officiel du jeudi 7 août.
Ce dispositif, destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, doit être renégociée d’ici à la fin de l’année.
Voir sur le blog : Prolongation du CSP jusqu'au 31 mars 2014. Suite...

Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux demandeurs d'emploi vus par les OPCA.
Pour plus d'articles sur les demandeurs d'emploi, consultez sur le blog la catégorie Demandeurs d'emploi.

Présentation d'ADEMA (Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles)

Les partenaires sociaux agricoles ont créé un nouveau dispositif à vocation sociale et professionnelle : ADEMA (Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles).
Cette opération innovante est appuyée par l’Etat à travers la convention relative à l’utilisation des fonds au titre du FPSPP, signée avec les partenaires sociaux agricoles.

Objectif d’ADEMA
Faire découvrir les métiers de l’agriculture aux demandeurs d’emploi.

Pourquoi ?
Parce qu’en France l’agriculture a d’importants besoins en main d’œuvre salariée, tant pour pourvoir des emplois qualifiés permanents que pour des activités saisonnières. Voir le site...

FAFSEA - espace Demandeurs d'emploi

Deux dispositifs sont à votre disposition pour vous former pendant une période d'inactivité :

• le DIF portable qui vous permet de financer une formation
• le passeport orientation-formation pour faire un bilan de  votre parcours et mettre en avant vos compétences. Voir l'article...

Demandeurs d'emploi - Faciliter mon retour à l'emploi

Pour rester actif et préparer au mieux votre retour à l'emploi, il existe plusieurs possibilités :

• la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) pour acquérir des compétences nécessaires avant une embauche
• des contrats aidés pour permettre un retour rapide à un emploi pérenne

Retrouvez tous ces dispositifs dans les pages ci-dessous :

Demandeur d'emploi - Agefos-PME

Demandeur d'emploi

Les uni­ver­si­tés fran­çaises sont par­ti­cu­liè­re­ment mal pla­cées dans le clas­se­ment Webometrics, évaluant la visi­bi­lité des uni­ver­si­tés sur Internet.

Source : VousNousIls.fr

Le clas­se­ment Webometrics Ranking Web of Universities mesure la visi­bi­lité sur Internet de quelque 12.000 établis­se­ments d’enseignement supé­rieur du monde entier. Voir l'article...

Le conseil régional d’Auvergne, par le biais de son association Auvergne Nouveau Monde, est l’une des rares collectivités à s’être lancée dans une campagne de financement participatif en ligne. La région Picardie a aussi tenté l’expérience via un programme de prêts participatifs.

Source : La Gazette.fr, par Aude Raux

Quels points communs entre l’aménagement d’un refuge de montagne, l’édition d’un guide recensant les sites de baignade naturelle et la création d’une application pour smartphone permettant de trouver des informations sur les volcans ? Ce sont autant de projets qui ont pu se concrétiser grâce au financement participatif. Voir l'article...