Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde ensuite les coopératives agricoles, même si d’autres aspects plus importants sont inclus dans le projet de loi sur l’agriculture, à travers deux articles. Le premier, le 45, est l’ancien article 30. Dans les ajouts des parlementaires figure la vérification par un organisme tiers indépendant. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La section de loi consacrée auxsociétés coopératives artisanales et de transport comportait un seul article 29 dans le version initiale. Elle en comportera également un seul le 44 dans la version finale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 43 consacré aux Sociétés Coopératives d’Habitation à Loyer Modéré est, comme le précédent, un apport du débat parlementaire, et en particulier du Sénat. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 42 consacré aux Sociétés Coopératives d’Habitation à Loyer Modéré est un apport du débat parlementaire, et en particulier du Sénat, avec la vigilance de Marie-Noëlle Lienemann pour ces aspects. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde à partir de l’article 41 les Sociétés coopératives d’habitation à loyer modéré. Cet article est la reprise sans modifications de l’article 28 de la version initiale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 40, qui achève la partie consacrée aux Sociétés coopératives de commerçants est la reprise, à de simples modifications rédactionnelles près de l’article 27 de la version initiale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Toujours dans la partie consacrée aux Sociétés coopératives de commerçants, et à leur fonctionnement l’article 39 est l’ancien article 26. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Toujours dans la partie concernant les Sociétés coopératives de commerçants, l’article 38 est l’article 25 initial, sans autre modification que le numéro de l’article. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Toujours dans ce qui concerne les sociétés coopératives de commerçants, le texte de loi va s’enrichir, suite au débat parlementaire, d’un article 37. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 36 concernant également les sociétés coopératives de commerçants a été adopté conformément à la rédaction initiale de l’article 24. Voir l'article...