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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 37 : de la proportionnalité des droits entre commerçants coopérateurs

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Toujours dans ce qui concerne les sociétés coopératives de commerçants, le texte de loi va s’enrichir, suite au débat parlementaire, d’un article 37. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Loi sur l'ESS. Article 38 : une modification concernant les Sociétés coopératives de commerçants
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