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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 38 : une modification concernant les Sociétés coopératives de commerçants

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Toujours dans la partie concernant les Sociétés coopératives de commerçants, l’article 38 est l’article 25 initial, sans autre modification que le numéro de l’article. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Loi sur l'ESS. Article 37 : de la proportionnalité des droits entre commerçants coopérateurs
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