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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 40 : Fin de la partie consacrée aux Sociétés coopératives de commerçants

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 40, qui achève la partie consacrée aux Sociétés coopératives de commerçants est la reprise, à de simples modifications rédactionnelles près de l’article 27 de la version initiale. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Loi sur l'ESS. Article 39 : des améliorations dans le fonctionnement des Sociétés coopératives de commerçants,
Loi sur l'ESS. Article 41 : les Sociétés coopératives d’habitation à loyer modéré
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