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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 41 : les Sociétés coopératives d’habitation à loyer modéré

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde à partir de l’article 41 les Sociétés coopératives d’habitation à loyer modéré. Cet article est la reprise sans modifications de l’article 28 de la version initiale. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Loi sur l'ESS. Article 40 : Fin de la partie consacrée aux Sociétés coopératives de commerçants
Loi sur l'ESS. Article 42 : une subtilité pour les Sociétés Coopératives d’Habitation à Loyer Modéré
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