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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 42 : une subtilité pour les Sociétés Coopératives d’Habitation à Loyer Modéré

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 42 consacré aux Sociétés Coopératives d’Habitation à Loyer Modéré est un apport du débat parlementaire, et en particulier du Sénat, avec la vigilance de Marie-Noëlle Lienemann pour ces aspects. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Loi sur l'ESS. Article 41 : les Sociétés coopératives d’habitation à loyer modéré
Loi sur l'ESS. Article 43 : La fusion d’organismes HLM de statuts différents
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