Loi sur l'ESS. Article 45 : Les coopératives agricoles

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde ensuite les coopératives agricoles, même si d’autres aspects plus importants sont inclus dans le projet de loi sur l’agriculture, à travers deux articles. Le premier, le 45, est l’ancien article 30. Dans les ajouts des parlementaires figure la vérification par un organisme tiers indépendant. Voir l'article...