Sont éligibles les entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et de l’artisanat, au régime social des indépendants, au registre des professionnels de santé pour l’exercice libéral d’une profession de santé, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros et qui ont subi un dommage tel que l’activité normale n’a pas pu reprendre au 16 septembre. Plus...13 décembre 2017
Aide au redémarrage des entreprises sinistrées à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy suite au cyclone IRMA (simplifiée)
Sont éligibles les entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et de l’artisanat, au régime social des indépendants, au registre des professionnels de santé pour l’exercice libéral d’une profession de santé, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros et qui ont subi un dommage tel que l’activité normale n’a pas pu reprendre au 16 septembre. Plus...
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