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Formation Continue du Supérieur

28 juin 2018

Court: Gov't violated privacy law for defrauded students

University Business Magazine logoA federal court has ruled that the Education Department violated privacy laws with regard to students defrauded by the Corinthian for-profit college chain. More...

28 juin 2018

SIUC's rising tuition likely among primary causes of enrollment decline, but it's complicated

University Business Magazine logoGone are the days when a $55 scholarship could cover one term’s tuition at Southern Illinois University Carbondale. More...

28 juin 2018

New Jersey Institute of Technology partners with Woz U

University Business Magazine logoTechnology-based education start-up Woz U, announced today a partnership with the New Jersey Institute of Technology (NJIT), one of only 32 polytechnic universities in the United States. More...

28 juin 2018

After Obama-era crackdown, for-profit colleges seek nonprofit status

University Business Magazine logoAshford University is one of more than a dozen for-profit colleges across the country looking to become nonprofit institutions, a change that would make them subject to less federal oversight and shed the often-maligned “for-profit” designation. More...

27 juin 2018

Tenn. College of Applied Technology to add $17M building to meet workforce demand

University Business Magazine logoThe Tennessee College of Applied Technology is anticipating the addition of a $17 million technical building within the next few years — a project school officials say is needed to meet the demand for skilled industrial and building trade workers in the area. More...

27 juin 2018

Eligible for financial aid, nearly a million students never get it

University Business Magazine logoLast year alone, more than 900,000 low-income students who applied for and were found eligible for state financial aid for college never received it, because states ran out of money, according to a new analysis of state data by The Hechinger Report. More...

27 juin 2018

How tax reform affected these hidden subsidies for higher ed

University Business Magazine logoMost discussions of federal subsidies for higher education focus on student aid programs such as Pell Grants and student loans. Another category of subsidies costs the federal government over $40 billion per year, but receives much less attention. More...

27 juin 2018

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen

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La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 salariés ou plus) par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Dans quelques entreprises les acteurs de la négociation collective se sont emparés de cette possibilité dès la parution des décrets d’application, voire dès la promulgation de la loi. L’analyse d’une quarantaine d’accords traitant de ce sujet fait apparaître les résultats suivants.
Lorsqu’ils sont exprimés dans l’accord, les motifs de la fusion tiennent majoritairement à la mise en adéquation des périmètres de l’unité employeuse et des instances, et à la rationalisation des moyens. L’essentiel des textes porte sur les moyens de fonctionnement des nouvelles instances.
Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail est maintenu en tant que tel dans la moitié des accords analysés. Près de la moitié des accords également prévoient davantage de réunions que le minimum requis par la loi, restant proches en cela du fonctionnement des instances séparées. On a peu d’éléments pour savoir si néanmoins, la fusion des instances a conduit dans ces entreprises à une baisse des moyens accordés aux représentants du personnel, qu’il s’agisse du nombre de sièges ou du nombre d’heures de délégation.

- Dares Analyses 2018-028 - Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?

27 juin 2018

Guide pratique des stages étudiants - Sites à consulter

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frMinistère en charge de l’enseignement supérieur et de la Recherche
La rubrique stages étudiants
B.A.I.P.
Liste des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (B.A.I.P.)
Ministère des Affaires étrangères et de Développement international
Le site Ariane permet aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.

Site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Service public - Simulateur de calcul de la gratification
Le site officiel de l'administration française propose un simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire.
Ce simulateur permet de calculer :
  • le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
  • le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
  • le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire

URSSAF
Consulter le site de l'URSSAF. Plus...

27 juin 2018

Guide pratique des stages étudiants - Les textes

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDécret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Le décret du 26 octobre 2015 précise que le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les organismes d’accueil de plus de 20 salariés ne doit pas excéder 15% de l'effectif. Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
La loi du 10 juillet 2014 précise que "les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Le décret du 27 novembre 2014 modifie et complète certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi du 10 juillet 2014.

Arrêté du 29 décembre 2014 - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015
Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type annexée à l’arrêté du 29 décembre 2014.
Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015. Plus...

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