Les dispensateurs de formation qui ont un statut de droit privé doivent établir chaque année des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe) conformément au plan comptable général adapté selon les articles L 6352-6 et D 6352-16 et 17. L’arrêté du 2/08/95 précise le plan comptable spécifique à cette activité. Plus...
Cette fiche concerne les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Leurs missions sont les suivantes :
LE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Plus...
Les CBE sont fondés sur la volonté d’impliquer, par le biais du dialogue social, les acteurs économiques et sociaux locaux dans une stratégie économique de développement, pour améliorer la situation de l’emploi et le développement de leur territoire. Plus...
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en œuvre une offre de formation qui couvre de manière extensive ce socle de compétences et de connaissances. Plus...
La convention collective des organismes de formation continue privés définit une grille de classification ainsi que des critères de classement des emplois. Plus...
La convention collective des organismes de formation privés de formation continue a défini, par accord du 11 juillet 1994, une grille de classification ainsi que des critères de classement. Plus...
Le socle de connaissances et de compétences est défini comme « l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maitriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle, ainsi que pour la vie sociale, civique et culturelle ». Plus...
Mettre en place une cellule d’accompagnement à la recherche d’emploi au bénéfice de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l’être. Plus...
La Région souhaite garantir à chaque personne préparant en Nouvelle-Aquitaine un diplôme en travail social, paramédical ou de santé, des conditions de vie satisfaisantes lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle ; et ceci quel que soit son statut : élèves, étudiants, demandeurs d’emploi ou salariés. Plus...
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