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Formation Continue du Supérieur

19 janvier 2019

L’insertion des chômeurs par l’activité économique, une politique à conforter - Rapport de la Cour des Comptes

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d’insertion dans ces structures fin 2017.
La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés.
Afin d’en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi.

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19 janvier 2019

Manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables

Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 – BO Pôle emploi
Tirant les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi, la procédure liée aux manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et aux sanctions applicables est actualisée.
Ces évolutions concernent principalement :
    L’ajustement et la mise en cohérence des motifs de sanction afin que celle-ci soit mieux proportionnée au manquement du demandeur d’emploi ;
    Le transfert des pouvoirs de sanction qui relevaient précédemment de la compétence du Préfet (suppression du revenu de remplacement, radiation en cas de fraude ou de fausses déclarations, prononcé d’une pénalité administrative)
    L’instauration d’un recours obligatoire préalable formulé par un demandeur d’emploi à l’encontre des décisions de radiation ou de radiation et de suppression du revenu de remplacement sous la forme d’un recours hiérarchique, examiné par l’échelon supérieur à l’émetteur de la sanction initiale.

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19 janvier 2019

Exonérations de charges : Suppression de dispositifs spécifiques

Plusieurs dispositifs d'exonérations de charges sont modifiés au 1er janvier 2019 en conséquence de la transformation du CICE en une réduction progressive des contributions sociales patronales sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic.
Le renforcement de cet allègement de cotisations induit la suppression de dispositifs spécifiques (sauf dans le secteur public) dont, notamment, les exonérations liées

  • Aux emplois dans les associations intermédiaires et dans les ateliers/chantiers d'insertion
  • Aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Aux contrats de professionnalisation bénéficiant aux demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs avec des jeunes.
19 janvier 2019

Conditions d’exonération sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Résumé : La présente instruction apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales pour certaines primes exceptionnelles respectant les conditions prévues par cet article.

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19 janvier 2019

Pôle emploi : Partage et d’ouverture de données avec les acteurs de la formation professionnelle

API PARTENAIRES DE LA FORMATION
Avec Pôle emploi récupérez les données dont vous avez besoin !
Pôle emploi continue dans sa logique de partage et d’ouverture de données avec les acteurs de la formation professionnelle, retrouvez les nouvelles API « Partenaires de la formation »
Qu’est-ce qu’une API Formation ?
Une API est une interface qui permet la communication de données entre deux systèmes d’information. Plus concrètement, avec l’API formation vous partagez directement avec Pôle emploi des données sur l’offre et le parcours de formation

Sur le site de Pôle emploi

19 janvier 2019

Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle

Les partenaires sociaux ont créé, "l’Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle".
Elle reprend la propriété du certificat Cléa et de Cléa numérique.
Elle pourrait servir de support pour organiser les éventuelles réponses paritaires au prochain appel d’offres « CEP des actifs en emploi » de France compétences - dans chaque région.

19 janvier 2019

France COMPETENCES : Lancement d’un site web

Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.
Deux priorités pour le premier semestre 2019 :

  • Mars 2019 : Emission des premières recommandations en direction des branches, relatives aux niveaux et règles de prise en charge des contrats d’apprentissage
  • Avril 2019 : Lancement du nouveau cadre juridique et opérationnel du Conseil en Evolution Professionnelle) pour les actifs occupés

France compétences doit déterminer rapidement la part des fonds collectés attribuée aux différents dispositifs de formation en fonction du cadre fixé par un décret du 28 décembre 2018.

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19 janvier 2019

WebCO.TV

Un centre de ressources interactif de l’emploi et des Compétences initié par un Collectif d’OPCO
WebCO.TV est un centre de ressources interactif de l’emploi et des compétences au bénéfice des entreprises et des individus, accessible gratuitement en mode connecté ou déconnecté,
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est au cœur de l'actualité. Elle annonce un nouveau cadre pour la formation professionnelle, l'apprentissage et le développement des compétences. Ce cadre sera la référence des prochaines années. Elle s’inscrit dans ce monde en pleine mutation où les besoins de compétences, les modalités de formation évoluent, de nouvelles voies d’apprentissage s’explorent.  Nous sommes en train de vivre une transition majeure où individus, entreprises, organismes de formation, métiers RH doivent y voir clair pour savoir comment faire ?
Dans ce contexte, un collectif d’OPCO se fédère et souhaite accompagner ses partenaires pour une conduite du changement facilitée. Donner les clés de lecture, suivre l'actualité, réussir la transition, soutenir les mises en œuvre des nouvelles mesures, inspirer sont les objectifs majeurs. Cette volonté fait naitre WEBCO.TV, voie de transmission.

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19 janvier 2019

Glossaire des compétences

Une sélection de définitions sur les différentes notions de compétences
Retrouvez les définitions du champ des compétences classées par ordre alphabétique.
Ce guide vous aidera à cerner chaque terme. Il est à chaque fois fait mention des sources pour contextualiser chacune de ces définitions.
OREF Grand Est

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19 janvier 2019

The Future of the Master’s Degree

By Alex Usher. Go back a few years and all the “in” talk among higher education fad merchants was how online education was going to disrupt universities, put 9/10ths of them out of business, yadda yadda.  It was all nonsense of course – most of the predictions were predicated on the idea that undergraduates were prepared to forego a primarily social experience in favour of a mostly solitary, online experience.  This was always palpable nonsense peddled by people who seemed to think that as long as something was new and cheap it be “disruptive,” without first checking to see if there was demand for such a product. More...

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