Formation Continue du Supérieur

Cette dixième édition du "Science, technologie et industrie: Tableau de bord de l’OCDE" se fonde sur les cinquante années d’expérience de l’OCDE dans l’élaboration d’indicateurs pour présenter les tendances mondiales majeures en matière de savoir et d’innovation.  Elle analyse un large éventail d’indicateurs de la science, de la technologie, de l’innovation et de la performance industrielle dans les pays de l’OCDE et dans de grands pays non membres (notamment le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie, la Chine et l’Afrique du Sud) et contient des indicateurs expérimentaux qui renseignent sur de nouveaux domaines d’action des pouvoirs publics. Egalement disponible en: Anglais.
Table des matières
Avant-propos
Science, technologie et industrie: Tableau de bord de l’OCDE 2011 tire parti des toutes dernières données comparables à l’échelle internationale pour examiner les défis que doivent relever les pays de l’OCDE et d’autres grandes nations dans le contexte économique mondial actuel, alors que les répercussions des récentes crises financière et économique se font encore sentir.
Remerciements
Cet ouvrage résulte d’efforts collectifs déployés par la Division des analyses économiques et des statistiques (EAS) de la direction de la science, de la technologie et de l’industrie (DSTI) de l’OCDE sous l’égide d’Alessandra Colecchia.
Guide de l'utilisateur.
Résumé
Le monde est confronté aujourd’hui à de défis majeurs. Alors que les effets de la récession économique se font encore sentir, de nouvelles pressions mettent à mal l’aptitude des gouvernements à amorcer la reprise et les taux nationaux d’endettement et de chômage restent élevés. La mondialisation affiche un rythme et une ampleur inédits.

Économies du savoir: tendances et caractéristiques
Sources de croissance
Le monde est confronté aujourd’hui à des défis majeurs, et les effets de la récession économique se feront sentir dans nos sociétés pendant des années. Il est d’usage de mesurer le bien-être des nations par le produit intérieur brut (PIB) par habitant.
Déplacement de l'IDE vers l'est
L’investissement direct étranger (IDE) permet aux pays destinataires d’avoir accès à de nouvelles technologies et y engendre des retombées de connaissances dont bénéficient les entreprises locales ainsi que des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement (R-D).
R-D et innovation durant la crise économique
Les dépenses de recherche-développement (R-D) sont un investissement dans de nouvelles connaissances et de nouveaux produits et procédés. Elles sont financées par l’État ou les entreprises. La R-D financée sur fonds publics vise principalement à produire de nouvelles connaissances fondamentales ou à répondre à des besoins sociaux tels que la santé ou la défense et n’a pas vocation à influer sur la productivité telle qu’elle est actuellement mesurée.
L'innovation tous azimuts
De nouveaux indicateurs des marques de commerce mettent en lumière de très nombreuses innovations résultant d’une évolution progressive, y compris en matière de commercialisation, qui montrent que les pays innovent à la fois dans les domaines technologiques et ceux non liés à la R-D.
Les émissions de CO2
Les effets bénéfiques de la croissance, même s’ils ont été répartis inégalement dans le monde, ont été extraordinaires. Au cours des 150 dernières années, l’espérance de vie s’est allongée de près de 30 ans dans la plupart des régions, notamment dans certaines des moins développées. Notes. Références.

Renforcer le savoir
Nouveaux titulaires de doctorat
Les titulaires de doctorat sont des acteurs clés de la recherche et de l’innovation. Ils ont été spécifiquement formés à la recherche et sont considérés les plus qualifiés pour faire avancer et diffuser la connaissance scientifique.
Carrières des titulaires de doctorat
L’aptitude d’une économie à attirer vers la recherche des ressources humaines est à la base des progrès de la connaissance et de l’activité économique. La stabilité, la rémunération et la motivation font partie des facteurs qui influent sur les choix de carrière des titulaires de doctorat.
Professions de la science et de la technologie
Les ressources humaines consacrées à la science et à la technologie (RHST) jouent un rôle essentiel dans l’innovation. Dans la plupart des pays de l’OCDE, elles ont représenté plus du quart de l’emploi total en 2010. Leur part dépassait 40 % au Luxembourg, en Suède, au Danemark et en Suisse; en Inde et en Indonésie, les RHST n’atteignaient pas 10 % de l’emploi total.
Chercheurs
En 2009, plus de 4.2 millions de chercheurs effectuaient des travaux de R-D dans la zone OCDE, soit quelque 7.6 pour 1 000 salariés - en nette progression par rapport aux 6.6 pour 1 000 de 1999. Les cinq pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), la Corée, le Japon et la Nouvelle- Zélande employaient plus de 10 chercheurs pour 1 000 salariés.
Dépense de R-D
La dépense de recherche-développement (R-D) est l’une des variables les plus utilisées pour mesurer les apports de l’innovation. L’intensité de R-D (dépense de R-D rapportée au PIB) indique le poids relatif de l’investissement dans la création de savoir d’un pays. Israël a la plus forte intensité de R-D: sa dépense intérieure brute de R-D (DIRD) dépasse 4% du PIB, contre une moyenne OCDE de 2.3%.
Enseignement supérieur et recherche fondamentale
Les universités et établissements publics de recherche mènent l’essentiel de la recherche fondamentale, d’où le rôle crucial du financement public. La dépense intérieure de R-D dans l’enseignement supérieur (DIRDES) s’élève à 0.4% du PIB dans la zone OCDE et part en hausse dans la plupart des pays depuis dix ans.
R-D des entreprises
La dépense de recherche-développement des entreprises (DIRDE) est jugée importante pour l’innovation et la croissance économique. Dans les pays de l’OCDE, la R-D effectuée par des entreprises représente la majeure partie de la R-D en termes de financement et d’exécution.
Investissement dans les TIC
L’investissement en capital permet d’accroître le stock de capital, de le renouveler et d’introduire de nouvelles technologies dans le processus de production. Notes. Références.

Partager la connaissance
Financements croisés public-privé de la R-D
Les interactions entre secteurs public et privé sont complexes au regard du financement et des résultats de la R-D. L’État a le choix entre divers instruments pour favoriser la R-D des entreprises. En général, il finance directement ces activités via des subventions ou des marchés publics.
Financement international de la R-D
Le financement de la R-D des entreprises (DIRDE) peut être d’origine nationale ou étrangère. Il peut provenir d’entreprises privées, d’organismes publics (État et enseignement supérieur) ou d’organisations internationales.
Liens scientifiques
Les articles publiés dans des revues prestigieuses donnent une indication de la production scientifique « ajustée selon la qualité ». Le taux de publication de qualité est le plus élevé en Suisse, suivie par la Suède et le Danemark.
Liens entre science et technologie
Il est difficile de mesurer le lien entre les inventions brevetées et la recherche fondamentale. La plupart des documents brevet comprend des références à des brevets précédents ainsi qu’à une « littérature non-brevet », des articles scientifiques par exemple, pour respecter les critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle.
Mobilité internationale
Les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche se sont internationalisés au cours des dernières décennies. Cette évolution peut être mesurée par la mobilité internationale des étudiants (enseignement supérieur) et des titulaires de doctorat (recherche).
Mobilité professionnelle
L’acquisition de connaissances au sein des entreprises permet aux ressources humaines en science et technologie (RHST) de partager des informations, de remettre en question des modèles existants, d’expérimenter et de collaborer pour améliorer les produits et les procédures.
Innovation et flux de connaissances
L’innovation est un processus complexe, qui fait souvent intervenir des acteurs et des liens nombreux. Pour rendre compte de sa dimension systémique, on peut examiner les sources d’information que les entreprises utilisent pour leurs activités d’innovation.
Collaboration au sein des chaînes de valeur des entreprises
En 2006-08 dans la plupart des pays, les grandes entreprises étaient bien plus susceptibles de collaborer sur des projets d’innovation que les petites et moyennes entreprises (PME). Chez ces dernières, le taux de collaboration est compris entre 25% et 40% des entreprises innovantes dans la moitié des pays étudiés, mais il varie beaucoup dans les grandes entreprises.
Collaboration internationale en matière d'innovation
Collaborer avec des partenaires étrangers peut largement contribuer au processus d’innovation, en offrant aux entreprises un accès à des ressources et connaissances plus vastes, à moindre coût et en partageant les risques. Les formes et degrés d’interaction sont très divers: du simple échange d’informations jusqu’à des arrangements officiels et très interactifs.
Flux technologiques
Les recettes technologiques tirées des brevets et licences, et les paiements effectués pour les services de R-D, constituent la principale source d’information sur la diffusion de technologies non incorporées et illustrent l’internationalisation des flux technologiques. Notes. Références.

Cibler les nouveaux domaines de croissance
Financement public de la R-D
Les politiques publiques peuvent beaucoup aider à orienter les efforts d’innovation vers la résolution des défis nationaux et mondiaux. Les crédits budgétaires publics à la R-D (CBPRD) renseignent sur l’importance relative de divers objectifs socioéconomiques (défense, santé, environnement) dans les budgets publics de R-D.
Innovation dans la santé
Les pays de l’OCDE sont confrontés au vieillissement de la population ainsi qu’à d’autres défis en matière de santé tels que les pathologies de plus en plus résistantes aux traitements et les risques de pandémies. L’innovation est cruciale pour remédier à ces problèmes tout en maîtrisant l’escalade des coûts.
Technologies environnementales
Trouver des sources d’énergie plus propres, abordables et fiables et promouvoir une croissance durable sont des préoccupations mondiales. À ces fins, les gouvernements soutiennent la recherche, favorisent l’innovation et l’utilisation de nouvelles technologies de production et encouragent la création de marchés et l’adoption des technologies « vertes ».
Innovation et technologies environnementales
L’innovation peut être une source d’effets positifs sur l’environnement tant pour l’entreprise qui introduit l’innovation (dans le cadre de son processus de production) que pour les clients acquéreurs de cette innovation (dans le cadre de son utilisation finale).
Vitesse et tarification du haut débit
Cette dernière décennie, les tarifs du haut débit n’ont pas cessé de chuter dans l’ensemble de la zone OCDE, alors même que le débit lui-même augmentait.
Haut débit fixe et hertzien
En juin 2010, on dénombrait 292 millions d’abonnements au haut débit fixe dans la zone OCDE. Depuis le lancement initial des services câblés et DSL au milieu des années 90, le haut débit n’a cessé de progresser.
Accès au haut débit
Dans de nombreux pays de l’OCDE, les ménages et les individus bénéficient désormais d’une connexion Internet à haut débit à leur domicile. Aujourd’hui, plus d’un ménage sur deux est connecté au haut débit dans trois quarts des pays de l’OCDE.
R-D en biotechnologies
Les progrès dans le domaine des sciences de la vie et leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux incitent les pouvoirs publics à disposer d’indicateurs de qualité sur les biotechnologies. Notes. Références.

Libérer l’innovation dans les entreprises
Panachage des modes d'innovation
Une innovation élargie
Les entreprises optent pour des stratégies d’innovation diversifiées qui ne se fondent pas toujours sur la R-D. La collaboration fait partie des processus d’innovation qu’il y ait ou non activité de R-D. Dans tous les pays, les entreprises actives en R-D ont tendance à collaborer plus fréquemment (en général deux fois plus souvent) dans le domaine de l’innovation que celles qui n’ont pas d’activité de R-D.

Dépôts de marques
Les dépôts de marques peuvent servir d’indicateur de l’activité d’innovation et de commercialisation et permettre de mesurer les innovations non technologiques et l’innovation dans les services. Le plus souvent, les entreprises déposent des marques dans leur pays d’origine. Les dépôts effectués par des entreprises étrangères peuvent indiquer la pénétration du marché et aider à comprendre quels types de produits – biens ou services – sont exportés.
Soutien public à la R-D
Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle important dans l’innovation et l’on craint que la récente crise économique n’ait entravé de manière disproportionnée leur accès au financement de la R-D ou d’autres activités liées à l’innovation. Les autorités de certains pays ont un rôle central dans le financement des activités de R-D des PME.
Incitations fiscales visant la R-D d'entreprise
Les États stimulent la recherche-développement (R-D) par des aides directes sous la forme de subventions ou de marchés publics ainsi que d’incitations fiscales. Aujourd’hui, 26 pays membres de l’OCDE – contre 12 en 1995 et 18 en 2004 – offrent de telles incitations.
Entrée, sortie et survie.
Mobiliser les financements privés
Le crédit bancaire est important pour créer ou développer une entreprise. Selon le Global Competitiveness Report basé sur les données d’enquêtes d’opinion sur l’accès au crédit, la crise financière a rendu plus difficile l’obtention de concours bancaires dans tous les pays entre 2007 et 2010.
Contexte d'ensemble
L’adaptabilité des entreprises nouvelles aux évolutions économiques et leur capacité de sortie en cas de besoin ont autant d’importance que leur création et leur essor. Les nouvelles entreprises poussent des entreprises obsolètes hors du marché et, souvent, ne survivent pas très longtemps elles-mêmes.
Compétences et culture d'entrepreneuriat
L’entrepreneuriat permet aux individus de se saisir de leur avenir, que ce soit en s’installant comme travailleur indépendant ou en créant une entreprise qui emploie d’autres personnes. L’activité entrepreneuriale d’un pays englobe donc le travail indépendant et la création d’entreprises à forte croissance. Notes. Références.

Soutenir la concurrence dans l’économie mondiale
Emploi

L’emploi manufacturier et dans la construction a durement souffert de la crise récente, néanmoins les services ont connu un essor dans plusieurs pays de l’OCDE. En 2009, ils représentaient plus de 72% de l’emploi dans la zone OCDE et près de 80% au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux États-Unis.
Liens entre services et secteur manufacturier
Ces dernières décennies ont vu décliner la production manufacturière dans de nombreux pays de l’OCDE. Désormais, les services représentent en moyenne près de 70% du PIB de l’OCDE. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, l’emploi manufacturier est inférieur à 10% de l’emploi total.
Taille et dynamique des entreprises
La dynamique des entreprises détermine fortement la croissance de la productivité globale d’une économie et influe sur la capacité d’un pays à soutenir la concurrence mondiale. L’observation des liens entre la taille et la dynamique des entreprises donne des résultats contrastés, mais dans tous les pays, les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle essentiel et sont des moteurs de l’emploi et des revenus.
Spécialisation sectorielle
Une économie est dite « spécialisée » si un petit nombre de secteurs génère une part relativement élevée du PIB de ce pays, et « diversifiée » si chacun des secteurs relativement nombreux représente une faible part du PIB.
Filiales étrangères
Les filiales étrangères contribuent à la compétitivité internationale du pays qui les accueille de diverses manières. Elles permettent aux fournisseurs et acheteurs nationaux d’accéder à de nouveaux marchés et à de nouvelles technologies, diffusent du savoir dont profitent les entreprises du pays hôte et investissent une grande part de leurs recettes dans la R-D.
Ouverture aux échanges
L’impact de la crise économique sur les échanges internationaux peut se mesurer en comparant les exportations et les importations en pourcentage du PIB, entre 2008 et 2009. Si le PIB a été durement touché dans de nombreux pays, le commerce international a davantage souffert.
Contenu en importations des exportations
Le « contenu en importations des exportations » (proposée par Hummels et al., 2001) illustre la fragmentation internationale grandissante des processus de production. Les tableaux « harmonisés » de l’OCDE sur les entrées-sorties montrent les schémas des transactions intersectorielles; combinés au commerce bilatéral par secteur, ils permettent d’estimer la valeur des biens et services intermédiaires incorporés aux exportations.
Spécialisation en R-D
Pour comparer l’intensité totale de recherche et développement des entreprises (dépenses de R-D rapportées à la valeur ajoutée ou au PIB) entre pays, il faut tenir compte des différentes structures industrielles. D’importants écarts d’intensité de R-D existent au sein des secteurs, mais les caractéristiques inhérentes à certains secteurs peuvent bouleverser la structure industrielle du pays souhaitant accroître son intensité de R-D.
Spécialisation technologique
Les documents de brevets contiennent divers types d’informations (codage des classes techniques, titre, abrégé, revendications, etc.) utiles pour classer les brevets dans des domaines précis et analyser l’émergence et l’évolution de nouvelles technologies. L’augmentation du nombre de demandes de brevets déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) s’est stabilisée dans les années 2000, à un rythme moyen de 5%.
Diffusion du commerce électronique
En 2010, les ventes sur Internet et autres transactions de cybercommerce représentaient en moyenne 13% du total de ventes dans les pays pour lesquels des données sont disponibles. La Norvège, la République tchèque venaient en tête, ainsi que l’Irlande dont la part des cyberventes est près de deux fois supérieure à la moyenne.
Entreprises déposant des brevets
Les déposants de brevet sont soit des entreprises, des organisations ou des particuliers. Les registres d’entreprises contiennent des informations sur les entreprises et leurs principales caractéristiques.
Secteurs à forte intensité d'innovation
Une classification fondée sur l’innovation permet de compléter celle fondée sur la technologie (i.e. sur l’intensité de R-D des secteurs) en considérant l’innovation au sens large et en s’appuyant sur des secteurs (notamment les services) relativement peu engagés dans des activités de R-D formelle.
Performance technologique: qualité des brevets
La valeur technologique et économique des innovations est évaluée par des indicateurs de qualité des brevets, tels que les citations, les revendications, le renouvellement et la taille de la famille de brevets. Mesures de la productivité de la recherche, ces indicateurs sont corrélés avec la valeur sociale et privée des inventions brevetées.
Performance technologique: incidence des brevets
Les indicateurs exploitent des informations relatives aux domaines technologiques des brevets, sur les citations en aval (nombre de citations obtenues par un brevet) et en amont (nombre de brevets et de documents scientifiques cités par un brevet). Notes. Références.

Par Anne Grillot, chargée d’études, Nathalie Blanpain, documentaliste, Sophie de Champris, gestionnaire de base de données documentaires à la direction Juridique-Observatoire de Centre Inffo. Au 31 décembre 2011, tous les agréments des quatre-vingt seize Opca/Opacif ont expiré, suite à la réforme de 2009. Télécharger le document Quels Opca regroupés pour plus d’efficience?
1er janvier 2012, le nouveau paysage des Opca
A ce jour, l’Administration a délivré un ou plusieurs agréments à quarante-huit organismes collecteurs (nouveaux et anciens). Ils se répartissent en:
- vingt organismes qui collectent les contributions « plan de formation » et « professionnalisation »:
        - dix-huit Opca de branche;
        - deux Opca interbranches et interprofessionnels (Agefos-PME et Opcalia);
- vingt-huit organismes qui collectent les contributions des « congés individuels de formation »:
        - vingt-six Fongecif, interprofessionnels régionaux;
        - deux Agecif;
        - auxquels s’ajoutent six Opca de branche, agréés au titre du congé individuel de formation par dérogation.
1er janvier 2012, mode d’emploi pour trouver son nouvel Opca
Mariages, absorptions et fusions, les Opca renaissent de leurs cendres. Le critère des 100 millions d’euros de collecte aura été fatidique aux anciens « trop petits » Opca. Les regroupements aboutissent à trois grandes catégories d’Opca.
Télécharger le document Quels Opca regroupés pour plus d’efficience?

Par Yves Rivoal. Dossier mal rempli, diplôme non adapté au profil, abandon... Quelles sont les grandes raisons d’un échec à la VAE (Validation des acquis de l’expérience) et comment y remédier? Les conseils de Martine Carette, directrice du Sudes, le service de formation continue de l’université de Lille 1.
Qu’est-ce qui vous conduit à refuser l’inscription d’un candidat à la VAE?
- Dans la phase de recevabilité, on vérifie que les dossiers des candidats sont recevables au sens de la loi. On va donc s’assurer qu’ils ont bien trois ans d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme demandé, et qu’ils possèdent un titre qui les autorise à s’inscrire dans ce diplôme. Si après avoir pris l’avis du responsable pédagogique, on s’aperçoit que l’autorisation d’inscription risque de poser problème, on les avertit. La plupart nous écoutent et renoncent à postuler, ce qui fait qu’il y a finalement peu d’échecs au stade de la recevabilité.
Qu’est-ce qui fait qu’un candidat n’obtient aucune validation de la part du jury?
- Ce scénario est extrêmement rare, car la quasi-totalité des candidats choisissent de se faire accompagner. Et lors de cet accompagnement, on fait tout pour éviter ce genre de situation. En général, n’obtiennent aucune validation les candidats qui refusent de suivre les conseils délivrés par les accompagnants ou qui n’ont pas apporté les preuves suffisantes. J’ai en tête l’exemple d’une formatrice d’un organisme de formation où tous les formateurs avaient une licence. Elle est arrivée en nous disant que comme elle exerçait le même métier que ses collègues, elle voulait elle aussi une licence. On lui a expliqué le processus, mais elle a refusé d’établir un dossier, considérant qu’elle n’avait rien à prouver. Moralité, lors de l’entretien, elle n’a obtenu aucune validation. Mais encore une fois, ce sont des cas extrêmement rares...
Quelles sont les raisons qui conduisent le jury à n’accorder qu’une validation partielle?
- La principale raison invoquée concerne la non maîtrise d’une des matières du diplôme. Dans ce cas-là, le jury invite les candidats à combler ce manque en leur précisant comment ils peuvent le faire. En général, cela passe par des travaux complémentaires qui vont leur permettre de prendre du recul par rapport à leurs pratiques.
Le jury regarde aussi quels sont les éléments incontournables pour obtenir la certification en fonction du projet du candidat. Prenons par exemple le cas d’un candidat qui veut travailler à l’international. L’anglais tiendra naturellement une place très importante dans son diplôme. Si l’on s’aperçoit que ce candidat ne maîtrise en rien cette langue étrangère, cela entrera en ligne de compte et il n’y aura pas de compensation possible. En revanche, pour quelqu’un qui voudrait passer le même diplôme, mais pour travailler en France, l’anglais aura une importance moindre. Cela permettra au jury de compenser cette faiblesse en anglais par un côté positif que l’on ira chercher ailleurs.
Comment faire pour éviter d’en arriver là?
- Le candidat a tout intérêt à évoquer en amont ses éventuelles faiblesses avec les accompagnants, faiblesses qu’il peut aussi travailler de son côté de manière à les combler. En ce sens, l’expérience montre que la VAE se révèle un processus souvent aussi formateur qu’une vraie formation. Et il ne faut d’ailleurs surtout pas penser la VAE doit forcément aboutir à une validation totale, et que tout autre scénario constitue forcément un échec.
Voir aussi VAE à l’université: comment ça marche, L’université Bordeaux-I mise sur la VAE, VAE à l’université: l’exemple de Montpellier-II, La Validation des Acquis dans les Universités françaises, 6 ans après la loi de modernisation sociale.

L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, sur la formation professionnelle, publie des données sur la VAE en 2010: les données par ministère certificateur (les candidats à la VAE dans les différents ministères), le nombre de certifications complètes délivrées depuis 2003. Un point est fait sur l'utilisation de la VAE comme atout collectif au sein des politiques d'emploi et sur la politique de certification.
L'Annexe au Projet de loi de finances pour 2012 - Formation professionnelle: La VAE.
2.4. La validation des acquis de l’expérience
Le dispositif de VAE mis en place par la loi sur la modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet d’obtenir une certification publique ou privée inscrite au RNCP. Le ministère de l’emploi, du travail et de la santé assure le suivi du développement de la VAE. Il élabore, à l’échelon régional et à partir de diagnostics territoriaux, la contractualisation d’un plan régional de développement des formations professionnelles, en concertation avec les conseils régionaux et partenaires sociaux fixant les priorités relatives au développement de la validation des acquis de l’expérience. Il assure, avec les services déconcentrés de l’État, un rôle de coordination du dispositif dans le cadre de la conduite et d’une articulation des politiques publiques d’emploi et de formation professionnelle au niveau national et régional.
Les services déconcentrés de l’État mettent en place progressivement une organisation territoriale des certificateurs et des opérateurs publics et privés en matière de validation des acquis de l’expérience afin de pouvoir faciliter la promotion et l’expansion des projets collectifs de VAE. Les projets collectifs ont pour double objectif de dynamiser les démarches individuelles et de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels par un meilleur signalement des compétences sur le marché du travail.
Utilisation de la VAE comme « atout collectif » au sein des politiques d’emploi
La baisse généralisée sur le dispositif de VAE se constate également sur les projets collectifs, compte tenu du contexte économique dans les territoires et de la réorganisation des services déconcentrés de l’État.
L’État soutient ces projets collectifs majoritairement par un cofinancement des différents prestations avec d’autres partenaires, notamment les conseils régionaux, les Opca et les porteurs de projets (entreprises, associations, ESAT…) Plus de 150 actions ont été mises en oeuvre à l’échelon local et régional avec plus de 2000 personnes qui se sont présentées à une certification par la VAE.
Les candidats de 26 à 45 ans restent la tranche d’âge la plus significative des candidats à la VAE (75%); les séniors de plus de 45 ans représentent 30% des demandes de VAE, laissant un faible part (5%) aux jeunes de moins de 26 ans, en raison de l’exigibilité des trois années d’expérience professionnelle nécessaires pour accéder à la VAE. La répartition par genre varie en fonction des régions: les femmes sont en général davantage entrées dans une démarche de VAE. La proportion varie selon les régions de 50% à plus de 80%, notamment en Île-de-France. Les certifications les plus recherchées s’inscrivent dans les métiers de service de proximité, de la logistique, des espaces verts, du transport et de la fabrication industrielle.
Les niveaux à l’entrée dans la démarche se situent en moyenne au niveau V et infra V avec un objectif d’obtenir un niveau équivalent dans le métier exercé ou le niveau supérieur. La proportion globale des demandeurs d’emploi et des salariés est équivalente au niveau national avec de fortes variations en fonction des projets et des territoires.
Sur le champ inter-professionnel, les expérimentations du projet « VAE Puissance 2 », concrétisées en 2009, se sont poursuivies en Île-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et PACA, en partenariat avec les Agefos PME. Elles avaient pour objectif de promouvoir le dispositif auprès des PME PMI et TPE dans le cadre de recrutement ou de promotion interne au travers d’un accompagnement renforcé, de la phase d’information à la phase post jury en cas de validation partielle. Le bilan très positif, compte tenu de la cible visée, indique que 494 personnes sont entrées dans le dispositif (pour un objectif initial de 280). 118 personnes ont obtenues une validation totale (82%) ou une validation partielle (18%) et 112 personnes sont en cours d’accompagnement.. La première phase d’information a permis de détecter l’inadéquation du profil de certains candidats potentiels et les orienter vers d’autres dispositifs ou constater des abandons pour diverses raisons (mobilité, licenciement, maladie…). 53% des PME PMI et TPE concernées, dépendaient du champ interprofessionnel avec une moyenne de 2 candidats entrés dans le parcours, 47% des branches de l’immobilier et du tourisme avec une forte représentation d’entreprises de moins de 50 salariés (38% entreprises -10 sal. -37 % entreprise de 10 à 49 sal). Cette opération a concerné en majorité des femmes (73%), des candidats âgés de plus de 35 ans (74%), employés (72%) avec un niveau de formation bac ou inférieur (75%). Les certificateurs principalement mobilisés étaient le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’emploi, du travail et de la santé et le Ministère des affaires sanitaires et sociales.

Par Sylvestre Huet. Hier matin, Geneviève Fioraso rencontrait les journalistes de l'AJSPI. Elle a présenté le rapport que le député Jean-Yves Le Déaut a remis la veille au premier ministre comme une sorte de "livre blanc". Il est vrai que ce rapport n'est pas un projet de loi, mais une analyse et une liste de mesures à prendre présentées de manière qualitative. Ces mesures sont censées être au coeur de la loi issue des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui doit remplacer la loi LRU votée en 2007 sous Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse. Voici ce rapport en pdf. Lire en fin de document un résumé des mesures proposées.
Il confirme le changement de ton et de discours du pouvoir politique, avec cette phrase du rapport: «Il s’agit de passer d’un modèle d’excellence par la compétition à un modèle de performance par la coopération.» Il propose donc une opération de simplification du paysage, avec non seulement des regroupements d'établissements universitaires, la réduction à 30 des contrats de sites (contre plus de 100), mais aussi la disparition de toute une série de structures (RTRA, CTRS), le remplacment de l'AERES par une agence (AUTEURE) qui délèguera l'évaluation des personnels et des équipes lorsque les organismes de recherche disposent déjà de systèmes d'évaluation, comme le Comité national du Cnrs. Suite de l'article...

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi ont organisé conjointement, le 21 novembre 2011, un séminaire national consacré à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale (GPECT ou GTEC). Ce séminaire national présentait notamment les expériences de terrain avec pour objectif de favoriser le partage de bonnes pratiques. Car c'est la construction collective de solutions innovantes qui doit être privilégiée.
Le site consacré à ce séminaire rassemble une synthèse des interventions de cette journée, ainsi que des documents sur le sujet. On y trouve par exemple dans la partie Documentation  Un guide pour reconstruire des emplois de qualité au niveau local de la Datar ou encore une vidéo de Sol&civilisation : "La GTEC, une démarche d'anticipation territoriale des activités et des compétences". A noter également la présentation par l'économiste Gilles Le Blanc de ses 4 scénarios pour l'étude la Datar Territoires 2040.

Face à la montée du chômage, les Régions tentent de trouver des solutions concrètes pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi
L’ARF représentée par Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin en charge de la commission « formation professionnelle » a rencontré le 18 janvier à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne Joaquin Almunia en charge de la concurrence.
Cette rencontre a permis d’obtenir des précisions sur le paquet dit « Almunia » rendu public le 20 décembre dernier, qui apporte des éclaircissements sur les notions de service d’intérêt économique général (SIEG),  d’aide et d’activité économique. En l’espèce, la question était de savoir si la formation professionnelle relève d’un service social, d’un service économique soumis à la concurrence ou encore d’un SIEG pouvant donner lieu à compensation.
Les régions françaises, compétente en matière de formation des demandeurs d’emploi, mettent l’accent sur le caractère social de cette activité en particulier lorsqu’elle s’adresse aux publics les plus fragiles et éloignés de l’emploi. Au-delà, il s’agit de sécuriser juridiquement l’existence de services publics régionaux de formation professionnelle.
Jean-Paul Denanot a rappelé que la formation professionnelle n’est pas une marchandise comme les autres. A ce titre, elle doit évoluer dans un contexte de transparence indispensable à la mise en œuvre de politiques de formation en faveur des plus démunis.
Le vice-président Almunia s’est montré très attentif à la problématique de l’ARF. Il s’est félicité de cette rencontre et à clairement dit sa disponibilité pour travailler dans ce sens avec les Régions dans les semaines à venir.

Edito - FTLV: au delà du concept une réalité pour tous.
Le chemin à parcourir afin d'aboutir à la mise en place de réels dispositifs de formation tout au long de la vie (FTLV) est encore long. Formation initiale, formation continue, validation des acquis sont encore trop distinctes et n'offrent pas toujours toutes les garanties pour permettre ou renforcer la sécurisation des parcours professionnels.
L'adoption de la "charte des universités européennes pour l'apprentissage tout au long de la vie" en octobre 2008, engage l'enseignement supérieur européen et les universités à prendre toute leur place dans ce champ, vecteur important du développement économique et social.
Parmi les publics qui doivent plus particulièrement relever de la FTLV figurent les travailleurs handicapés. Les établissements d'enseignement supérieur accueillent depuis de longues années en formation initiale et continue des étudiants et des stagiaires handicapés. Il nous faut bien évidemment maintenir et renforcer ces engagements et faire pleinement bénéficier ces publics des bienfaits de la FTLV.
Deux des projets du CeDIP qui sont présentés ci-après rendent compte du souci de l'université Paris 13 de proposer à ces publics de formations innovantes.
La première action s'adresse aux travailleurs sociaux confrontés au vieillissement des personnes handicapées. Elle prend appui sur les travaux qui sont menés par nos chercheurs en sciences de l'éducation. Construite en complémentarité avec des acteurs du domaine, notamment associatifs, cette formation apporte les savoir-faire indispensables à l'acquisition et à la maitrise des compétences professionnelles clés de cet accompagnement.
Le second projet exposé, porté en partenariat avec le CNED et le CFA SACEF, associe deux certifications: le titre ASCA (Assistant de comptabilité et administration) du CNED et le DAEU, diplôme équivalent au bac. Le premier permet de professionnaliser les stagiaires et le second, leur apporte les connaissances et les compétences transversales indispensables à la poursuite d'études.
Proposé en alternance sous forme de contrats pro, une première pour le DAEU, ce dispositif innove au travers de la pédagogie proposée, composée de séquences de cours, d'autoformation encadrée et de tutorat adapté au public handicapé.
Les stagiaires sont d'ores et déjà présents et les financeurs associés. Reste à mobiliser les entreprises qui proposeront des contrats aux inscrits dans ce nouveau parcours.
Que cette nouvelle année soit, pour toutes et à tous, belle et heureuse.
Alain Gonzalez, Directeur du CeDIP.

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Tables des matières - Dispositif de la professionnalisation
Sommaire
Synthèse et tendances 2010
Ensemble des OPCA, plus intérimaires et intermittents
OPCA professionnels
OPCA interprofessionnels
Annexe intérimaires
Annexe intermittents
Evolution Collecte et Engagements 2007-2010 par OPCA
Synthèse Dispositif de la professionnalisation
1,5 Million d’entreprises employant 17 Millions de salariés
1,906 Milliard € de Contribution Professionnalisation 2010
880000 actions de formation prises en charge pour un montant de 1,900 Milliard €
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
150 000 Contrats de Professionnalisation ont été pris en charge en 2010 pour un montant de 990 millions €
95 millions d’heures stagiaires
Soit des prises en charge moyenne de Contrats de Professionnalisation :
Jeunes 6 834 €
Adultes demandeurs d’emploi 5 417 €
Publics prioritaires 6 432 €
44 % des Contrats de Professionnalisation sont accueillis dans une entreprise de moins de 20 salariés
• 68 % des Contrats de Professionnalisation CDD comportent un nombre d’heures de formation < 800 h
• 67 % des Contrats de Professionnalisation CDI comportent un nombre d’heures de formation < 500 h
• Les niveaux d’entrée en formation des bénéficiaires de Contrats de Professionnalisation sont principalement de niveau IV et inférieur.
• Les Contrats de Professionnalisation CDI Jeunes, prioritaires et adultes demandeurs d’emploi visent particulièrement les qualifications reconnues par les branches professionnelles
• Le Contrat de Professionnalisation Jeunes CDD conduit majoritairement à des formations ayant pour finalité un diplôme d’Etat ou titre homologué
• Les trois-quarts des Contrats de Professionnalisation Jeunes concernent des jeunes âgés de 21 à 25 ans
• Deux tiers des Contrats de Professionnalisation Adultes demandeurs d’emploi concernent un adulte âgé entre 26 et 34 ans
• Près des trois-quarts des durées des formations sont inférieures à 12 mois à l’exception du Contrat de Professionnalisation Jeunes CDD dont la moitié est supérieure à 12 mois
• Les trois-quarts des spécialités de formation des Contrats de Professionnalisation concernent les domaines technicoprofessionnels des services dont les deux tiers dans les domaines des échanges et gestion (commerce, vente, comptabilité, transport)
CIPI- CDPI
6680 CIPI et CDPI ont été pris en charge en 2010 pour un montant de 26 millions €
PERIODES DE PROFESSIONNALISATION - CTP - CRP
366000 Périodes de Professionnalisation ont été prises en charge en 2010 pour un montant de 580 millions €
Dont 44800 Périodes de Professionnalisation >= à 120 h pour 187 millions €
Les trois-quarts des Périodes de Professionnalisation concernent des salariés d’entreprises de 50 salariés et plus
La prise en charge moyenne d’une Période de Professionnalisation s’élève à 1583 €
• 66% des Périodes de Professionnalisation comportent un nombre d’heures de formation < 80h
•Les bénéficiaires de Périodes de Professionnalisation ont un niveau d’entrée en formation principalement de niveau IV et inférieur.
•La moitié des formations financées dans le cadre d’une Période de Professionnalisation touchent des salariés de la catégorie socioprofessionnelle Ouvriers-Employés
•Les spécialités de formation des Périodes de Professionnalisation concernent pour plus de la moitié les domaines technicoprofessionnels des services
9 400 CTP ont été pris en charge pour un montant de 26 millions €
32 700 CRP ont été prises en charge pour un montant de 89 millions €
Plus de la moitié des CTP-CRP concernent des salariés d’entreprises de moins de 20 salariés
Les prises en charge moyenne des CTP-CRP s’élèvent à 2717 €
• 50% des CTP et CRP comportent un nombre d’heures de formation > 120 h
•Les CTP et de CRP ont un niveau d’entrée en formation principalement de niveau IV et inférieur
• Plus de la moitié des formations financées dans le cadre des CTP et CRP concernent les Employés
•Les spécialités de formation des CTP et CRP concernent pour plus de la moitié les domaines technico-professionnels des services
DIF PRIORITAIRES ET PORTABLES
294000 DIF prioritaires ont été pris en charge pour un montant de 179 millions €
3500 DIF portables ont été pris en charge pour un montant de 3 millions €
Plus de la moitié des DIF prioritaires et portables concernent des salariés d’entreprises de moins 500 salariés
La prise en charge moyenne d’un DIF prioritaire est de 606 € et celle d’un DIF portable de 804 €
• 55% des DIF prioritaires comportent un nombre d’heures de formation < 20 h
• 80% des DIF portables comportent un nombre d’heures de formation > 20 h
• La moitié des bénéficiaires des DIF prioritaires et portables sont issus de la catégorie socioprofessionnelle Ouvriers-Employés
TUTEURS
19 000 actions de formation Tuteurs ont été prises en charge pour un montant de 7 millions €
Télécharger l'enquête L'Enquête Qualitative PRO 2010 du FPSPP. Voir aussi FPSPP: synthèse du dispositif Contrat de professionnalisation, FPSPP: synthèse du dispositif CIF, 1er bilan du Fpspp.

ECA is stepping up its initiatives on supporting internationalisation. This is in accordance with the third aim of ECA.
A proposal for EU funding for a new European certificate on the assessment of internationalisation will be submitted in February.
The proposal will be based on experiences in the Netherlands and Flanders with assessing internationalisation. An evaluation report on pilots carried out by NVAO in 2010 and the framework that is used by NVAO for assessing internationalisation are available here.
A short explanation of the ECA certificate on internationalisation can be downloaded below.
ECA Agreement of Cooperation 2008.