Les missions du coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur sont fixées par l'Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur (NOR: RESK9401781A).
En voici les termes:
CHAPITRE Ier: Le coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Article 1
Il est nommé dans chaque région un coordonnateur régional à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Article 2
Le coordonnateur régional est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du recteur d'académie, chancelier des universités, après consultation des présidents des universités et des autres chefs d'établissement d'enseignement supérieur. Il est nommé pour une durée maximum de quatre ans renouvelable. Toutefois, le ministre peut mettre fin à ses fonctions à tout moment sur proposition du recteur chancelier.
Article 3
Dans les régions pluri-académiques, outre le coordonnateur régional, il est nommé, dans chaque académie, un coordonnateur académique selon la même procédure que celle mentionnée à l'article précédent.
Article 4
Le coordonnateur régional organise et anime la coordination des actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur.
Il participe à l'élaboration de la politique académique de formation continue au niveau de l'enseignement supérieur. Il est chargé de promouvoir, en liaison avec le délégué académique à la formation continue, des actions concrètes de collaboration entre les établissements d'enseignement secondaire et les établissements d'enseignement supérieur. Il contribue auprès du recteur chancelier des universités au développement de l'action des établissements d'enseignement supérieur en matière de formation permanente. Les compétences du délégué académique à la formation continue afférentes aux établissements d'enseignement supérieur sont désormais dévolues au coordonnateur régional. Il représente le recteur chancelier des universités auprès des institutions régionales et départementales chaque fois que seront évoqués des problèmes relatifs à la formation continue dans l'enseignement supérieur. Dans les régions pluri-académiques, le coordonnateur académique exerce les attributions mentionnées aux quatre premiers alinéas du présent article.
Article 5
Pour l'accomplissement de leur mission, les coordonnateurs sont assistés de services qui peuvent être implantés dans des établissements d'enseignement supérieur. Les modalités de fonctionnement et de prise en charge financière de ces services sont fixées par convention conclue entre les chefs d'établissement et le ou les recteur(s) concerné(s).
CHAPITRE II : Le comité académique de la formation continue de l'enseignement supérieur.
Article 6
Il est institué dans chaque académie un comité académique de la formation continue de l'enseignement supérieur. Outre le recteur chancelier, président, il comprend le coordonnateur régional, le coordonnateur académique lorsque celui-ci existe, les chefs d'établissement d'enseignement supérieur. Le comité académique examine les problèmes relatifs à la politique académique de formation continue dans l'enseignement supérieur, et en particulier ceux qui relèvent du niveau III; à cet effet, sera associée aux travaux du comité toute personne dont la présence est estimée utile. Il est convoqué par le recteur chancelier, qui fixe l'ordre du jour.
CHAPITRE III : La conférence nationale des coordonnateurs.
Article 7
Il est institué une conférence nationale des coordonnateurs comprenant les coordonnateurs régionaux et académiques. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui la préside et fixe l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, être chargée d'études dans des domaines en rapport avec la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Article 8
La désignation et le statut du coordonnateur régional à la formation continue pour la région d'Ile-de-France feront l'objet de dispositions particulières.
Les actuels coordonnateurs ont été nommés par l'Arrêté du 18-10-2011.
Arrêté du 18 octobre 2011 - Coordonnateurs à la formation continue dans l’enseignement supérieur
NOR : ESRS1100321A, arrêté du 18-10-2011, ESR - DGESIP A1
Vu code de l’éducation ; décret n° 85-1118 du 18-10-1985 ; arrêté du 25-11-1994
Article 1 - Sont nommés coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur, pour quatre ans, à compter du 8 octobre 2011 :
Alsace : Marc Poncin
Aquitaine : Éliane Sbrugnera
Auvergne : Lionel Colombel
Basse-Normandie : Martine Boittin
Bourgogne : Madame Dominique Bourgeon-Renault
Bretagne : Addeslam Mamoune
Centre : Madame Claude Ophele
Champagne-Ardenne : Guy Delabre
Corse : Cécile Riolacci
Franche-Comté : Gérard Dupuis
Guadeloupe, Guyane, Martinique : Corinne Mence-Caster
Haute-Normandie : Philippe Lebaudy
Limousin : Yves Liebert
Lorraine : Monsieur Daniel Cailleux
Midi-Pyrénées : Louis Randriamihamison
Nord-Pas-de-Calais : Monsieur Pascal Tonarelli
Picardie : Patricia Weirauch Mahieux
Poitou-Charentes : Anne Aubert
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Philippe Cassuto
Réunion : Monsieur Stéphane Manin
Rhône-Alpes : Jean-Gabriel Valay
Article 2 - Sont nommés coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur, pour quatre ans, à compter du 8 octobre 2011 :
Aix-Marseille : Philippe Cassuto
Amiens : Patricia Weirauch Mahieux
Besançon : Gérard Dupuis
Bordeaux : Éliane Sbrugnera
Caen : Martine Boittin
Clermont-Ferrand : Lionel Colombel
Corse : Cécile Riolacci
Créteil : Alain Gonzalez
Dijon : Madame Dominique Bourgeon-Renault
Grenoble : Jean-Gabriel Valay
Guadeloupe, Guyane, Martinique : Corinne Mence-Caster
Lille : Monsieur Pascal Tonarelli
Limoges : Yves Liebert
Lyon : Myriam Peronnet
Nancy-Metz : Monsieur Daniel Cailleux
Nice : Thierry Garrot
Orléans-Tours : Madame Claude Ophele
Paris : François Morvan
Poitiers : Anne Aubert
Reims : Guy Delabre
Rennes : Addeslam Mamoune
Réunion : Monsieur Stéphane Manin
Rouen : Philippe Lebaudy
Strasbourg : Marc Poncin
Toulouse : Louis Randriamihamison
Versailles : Alain Nicolas
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 octobre 2011
Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Patrick Hetzel.
Les quatre premiers arrêtés de nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Arrêté du 2 février 1995 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Si des coordonnateurs quittent leurs fonctions, un arrêté partiel peut être pris. C'est le cas de l'Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur sont rattachés au Département de la stratégie de la formation et de l’emploi - DGESIP A1 (Chef de département: Christine Bruniaux).
Ce Département conduit le dialogue général avec le monde professionnel, les communautés scientifiques et les ministères techniques afin de développer la formation tout au long de la vie et de favoriser au mieux l’insertion professionnelle des diplômés, de garantir la cohérence globale de la stratégie de l’enseignement supérieur au regard de ses exigences de qualité et d’insertion professionnelle, et d’assurer parallèlement un développement équilibré des différentes voies de formation.
Le Département de la stratégie de la formation et de l’emploi est rattaché au Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle - DGESIP A (Chef de service: Jean-Michel Jolion, Adjoint au chef de service: Rachelle-Marie Pradeilles-Duval).
Ce service élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Ce Département appartient à la Direction générale pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP (Directrice générale: Simone Bonnafous, Directrice de cabinet: Tiphaine Boucher-Casel, Adjoint au directeur général, chef de service: Eric Piozin, Conseiller spécial: Bernard Carrière, Chargé de communication: Fabien Musitelli, Responsable UGARH: Françoise Raynal).
La direction générale pour l'enseignement supérieur et l’insertion professionnelle élabore et met en oeuvre la politique relative à l'ensemble des formations postérieures au baccalauréat, initiales et continues, relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Missions coordinator in continuing education in higher education are set by the Decree of 25 November 1994 on the coordination of continuing education in higher education (NOR: RESK9401781A).
Here are the terms:
CHAPTER I: The coordinator for continuing education in higher education.
Article 1
He is appointed in each region a regional coordinator for continuing education in higher education.
Article 2
The regional coordinator is appointed by the Minister of Higher Education on the proposal of Director of Education, university chancellor, after consultation with university presidents and other heads of higher education institutions. He is appointed for a maximum term of four years renewable. However, the Minister may terminate the appointment at any time by the Rector Chancellor. More...