Formation Continue du Supérieur

Plan d'action 2014 - présentation - un document unique
Ce document unique et synthétique sera présenté au Conseil d’Administration extraordinaire de l’ANR qui se tiendra fin juillet 2013 et décrira, de manière aussi concise que possible, l’ensemble des actions et instruments de financement proposés par l’Agence. Le plan d’action 2014 de l’ANR se substituera à la fois à l’actuel document de programmation et aux textes des appels à projets. Il définira les grands champs scientifiques et thématiques ouverts à pré-propositions, décrira les différents instruments  et les modalités d’évaluation des projets. Le Plan d’Action 2014 s’intègrera pleinement dans le cadre fixé par l’agenda stratégique "France-Europe 2020".
Les 4 composantes du plan d'action
Le plan d'action est constitué de 4 composantes, en cohérence avec l'Agenda France Europe 2020, qui feront l'objet d'une budgétisation spécifique:
Il s'agit ainsi de réduire le nombre d'appels à projets et de rendre plus lisible l'offre de financement. Une palette d'instruments (projet collaboratif, projet partenarial, jeune chercheur, réseau de recherche, etc.) sera proposée dans chacune de ces 4 composantes. Les équipes de recherche pourront choisir l'instrument en fonction des objectifs poursuivis. Les cofinancements par d'autres financeurs (DGA, DGOS, FRAE, MAAP,…) des programmes actuels seront intégrés autant que possible dans les différents grands défis.
Sélection: un protocole en deux étapes
L'expérimentation de la sélection en deux étapes fait partie des propositions du rapport final des Assises de la recherche. Cette recommandation a été reprise par la ministre dans le cadre de l'agenda stratégique "France-Europe 2020", présenté en mai dernier. A champ d'intervention inchangé et au regard des contraintes budgétaires, le processus de sélection de l'essentiel des actions de l'ANR basculera pour 2014 pour l'essentiel vers un système en deux étapes. Voir les modalités.
Planning plan d'action 2014
Vous trouverez le plan d'action en ligne sur ce site fin juillet-début août, au plus tard. L'objectif pour l'ANR est d'annoncer les résultats de la sélection 2014 au plus tard en juillet 2014. Voir le calendrier indicatif.
Nous répondons à vos questions: modalitesdesoumission2014@agencerecherche.fr.

By William Pentland. Tiny, biodegradable implants known as Bioneedles may soon replace the syringe, vial and needle trifecta as the standard delivery mechanism for vaccines...
The OECD tracks patent applications for more than 250 cities around the world under the Patent Cooperation Treaty, an international system that allows inventors to apply for patent protection in up to 117 countries simultaneously through a single application process...
#5 - Grenoble, France
Total Pop: 575,092
Pop. Density: 212
Patent applications: 358
Patent apps per 10k residents: 6.23. Full article...

By Kelsey Sheehy. Raising funds for tuition requires equal parts marketing and social media savvy, experts say...
Living on her mother's couch, with $55,000 in outstanding student loans from her undergraduate degree at Oakwood University – a private college in Alabama – Boyd, 27, knew she needed to think outside the box to avoid diving further into debt. So the Atlanta native launched "Get Amber to Harvard," a crowd funding campaign on GoFundMe.com. Full article...

Flash Act'U
    * Promulgation de la loi ESR
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013.
Elle comporte 129 articles répartis dans huit titres:
    * Titre Ier : Missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche
    * Titre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    * Titre III : Les formations de l'enseignement supérieur
    * Titre IV : Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel
    * Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur
    * Titre VI : Les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
    * Titre VII : Dispositions relatives à la recherche
    * Titre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Les principales modifications sur lesquelles il convient d'appeler l'attention des lecteurs seront présentées ultérieurement.
Consulter la loi sur le site de Légifrance.

Par Jérôme Lê (Dares). 2013-176 - La régionalisation des dépenses de formation des entreprises au titre du plan de formation, n° 176 de juillet 2012. Dares > Documents d’études.
Le comportement des entreprises en matière de plan de formation est relativement peu connu au niveau régional. En effet, si pour les entreprises de moins de 10 salariés, les données exhaustives des états statistiques et financiers (ESF) des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) permettent de connaître les dépenses de formation en fonction du lieu de leur utilisation, ceci n’est pas possible pour les entreprises de 10 salariés et plus. Pour ces dernières en effet, les formulaires fiscaux 2483 qui constituent la principale source d’information au niveau national sont renseignés au niveau des entreprises qui agrègent les informations de leurs différents établissements. Ceci conduit à un biais sur les régions où se concentrent les sièges sociaux. En se basant uniquement sur la région de déclaration, on obtient par exemple qu’en 2010, 55% des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus au titre du plan de formation seraient effectuées en Ile-de-France. Bien que le problème touche uniquement les 30% d’entreprises qui sont composées de plus d’un établissement, celles-ci concentrent plus de 75% du total des dépenses, rendant indispensable leur réimputation à l’aide de méthodes statistiques.
Ce travail se heurte à plusieurs problèmes d’ordre méthodologique. Tout d’abord, du fait qu’il existe une obligation de financement et non de formation, les déclarations 2483 qui visent à contrôler cette obligation ne recensent pas forcément les montants qui sont effectivement dépensés pour former. Par exemple, la quasi-totalité des entreprises déclarent des dépenses non nulles alors que près de 40% ne forment aucun salarié. En particulier lorsqu’elles s’en tiennent au minimum légal en versant leur contribution à un Opca, on ne sait pas dans quelle mesure la somme versée a été mobilisée pour former. De plus, les Opca peuvent subventionner certaines entreprises à partir des contributions non utilisées par d’autres. Pour ces raisons, il est difficile de localiser les dépenses de formation. A partir des informations disponibles dans les déclarations 2483 et d’autres sources sur les entreprises (données sur la connaissance locale de l’appareil productif (Clap) de l’Insee, Bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation, ESF), il est possible, sous certaines hypothèses, de traiter ces problèmes de censure à gauche et à droite et de reconstituer les dépenses effectives de formation au niveau des entreprises, puis des établissements.
Une fois ces estimations réalisées, l’Ile-de-France conserve sa prépondérance avec près de 36% du total des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus en 2010 et un taux de participation financière supérieur d’environ 20% à celui des autres régions. La composition de la main-d’œuvre, plus qualifiée en Ile-de-France, explique pour beaucoup ce résultat bien qu’il existe d’autres facteurs influençant localement l’intensité des efforts de formation. Dans l’ensemble, si les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont relativement homogènes au niveau régional, ils suivent une évolution très cyclique depuis 2005 et hétérogène entre régions.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont légèrement moins homogènes entre régions et plus fluctuants dans le temps. Plus étonnant, l’Ile-de-France se classe cette fois parmi les régions les moins formatrices, notamment en nombre de stagiaires. Les taux de participation financière et proportions de salariés formés sont surtout bien inférieurs à ceux des entreprises de 10 salariés et plus, même si la comparaison est délicate dans la mesure où les concepts de formation et les circuits de financement ne sont pas les mêmes.
Télécharger le DE 2013-176 - La régionalisation des dépenses de formation des entreprises au titre du plan de formation.

Institut d'études politiques - Création à l’université de Cergy-Pontoise. NOR: ESRS1300209A, arrêté du 28-6-2013. ESR - DGESIP.
Vu code de l’éducation, notamment article L. 713-1; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié; avis du comité technique de l’université de Cergy-Pontoise du 22-4-2013; délibération du conseil d’administration de l’université de Cergy-Pontoise du 23-4-2013; avis du Cneser du 17-6-2013
Article 1 - L'article 9 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 9-1: Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes:
Cergy-Pontoise; Strasbourg ».
Article 2 - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 28 juin 2013
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Simone Bonnafous.

Désignation d’un fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENA1300327A, arrêté du 28-6-2013, MEN - SAAM A1.
Vu code de la défense, notamment article R. 1143-5 ; arrêté du 30-11-2011, notamment articles 85 à 92
Article 1 - Benoît Moreau est désigné fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 28 Juin 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le secrétaire général, Frédéric Guin.

By Christine Bohan. Up until now, students who are resident in Ireland but whose families are from outside the EU get free primary and secondary education – but have had to pay more than €10,000 per year at third level.
THIRD-LEVEL STUDENTS who become EU citizens during their college course will no longer have to pay punitive levels of college fees, the Minister for Education has announced. Up until now, students who are legally resident in Ireland but whose families come from outside the EU have been mired in a loophole in which they have been able to avail of free primary and secondary education, but have been hit by fees of more than €10,000 per year at third level. Full article...