Promulgation de la loi ESR

Flash Act'U
    * Promulgation de la loi ESR
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013.
Elle comporte 129 articles répartis dans huit titres:
    * Titre Ier : Missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche
    * Titre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    * Titre III : Les formations de l'enseignement supérieur
    * Titre IV : Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel
    * Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur
    * Titre VI : Les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
    * Titre VII : Dispositions relatives à la recherche
    * Titre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Les principales modifications sur lesquelles il convient d'appeler l'attention des lecteurs seront présentées ultérieurement.
Consulter la loi sur le site de Légifrance.

Flash Act'U
* Enactment of the law ESR
Law No. 2013-660 of 22 July 2013 on higher education and research has been published in the Official Journal of 23 July 2013. More...