Formation Continue du Supérieur

Par François Héran. Population et Sociétés N°501, juin 2013, 1,50 €. n° ISSN 0184 77 8.  L'anglais a-t-il droit de cité dans les salles de cours de nos universités ? Uniquement pour les étrangers, dit la loi de 1994, ou si le cours présente un « caractère international ». Or la science est internationale par définition, non par dérogation. La loi peut-elle empêcher la recherche et l'enseignement de manier les langues internationales de la science, à commencer par l'anglais ? Une enquête de l'Ined resitue le débat en dressant un bilan de l'usage des langues par discipline et par génération. 
Une enquête auprès des chercheurs et enseignants chercheurs du secteur public atteste le quasi-monopole de l'anglais comme langue internationale d'échange dans les sciences dures et son ancrage dans les sciences humaines et sociales. Il en va de même des publications, des rencontres tenues en France ou des sites Internet. Un quart des chercheurs ou enseignants chercheurs ont donné des cours en anglais dans l'année. La loi de 1994 protège les consommateurs et les salariés ; elle n'a pas entravé l'essor international d'une science toujours plus anglophone.
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Par Samuel Fouquet et Bernadette Rousseau, MESR DGESIP/DGRI SIES C1. À la rentrée 2011, les instituts catholiques accueillent 26 400 étudiants inscrits dans des formations canoniques ou de type universitaire. Plus de huit étudiants sur dix inscrits dans ces établissements préparent un diplôme de type universitaire, les autres suivant une formation canonique. Instituts catholiques : forte augmentation des effectifs étudiants en 2011-2012. Graphiques : les étudiants dans les instituts catholiques.
Ce sont les disciplines de sciences humaines et sociales qui attirent le plus les étudiants, en particulier en master.
L’augmentation marquée des effectifs (+ 7 % par rapport à 2010, soit 1 750 étudiants de plus) s’explique essentiellement par celle du nombre d’étudiants inscrits dans les formations de type universitaire (+ 8 %), et par celle du nombre de nouveaux bacheliers (+ 4 %).
La population étudiante diffère de celle des universités : elle est plus féminisée (67 % contre 56 %), plus souvent issue de milieux sociaux favorisés (37 % contre 31 %) et moins souvent de nationalité étrangère (10 % contre 15 %).
Neuf nouveaux bacheliers sur dix ont un baccalauréat général (77 % à l’université).
Deux tiers des nouveaux bacheliers inscrits en L1 en 2010-2011 sont inscrits en L2 à la rentrée  2011...
La structure de la population étudiante en institut catholique est très différente de celle observée à l’université : les étudiants issus de catégories socioprofessionnelles aisées, ayant obtenu un baccalauréat général sans retard, y sont proportionnellement plus nombreux qu’en université. Néanmoins, quelles que soient les caractéristiques de l’étudiant observées, le taux de passage de la L1 vers la L2 est plus élevé chez les étudiants d’institut catholique. Ainsi, les nouveaux entrants bacheliers qui ont obtenu leur baccalauréat avec plus d’un an de retard sont certes deux fois moins représentés en institut catholique (4,1 % contre 9,8 %), mais 48,8 % sont inscrits en L2 l’année suivante, contre 18,8 % à l’université. Même constat concernant les étudiants issus d’une catégorie socioprofessionnelle défavorisée : ceux-ci sont 8,5 % en institut catholique contre 23,0 % à l’université, mais leur taux de passage en L2 est deux fois plus élevé (respectivement 68,9 % et 34,6 %). Télécharger la note d'information 13.05: Instituts catholiques : forte augmentation des effectifs étudiants en 2011-2012.

Canadian post-secondary students are relying less on college savings or their parents to pay for school, and more on loans. 
The average Canadian student expects to graduate $26,297 in debt. That's because they don't have savings and their parents either won't, or can't, fork over the cash for college. 
In 2012, 52% of students were getting money from their parents. That dropped to 44% in 2013, according to an annual survey by the Bank of Montreal. While 62% relied on their own savings in 2012, that's down to 58% this year. And 55% are turning to loans, up from 49% last year. Read more...

By Andy Henion, Brendan Cantwell. A study led by a Michigan State University scholar questions whether higher education ranking systems are creating competition simply for the sake of competition at a time when universities are struggling financially. Global rankings that emphasize science and technology research – such as the Academic Rankings of World Universities by Shanghai Jiao Tong University – have become increasingly popular and influential during the past decade, said Brendan Cantwell, lead author and assistant professor of educational administration. As a result, researchers have begun to examine whether the rankings are creating increased inequality between and within universities. Cantwell’s study suggests higher education policies to achieve “world class” status are channeling more state and federal money to a select group of large research universities and away from efforts such as President’s Obama’s college completion agenda that aim to make a college degree achievable for all Americans. Read more...

By Michael Sandelson. Universities in Norway’s Bergen and Stavanger experience a huge increase in students from abroad this academic year. As the autumn higher education season kicks off this week, Bergen reports ten per cent more than last year, whilst almost one in ten are from abroad in Stavanger.  German students make up the highest proportion of foreign students in Bergen. Other nationalities listed include France, Spain, Italy, the Netherlands, Austria, Poland, Australia, and Japan, reports Bergensavisen (BA). Read more...

By Onwuka Nzeshi. A bill seeking to ban political office holders and senior public servants from sending their wards to schools overseas may soon be introduced in the House of Representatives. 
If the bill scales all the hurdles at the National Assembly and is passed into law, it would be a crime for the president, vice-president, governors, deputy governors, ministers, members of the National Assembly, state Houses of Assembly, commissioners, permanent secretaries and directors in the federal and state Civil Services to enroll their children in schools abroad except for post graduate degree programmes. Read more...

Où en est-on ?
La loi a été promulguée le 1er mars 2013. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 3 mars 2013. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 février 2013 avait jugé que l’article 9 relatif à un régime de prime outre-mer n’était pas conforme à la Constitution. Il avait été saisi d’un recours déposé le 14 février 2013 par plus de soixante députés. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 14 février 2013, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Ce même texte avait été adopté par le Sénat le 12 février 2013. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 décembre 2012 par M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale., avait été adopté en première lecture, avec modification, par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2013 et avec modification, par le Sénat, le 6 février 2013.
De quoi s'agit-il ?
Ce projet de loi vise d’une part l’embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée et d’autre part le maintien dans l’emploi des salariés séniors. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération différent selon la taille des entreprises:

• Les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des séniors et la transmission des compétences sous peine d’être soumises à des pénalités.
• les entreprises de moins de 300 salariés pourront percevoir une aide lorsqu’elles embauchent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans et maintiennent en emploi un sénior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus.

Dans son rapport sur "Pôle emploi et le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi", la mission d’information de l’Assemblée nationale formule 39 propositions pour renforcer l’efficacité de l’ensemble de ces services et mieux adapter l’aide apportée aux demandeurs d’emploi. Les propositions de la mission concernent prioritairement le fonctionnement de Pôle emploi et l’organisation territoriale du service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, plans locaux pour l’insertion et l’emploi "PLIE", Écoles de la deuxième chance, Cap emploi, etc.).
Opérateur de référence de la politique de l’emploi, Pôle emploi est issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic (loi du 13 février 2008). Après les tâtonnements des premières années, le rapport préconise de repenser l’organisation du travail des agences (octroyer de nouvelles marges de manœuvres aux conseillers chargés de l’accompagnement, développer des équipes spécialisées, etc.). Il s’agit d’accompagner les demandeurs d’emploi de façon moins administrative et plus personnalisée, en particulier les demandeurs d’emploi les moins autonomes. Le rapport recommande de revoir les conditions de radiation à la suite d’une absence à convocation (définir un cadre général pour les motifs légitime d’absence, supprimer les radiations pour absence à un entretien téléphonique, etc.). Il propose aussi de simplifier les règles d’indemnisation du chômage. Enfin, le projet de portail internet qui doit réunir l’ensemble des offres d’emploi des entreprises devrait être finalisé.
Constatant que le service public de l’emploi est éclaté entre une multitude d’acteurs opérant de façon indépendante avec des financements croisés, le rapport suggère de regrouper les missions locales, les PLIE et les Écoles de la deuxième chance au sein d’un "service public d’insertion pour l’emploi" piloté par la région. Ce service unifié serait chargé d’un accompagnement des chômeurs englobant la formation, l’orientation et l’apprentissage. A cette occasion, il rappelle que le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 10 avril 2013, a vocation à répondre à cette attente.
Sur la toile publique

Où en est-on ?
La loi a été promulguée le 14 juin 2013. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 16 juin 2013. Saisi d’un recours présenté par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs le 15 mai 2013, le Conseil constitutionnel dans sa décision rendu le 13 juin 2013 avait censuré au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle la disposition concernant les clauses de désignation des assureurs.
Le Sénat avait adopté définitivement le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. le 14 mai 2013. L’Assemblée nationale avait adopté le 24 avril 2013 le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 6 mars 2013 par M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale., l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, le projet de loi le 9 avril 2013, après engagement de la procédure accélérée. Il avait été adopté avec modification par le Sénat le 20 avril 2013.
De quoi s'agit-il ?
La loi transpose l’accord du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT.
Le texte prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Les entreprises devront d’ici au 1er janvier 2016 proposer une complémentaire santé à leurs salariés dont elles assureront la moitié du financement (le Conseil constitutionnel a censuré la disposition des clauses de désignation qui permettait aux branches professionnelles de désigner les organismes gestionnaires des complémentaires). La loi prévoit un dispositif de droits rechargeables dans le régime d’assurance chômage. Ce dispositif consiste pour les salariés, en cas de reprise d’emploi consécutive à une période de chômage, à conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d’assurance chômage non utilisés, pour les ajouter, en cas de nouvelle perte d’emploi, aux nouveaux droits acquis au titre de la période d’activité ouverte par cette reprise d’emploi. Les conditions seront définies lors de la renégociation fin 2013 de la convention assurance chômage. Les cotisations employeur au régime d’assurance chômage seront augmentées pour les contrats courts à durée déterminée excepté pour les contrats conclus pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et les emplois saisonniers.
Un compte individuel de formation est créé. Il suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle, est alimenté de 20 heures par an dans la limite de 120 heures et peut être utilisé par les chômeurs. La durée minimum d’activité est fixée à 24 heures par semaine (à l’exception du cas des particuliers employeurs ou des salariés âgés de moins de 26 ans poursuivant leurs études). La rémunération est majorée de 10 % dès la première heure supplémentaire. La loi prévoit également une période de mobilité volontaire sécurisée. Le salarié en poste depuis plus de deux ans dans une entreprise peut à son initiative et avec l’accord de son employeur exercer une activité dans une autre entreprise avec l’assurance de retrouver un emploi similaire en cas de retour.
Le texte prévoit des mesures visant à renforcer l’information fournie sur la stratégie de l’entreprise aux salariés et aux institutions représentatives du personnel (IRP). Notamment, les entreprises devront créer une base de donnée unique consultable par les IRP comprenant des informations économiques et sociales de l’entreprise. Par ailleurs les entreprises comptant 10 000 salariés dans le monde ou 5 000 en France devront faire entrer au sein leur conseil d’administration ou de surveillance un représentant des salariés avec voix délibérative. Le nombre est porté à deux pour les entreprises comptant plus de douze administrateurs.
Au cas où l’entreprise rencontre de graves difficultés conjoncturelles, un employeur pourra conclure, pendant 2 ans maximum, un accord avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés pour aménager le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. et la rémunération (sans diminuer les salaires inférieurs à 1,2 Smic). En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement économique. La procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) seront fixés soit par un accord collectif majoritaire soit par un document de l’employeur homologué par le Direccte.

• Dans le premier cas, l’accord organise le contenu et les modalités du PSE sans pouvoir déroger aux obligations de reclassement.

• Dans le second cas, l’employeur soumet son plan au comité d’entreprise pour avis, avant sa transmission au Direccte qui disposera de 21 jours pour l’homologuer.

En cas de licenciement individuel, le salarié qui conteste son licenciement peut conclure un accord devant les prud’hommes lui permettant d’obtenir une indemnité forfaitaire fixée en fonction de son ancienneté. Les délais de prescription pour une contestation en justice sont ramenés de cinq ans à deux ans. La loi prévoit également que les entreprises ayant recours à une réorganisation sans réduction d’effectifs pourront imposer à leurs salariés une mobilité interne à salaire et classification maintenus. En cas de refus, le salarié sera licencié pour motif économique et individuel.

La 2e Conférence sociale s’est tenue les 20 et 21 juin 2013. A l’issue de la conférence, le gouvernement a publié un document ("Feuille de route de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013") dans lequel il présente ses priorités pour l’année à venir. Il s’agit de :

• mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle. Sont notamment prévues des "formations prioritaires pour l’emploi", adaptées aux opportunités d’emploi et destinées à au moins 30 000 demandeurs d’emploi d’ici la fin 2013. Des réformes structurantes sont aussi envisagées : nouvelle convention d’assurance chômage, développement de l’alternance, réforme de la formation professionnelle.
• améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et améliorer la santé des salariés (préparation du Plan Santé au Travail 2015-2019).
• assurer l’avenir des retraites et de la protection sociale. Concernant les retraites, la concertation avec les partenaires sociaux doit débuter début juillet et le gouvernement présentera la réforme en septembre.
• développer les filières et anticiper les emplois de demain.
• moderniser l’action publique. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) va lancer des groupes de travail sur le thème "action publique et services publics". Le gouvernement proposera la mise en place d’une structure territoriale pérenne de concertation entre pouvoirs publics et partenaires sociaux sur l’action publique et les services publics.
• donner un nouveau souffle à l’Europe sociale en agissant pour l’emploi des jeunes et en luttant contre le dumping social (directive en négociation sur le détachement des travailleurs).