Formation Continue du Supérieur

Dans le prolongement de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, Monsieur Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, a souhaité que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie conduise une réflexion sur la notion de compte individuel de formation.
*Un groupe de travail, composé de membres du Conseil, s’est constitué pour conduire cette réflexion. Il s’est réuni six fois d’octobre 2012 à janvier 2013, avec une grande assiduité de ses participants. Il a fait émerger une réflexion collective qui est retracée dans ce rapport. Le groupe de travail a été, à l’image du Conseil, un lieu original dans le paysage de la formation professionnelle en rassemblant tous les acteurs du système, notamment des services de l’Etat, des conseils régionaux et des représentants des partenaires sociaux. Il a su rester à l’écoute des chantiers conduits par ailleurs : négociation sociale débouchant sur l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, acte III de la décentralisation. Pour autant, il ne s’est pas transformé en espace de négociation.
Le rapport issu de cette réflexion a fait l’objet d’un débat et d’une adoption par le Conseil plénier le 18 mars 2013. Il comporte des éléments de convergence mais également des points de questionnement non résolus. Les positions exprimées dans le rapport n’engagent pas individuellement chacune des organisations représentées au sein du Conseil mais elles représentent une synthèse à un moment donné permettant d’engager, dans les cadres adéquats, les travaux qui seront jugés utiles pour aller plus loin. Les organisations qui l’ont souhaité, ont intégré en fin du rapport l’expression écrite de leur propre réflexion.
Ce rapport a été rédigé par Pierre Le Douaron, conseiller technique auprès du Conseil national, avec la participation de Philippe Méhaut, président de la commission évaluation du Conseil, et Françoise Amat, secrétaire générale. Il a bénéficié de l’appui de l’inspection générale des affaires sociales en la personne de Marie-Laure Balmès. Télécharger le rapport Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation.

La CNCP reçoit de nombreuses questions sur la valeur et la reconnaissance officielle attachées à des certifications intitulées master, master 1, master 2, mastère, mastaire….
Voici quelques éléments de clarification. Lire le document.
La CNCP enregistre des certifications dont l’intitulé a fait l’objet d’une publication au journal officiel mais qui sont parfois, à l’initiative des organismes, rebaptisées pour des raisons de communication :  master, master 1, master 2, mastère, mastaire.
Attention :
- seules les appellations de certifications ayant fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ouvrent les droits attachés à l’enregistrement au RNCP (reconnaissance du niveau sur tout le territoire, éligibilité à certains financements dont ceux pour les actions de validation des acquis de l’expérience éligibilité aux concours, etc).
- une certification professionnelle enregistrée « sur demande » dans le RNCP au niveau I (parfois au niveau II/master 1) n' ouvre ni équivalence de droit avec un diplôme de Master ni ne confère le grade de Master à ses titulaires.
Le grade de Master est attribué par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les diplômes nationaux (dont les Masters) sont délivrés au nom de l'Etat par les établissements qui ont fait l'objet d'une décision d'habilitation favorable de la part du ministère de l’enseignement supérieur.
Dans les autres cas, il peut s’agir de publicité mensongère.
En cas de doute sur la valeur d’une certification professionnelle dénommée master, tout établissement doit être en mesure de présenter à un candidat l’arrêté d’habilitation du ministère.
Code de l’Education
L’Article  4 du décret du 8 avril 2002 relatifs aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux).  L'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master précise que l'habilitation comporte la dénomination du diplôme et le nom du responsable de la formation (art; 7 de l'arrêté).
Code de la Consommation :
L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :
" Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ".
L’article L.213-1 du code de la consommation interdit à un professionnel ou à un particulier de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente.
L’annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée est considéré comme principal responsable de l’infraction commise.
L’article L.121-6 du code de la consommation stipule que le non respect de cette loi est passible d’une amende maximale de 38 112,25 € (250 000 frs) et de deux ans d’emprisonnement.
Il est prévu que le maximum de l’amende peut être porté à 50% des dépenses de publicité constituant le délit.
Lire le document.

Un colloque "les 10 ans de la VAE, initiatives et pratiques en régions" s'est tenu à Limoges (87) le 20 septembre 2012. George ASSERAF, président de la CNCP est intervenu lors de ce colloque. Lire l'intervention de George ASSERAF.
LIMOGES, 20 septembre 2012 - « la VAE 10 ans après »   
La loi du 17 janvier 2002 (Loi de modernisation sociale) qui crée le droit à la Validation des acquis de l’expérience porte aussi dans ses orientations la création du RNCP et de la CNCP. 
La loi établit un lien entre VAE et RNCP puisqu’elle conditionne le financement par les fonds de la formation professionnelle de la démarche de validation à l’enregistrement de la certification professionnelle visée dans un répertoire national.  10 ans après qu’en est-il de ce lien originel et que s’est-il construit autour ? 
Cette loi a institué un cadre national des certifications par la mise en place du RNCP dont l’objectif premier a été de mettre à la disposition des personnes et des entreprises une information permanente et à jour des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi que des certificats de qualification, CQP.   Rappelons qu’il convient de distinguer les objets  classés dans le RNCP selon qu’ils y sont de droit (« délivrés au nom de l’Etat, créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés , etc.. ») et ceux qui y figurent selon la procédure « sur demande », l’action de la CNCP portant à l’origine exclusivement sur cette deuxième catégorie de certifications. Depuis les missions de la CNCP se sont notamment élargies à l’expression d’ « avis d’opportunité » pour les certifications professionnelles enregistrées de droit en amont de leur élaboration et au passage de l’expression d’avis simples à des « avis conformes » pour les CQP.    Deux principaux constats :  Le RNCP a trouvé sa place dans le paysage de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il porte en effet aujourd’hui le cadre national unique de référence des certifications professionnelles au plan national comme au plan international. 
Unique car le RNCP enregistre les certifications professionnelles ayant valeur nationale en terme de niveau (selon nomenclature de 1969) que celles-ci émanent de l’enseignement supérieur, de l’enseignement secondaire du secteur public ou du secteur privé.   Au plan international, le RNCP porte notre cadre national aujourd’hui référencé au cadre européen des certifications (CEC). 
Quelques chiffres : 
En 2002 on comptait environ 1600 certifications homologuées par la Commission technique d’homologation. En 2012 le répertoire met en ligne près de 7500 certifications, soit environ 50% du potentiel des certifications professionnelles ayant valeur nationale en termes de niveau. Les 50% « attendus » émanent de certifications enregistrées de droit et concernent l’enseignement supérieur (en particulier des Masters). Sur les 7500 en ligne, 2/3 d’entre-elles sont de droit dans le Répertoire et 1/3 proviennent de demandes des organismes  examinées par la CNCP qui formule des avis transmis au ministre en charge de la formation professionnelle qui prend la décision pour l’enregistrement au RNCP (on y trouve des ministères : Défense, Intérieur, des chambres consulaires, des branches professionnelles et des établissements privés). A partir de ces quelques éléments de constat, il est intéressant de préciser comment le couple VAE et RNCP, qui représentent les deux faces d’une même pièce ont interagis. Suite de l'intervention de George ASSERAF.

Seule l’autorité responsable de la délivrance d’une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d’enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l’Education. Cette demande d’enregistrement doit comporter le dossier à renseigner que l’organisme aura pris soin de compléter intégralement.
[Pour collecter les informations utiles à l’instruction des demandes d’enregistrement deux types de dossier ont été élaborés par la CNCP, l’un pour les demandes d’enregistrement qui relèvent de la procédure générale l’autre pour les certificats professionnels de branche « CQP »]
La 1ère étape de la procédure de demande d’enregistrement consiste à adresser en premier lieu un courrier de demande assorti du dossier dûment renseigné à une autorité de saisine.

Toute demande d’enregistrement dans le RNCP ne peut être instruite qu’à compter de la date de réception du courrier de saisine adressé au Président de la CNCP. (CNCP, Immeuble Les Borromées, 1 Avenue du Stade-de-France, 93210 Saint-Denis-la-Plaine)
L’autorité de saisine sera selon le cas :

• le Préfet de Région (pour les demandes émanant d’organismes situés et intervenant dans une région)
• le ministère concerné par le domaine professionnel visé (pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions ; pour les certifications délivrées par des Ministères ne bénéficiant pas d’une inscription de droit ; pour des demandes émanant d’organismes sous couvert d’un Ministère )
• la CPNE de la branche concernée pour les CQP
• pour les dossiers concernant les certifications professionnelles dans le secteur de la sécurité privée, et afin de satisfaire aux prescriptions du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (articles 2 et 6 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes; articles 2 et 6 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées), un dossier répondant aux dispositions énoncées dans ces décrets devra être adressé en parallèle au : Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques; Bureau des polices administratives; Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.

Dans tous les cas, la première étape concerne la recevabilité de la demande. Celle-ci, qui ne préjuge pas de l’avis de la commission, doit être vérifiée par l’autorité de saisine et argumentée, au regard des conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du code de l’éducation. Elle pourra être assortie d’observations précisant les certifications existantes dans le champ considéré, et indiquant le cas échéant les orientations de la politique ministérielle ou régionale, ou de la branche, en matière de qualification professionnelle par rapport aux certifications concernées.
La CNCP peut aussi être saisie directement, le cas échéant, pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; ou pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions. Lorsque la recevabilité est prononcée, un instructeur est alors désigné par le président de la CNCP afin d’instruire le dossier. A l’issue de cette étape, la commission formulera un « avis » en faveur ou non de l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles. La commission se prononce sur la base de l’examen des 4 grands critères suivants : L’instruction porte sur quatre catégories principales d’informations :

• l’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé (implication le cas échéant de professionnels du secteur concerné dans la création de la certification)
• les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 3 dernières promotions (nombre de titulaires par an, emplois occupés, etc. pour les 3 années antérieures à la demande, afin d’apprécier l’opportunité de la certification dans le champ professionnel visé)
• l’ingénierie développée dans le processus de certification (cohérence des capacités certifiées par rapport à ce que l’on peut attendre du titulaire d’une qualification au niveau souhaité dans le champ visé - cohérence de l’ensemble du dispositif de certification)
• la mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur

C’est la raison pour laquelle, le dossier à renseigner et par conséquent l’instruction sont organisés autour de ces quatre catégories d’information.
Les délais d’instruction varient en fonction de la qualité du dossier et du plan de charge de la commission (voir le schéma).
La procédure d'enregistrement sur demande :
Typologie de la demande

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle (cas général) ?
• Certificat de qualification professionnelle créé par les branches professionnelles (CQP) ?

Liens utiles
Correspondants régionaux. Secrétariat national. Schéma de la procédure. Code de l'éducation, partie réglementaire (articles R335-12 à 21).
Le Formacode
Le Formacode peut être demandé pour répondre à certains appels d'offres publics (en particulier ceux de Pôle Emploi). Le Formacode est un thesaurus composé de mots-clés qui permet d'indexer très précisément les spécialités ou « domaines de formation » de toute action de formation. En choisissant le ou les mots clés qui correspondent à vos domaines d'intervention, vous informez sur votre potentiel de formation.
Un formacode est un mot clé (ou descripteur) qui se compose de 5 chiffres et d'un libellé. Par exemple : 21058 AVICULTURE.
Vous recherchez un ou plusieurs formacodes ?
Centre Inffo met à votre disposition, en accès libre, un module de recherche rapide grâce auquel vous trouverez un formacode par la saisie d'un mot ou d'un code NSF (nomenclature des spécialités de formation) ou d'un code ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois). Accès au module.

L'année 2012 marque le dixième anniversaire de la Loi du 17 janvier 2002 - de Modernisation sociale - qui a instauré la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Consulter le rapport 2012.
Le mot du Président de la CNCP
L'année 2012 marque le dixième anniversaire de la Loi du 17 janvier 2002 - de Modernisation sociale - qui a instauré la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En 2002, la Liste d’homologation, à laquelle s’est substitué le Répertoire, comportait environ 1600 titres et diplômes. Elle faisait l’objet d’une diffusion limitée et d’une actualisation pluri-annuelle. Désormais, conformément au voeu du législateur, le RNCP diffuse en direction du grand public et des entreprises, tant en France qu’à l’étranger, une information actualisée en permanence sur les certifications professionnelles qui font l'objet d'une reconnaissance nationale.
Aujourd’hui, près de 80001 « fiches-RNCP » sont consultables en ligne, dont un tiers relève de la procédure d’enregistrement sur demande. Vecteur de diffusion d’une information juridiquement fiable en direction du grand public et des entreprises, le RNCP, au terme de cette première décennie d’existence, s’est progressivement imposé comme un cadre de référence incontournable (apprentissage, contrats de professionnalisation, Validation des acquis de l'expérience, accès à l'exercice de certaines professions) pour de nombreux acteurs et parties prenantes au domaine de l’Éducation et de la formation tout au long de la vie.
Ses usages se sont aussi étendus aux organismes financeurs (OPCA, OCTA, Conseils régionaux, etc.) qui ont de plus en plus fortement conditionné le financement de parcours de formation à un enregistrement au RNCP. Outil de promotion au service de la reconnaissance des acquis d’apprentissage formels et informels, - toutes les certifications enregistrées, hormis exception fondée sur un texte réglementaire, sont accessibles via la validation des acquis de l’expérience (VAE) - le RNCP, plus qu’un modèle précurseur en Europe, est devenu une source d’inspiration en matière d’assurance qualité pour nombre de pays membres du Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC). Au terme de ces dix années d’activités intenses, par-delà l’établissement et le développement du Répertoire, la CNCP a joué un rôle majeur en faveur de la diffusion de l’information relative au paysage français de la certification. Elle a notamment élaboré une définition du concept de certification professionnelle et favorisé l’appropriation d’un modèle centré sur les acquis de l’apprentissage et la relation avec le marché du travail.
A cet égard, les critères qui conditionnent l’enregistrement sur demande au RNCP constituent un exemple particulièrement éloquent. Au nombre de quatre, ils renvoient à l’opportunité de la création de la certification eu égard aux besoins repérés sur le marché du travail, l’efficience de l’insertion professionnelle, la qualité de l’ingénierie de certification et l’effectivité du droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE). De fait, la démarche d’enregistrement au RNCP, en termes d’approche compétences et de politique d’insertion professionnelle pour les établissements de formation initiale ou continue, publics et privés, est porteuse d’une forte dynamique vertueuse qui permet d’intégrer la réflexion sur les débouchés de la formation en amont de son ingénierie.
Pôle d’expertise reconnu en la matière, la CNCP a également développé une politique de partenariat en direction d’acteurs majeurs engagés dans les domaines de l’emploi, la qualification, l’éducation et la formation tout au long de la vie tels le Pôle emploi, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la Commission des titres d’ingénieurs, la Conférence des grandes écoles, le Centre-Inffo, l’Agefos-PME, l’ANSP, etc.
Point national de coordination dans le Cadre européen des certifications, partie prenante et observateur privilégié au sein de nombreuses initiatives européennes (Europass, Euromed, ECVET, ECTS, Erasmus, EQAVET, ESCO, etc.) la CNCP entretient une veille constante et joue un rôle de dissémination de l’information en direction de ses partenaires institutionnels nationaux tels les ministères certificateurs, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC), l'Agence Europe Education Formation France (2E2F) afin de renforcer la convergence et la coordination nécessaires à la défense et à la promotion de la position française. Le présent bilan ne concerne que deux dimensions majeures du travail accompli au cours de la première décennie de notre institution.
Il ne saurait rendre compte de l’intégralité des missions ou prétendre à l’exhaustivité. En revanche, son caractère substantiel est avant tout la résultante d’un engagement collectif et d’une mobilisation sans relâche de nombreux acteurs auxquels, en ma qualité de président de la Commission, je souhaite rendre un hommage appuyé : législateur, pouvoirs publics, ministères certificateurs, partenaires sociaux, membres de la Commission, et enfin personnels du Secrétariat national et du Réseau des correspondants régionaux, dont l’implication et le dévouement en faveur des usagers ne se dément pas. Pour la seule année 2012, les challenges et difficultés rencontrées ont été redoublés. Dans un contexte dégradé, notamment par un manque patent de moyens humains, la CNCP a fait face à un afflux record de nouvelles demandes et a examiné un volume sans précédent de 558 dossiers… tout en sauvegardant des délais d’instruction analogues ; et a témoigné comme par le passé du souci permanent de répondre au mieux à toutes les demandes écrites ou orales qui lui sont formulées au quotidien.
Enfin, de nombreux défis et tâches exaltants restent à relever, parmi lesquels :
- la mise en place d’un inventaire des certifications non éligibles au RNCP, interrompu faute de financement et qui devra être repris avec le transfert de la gestion des ministères économiques et financiers vers le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
- l’élaboration d’une future nomenclature des niveaux de certification ;
- la mise en oeuvre pratique des conclusions du rapport ASSERAF/PITT « Certifier et orienter vert » en partenariat avec le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie ;
- les avis d’opportunité préalable à l’enregistrement des certifications de droit.
Gageons, que l’écoute et l’attention que nous avons rencontrées, les deux vice-présidents de la CNCP et moi-même, lors de la première rencontre avec le cabinet du ministre puissent contribuer à répondre encore mieux à nos missions. George ASSERAF.

L'Etat, les régions et les partenaires sociaux confirment la mise en oeuvre en urgence de "formations prioritaires" pour les demandeurs d'emploi. Objectif : 30 000 entrées en formation supplémentaires d'ici à la fin de l'année.
L’Etat, les régions et les partenaires sociaux ont tenu mercredi 10 juillet, sous l'égide de Michel Sapin, la première réunion de mobilisation pour l’emploi décidée lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin derniers.
Ils ont confirmé leur engagement à mettre en oeuvre des "formations prioritaires pour l'emploi" dès le mois de septembre, pour permettre au moins 30 000 entrées en formation supplémentaires de demandeurs d'emploi d'ici à la fin de l'année, dans des secteurs et des métiers qui offrent des opportunités d'emploi à court ou moyen terme.
Des formations qui devraient, comme l'avait précisé Jean-Marc Ayrault lors de la grande conférence sociale, bénéficier en priorité aux chômeurs de longue durée. Suite de l'article...

Une nouvelle plateforme d’action globale a été lancée ce lundi 17 juin par le Premier ministre. Objectif : développer la RSE dans toutes les entreprises françaises et en faire un véritable atout, aussi bien sur le territoire qu'en matière d'export. 
Une plateforme pour promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises
La nouvelle plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises a été lancée lundi 17 juin par Jean-Marc Ayrault et Nicole Bricq. Son objectif : permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques. Cette plateforme a été installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), lieu privilégié de concertation et de dialogue. Elle sera également dotée d’un secrétaire permanent. La plateforme RSE concerne toutes les catégories d’acteurs : entreprises, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, partenaires sociaux, réseaux multi-acteurs impliqués dans la RSE... Tous sont invités à participer. Nombre de propositions renvoyant à des actions des partenaires sociaux feront l’objet de discussions à l’occasion de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin. Suite de l'article...

La loi sur la sécurisation de l'emploi a été promulguée le 14 juin 2013. Transposition de l’accord du 11 janvier entre les partenaires sociaux, elle crée de nouveaux droits pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité d'adaptation pour les entreprises. 
Cette loi, largement votée au Parlement, est le fruit de la démarche de dialogue social du Gouvernement lancée par la Grande conférence sociale de juillet 2012 et de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux. 
Cette méthode féconde se prolonge avec la deuxième édition de la grande conférence sociale qui se tiend les 20 et 21 juin. Suite de l'article...