Formation Continue du Supérieur

La 12e journée nationale des pôles de compétitivité a permis de souligner l’importance de ces derniers dans la stratégie de filières industrielles. Cette journée a également été marquée par l’annonce d’une enveloppe de 100M€ pour des prêts destinés à favoriser l’industrialisation des résultats des projets de R&D des pôles.
La 12e journée nationale des pôles de compétitivité s’est tenue le 8 juillet 2013 à Bercy, en présence de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique. Les deux ministres ont rappelé le rôle déterminant des 71 pôles dans la stratégie de filières industrielles du Gouvernement. Ils ont appelé au renforcement des liens existants. Participant aux travaux du nouveau Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité dynamisent les filières en apportant une connaissance fine des sujets d’innovation et de leur ancrage territorial.
Cette journée a également été l’occasion d’annoncer la mise en place, dès le mois d’octobre 2013, de prêts bonifiés à hauteur de 100M€, au titre des investissements d’avenir. Ils seront destinés à favoriser l’industrialisation et la commercialisation des produits innovants directement issus des projets collaboratifs de R&D des pôles. Ancrés dans la nouvelle phase de la politique des pôles, ces prêts soulignent la volonté du Gouvernement de favoriser le passage de « l’usine à projets » à « l’usine à produits d’avenir ».

• L’intervention de Mme Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Hautement collaboratifs, ces projets laissent une large place aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ils relèvent de thématiques variées. Démonstration, preuves à l’appui.

• Des projets porteurs d’innovations fortes et créateurs de richesse pour le territoire national
  • Développement de traitements par neurostimulation de l’obésité ou d’affections cardiaques ;
  • Perfectionnement d’un robot humanoïde d’1m80 permettant de nouveaux modes d’assistance à domicile ;
  • Développement de l’usage du lin dans les composites pour l’automobile ou l’aéronautique ;
  • Soutien aux thérapies cellulaires pour traiter certains types de diabètes ou de cancer ;
  • Création d’une roue motorisée…les projets structurants de R&D des pôles de compétitivité (PSPC) visent à soutenir, en lien avec la dynamique des pôles de compétitivité, des projets d’avant-garde de l’industrie française.
  • Des projets répartis sur tout le territoire métropolitain avec 26 pôles de compétitivité impliqués et 20 régions concernées ;
  • Des travaux hautement collaboratifs : les projets regroupent 13 partenaires en moyenne, dont plus de 55 % d’entreprises, alors que les règles de l’appel à projets prévoient un consortium minimum de 3 partenaires ;
  • Une implication forte des PME et ETI : 40 % des partenaires des projets PSPC sont des PME, 10 % des ETI.
• Des projets sélectionnés de taille variable, en moyenne plus importante que dans le cadre des outils classiques de soutien à la R&D
  • L’assiette de dépenses de R&D de l’ensemble des partenaires d’un projet s’élève en moyenne à 29,5 M€, pour un montant d‘aide attendue en moyenne de 12,6 M€ ;
• Une intervention forte de l’État à travers le programme des investissements d’avenir ;
• Sur l’ensemble des projets, l’État apporte une aide qui s’élève déjà à 138,4 M€, soit 61,9 M€ d’avances remboursables et 76,5 M€ de subventions. Les projets sélectionnés relèvent de thématiques très variées en cohérence avec la richesse des champs couverts par les pôles de compétitivité.

Qu’est-ce que les projets structurants de R&D des pôles (PSPC) ?
Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ils visent à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs. Plus largement, ils ont l’ambition d’améliorer la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. Il s’agit donc de projets de R&D à finalité
économique marquée. À terme, ces projets déboucheront sur de nouveaux produits, services et procédés commercialisés.
Ces projets s’intègrent dans la stratégie d’innovation du ou des pôle(s) de compétitivité qui les soutient. Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Le 17e appel à projets du Fonds unique interministériel débutera à l’automne 2013. Le calendrier de cet appel à projets retrouvera son rythme habituel.
Les porteurs de projets auront donc jusqu’à fin novembre pour obtenir la labellisation d’un ou de plusieurs pôles de compétitivité et déposer leur dossier de candidature en ligne, sur l’extranet sécurisé de Bpifrance.
Les projets seront étudiés notamment à la lumière des critères suivants :

• Le contenu fortement innovant du projet ;
• La capacité du projet à permettre le développement de nouveaux produits, services ou procédés présentant des perspectives de marchés crédibles et significatives, et donc des retombées en termes d’activité économique et d’emplois ;
• La qualité du partenariat entre les acteurs du projet.

La liste des projets retenus sera communiquée dans le courant du mois de mars 2014.

• Le dossier complet sur le FUI

Synthèses 04. En 2011, selon l’enquête Emploi de l’Insee auprès des ménages, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel en France, soit 18,6 % des salariés. Le travail à temps partiel a légèrement progressé au cours de la dernière décennie. Il avait auparavant beaucoup augmenté dans les années 1980 et 1990, encouragé notamment par des politiques publiques d‘abattements de cotisations patronales ciblées directement ou indirectement sur les emplois à temps partiel, puis avait baissé entre 1999 et 2002 suite à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et la suppression des abattements en faveur du temps partiel.
Cette publication fournit un ensemble d’éléments statistiques sur le travail à temps partiel : caractéristiques des salariés à temps partiel et de leurs employeurs, conditions d’emploi, évolution récente dans les entreprises, organisation hebdomadaire du travail, durée travaillée et rémunération, recours aux heures complémentaires, pratiques dans trois secteurs du tertiaire (grande distribution, hébergement-restauration et activités de nettoyage en entreprise), focus particulier sur les jeunes et les seniors à temps partiel et enfin, comparaisons européennes. Télécharger la synthèse 04 - Le travail à temps partiel (juin 2013)
Pour en savoir plus
2013-005 - Le temps partiel en 2011 : des profils et des conditions d’emploi très contrastés selon que le temps partiel est « choisi » ou « subi ».

Documents d’études n° 164 de septembre 2011. Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet.
Une première section présente diverses données de cadrage qui permettent de situer les seniors sur le marché du travail par rapport à leurs cadets sur les thématiques suivantes : emploi, activité, chômage, métiers, demandes d’emploi, conditions de travail et de santé. Des éléments de comparaison internationale sur le taux d’emploi permettent également de comparer la situation des seniors en France à celle de leurs homologues dans les principaux pays de la zone OCDE.
Une seconde section détaille les principales mesures de politiques publiques visant à favoriser le maintien en emploi des seniors et présente les éléments de suivi statistiques disponibles à ce sujet. Sont successivement analysés les dispositifs de cessation anticipée d’activité, la surcote et le cumul emploi-retraite, les accords d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés âgés, la formation et sécurisation des trajectoires professionnelles, les contrats d’aide à l’emploi et le dispositif de rupture conventionnelle. Télécharger le DE2011- 164 - Emploi des seniors.
Pour en savoir plus: Emploi et chômage des 55-64 ans en 2010.

Documents d’études n° 176 de juillet 2013, par Jérôme Lê (Dares). Le comportement des entreprises en matière de plan de formation est relativement peu connu au niveau régional. En effet, si pour les entreprises de moins de 10 salariés, les données exhaustives des états statistiques et financiers (ESF) des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) permettent de connaître les dépenses de formation en fonction du lieu de leur utilisation, ceci n’est pas possible pour les entreprises de 10 salariés et plus. Pour ces dernières en effet, les formulaires fiscaux 2483 qui constituent la principale source d’information au niveau national sont renseignés au niveau des entreprises qui agrègent les informations de leurs différents établissements. Ceci conduit à un biais sur les régions où se concentrent les sièges sociaux. En se basant uniquement sur la région de déclaration, on obtient par exemple qu’en 2010, 55% des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus au titre du plan de formation seraient effectuées en Ile-de-France. Bien que le problème touche uniquement les 30% d’entreprises qui sont composées de plus d’un établissement, celles-ci concentrent plus de 75% du total des dépenses, rendant indispensable leur réimputation à l’aide de méthodes statistiques.
Ce travail se heurte à plusieurs problèmes d’ordre méthodologique. Tout d’abord, du fait qu’il existe une obligation de financement et non de formation, les déclarations 2483 qui visent à contrôler cette obligation ne recensent pas forcément les montants qui sont effectivement dépensés pour former. Par exemple, la quasi-totalité des entreprises déclarent des dépenses non nulles alors que près de 40% ne forment aucun salarié. En particulier lorsqu’elles s’en tiennent au minimum légal en versant leur contribution à un Opca, on ne sait pas dans quelle mesure la somme versée a été mobilisée pour former. De plus, les Opca peuvent subventionner certaines entreprises à partir des contributions non utilisées par d’autres. Pour ces raisons, il est difficile de localiser les dépenses de formation. A partir des informations disponibles dans les déclarations 2483 et d’autres sources sur les entreprises (données sur la connaissance locale de l’appareil productif (Clap) de l’Insee, Bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation, ESF), il est possible, sous certaines hypothèses, de traiter ces problèmes de censure à gauche et à droite et de reconstituer les dépenses effectives de formation au niveau des entreprises, puis des établissements.
Une fois ces estimations réalisées, l’Ile-de-France conserve sa prépondérance avec près de 36% du total des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus en 2010 et un taux de participation financière supérieur d’environ 20% à celui des autres régions. La composition de la main-d’œuvre, plus qualifiée en Ile-de-France, explique pour beaucoup ce résultat bien qu’il existe d’autres facteurs influençant localement l’intensité des efforts de formation. Dans l’ensemble, si les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont relativement homogènes au niveau régional, ils suivent une évolution très cyclique depuis 2005 et hétérogène entre régions.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont légèrement moins homogènes entre régions et plus fluctuants dans le temps. Plus étonnant, l’Ile-de-France se classe cette fois parmi les régions les moins formatrices, notamment en nombre de stagiaires. Les taux de participation financière et proportions de salariés formés sont surtout bien inférieurs à ceux des entreprises de 10 salariés et plus, même si la comparaison est délicate dans la mesure où les concepts de formation et les circuits de financement ne sont pas les mêmes. Télécharger DE 2013-176 - La régionalisation des dépenses de formation des entreprises au titre du plan de formation (juillet 2013).

Les moyens mobilisés pour la formation et l’apprentissage - Eclairage du CNFPTLV sur le financement des politiques publiques au niveau régional. Témoignages des acteurs sur leurs pratiques. Pantin, le 28 juin 2013.
Problématiques
A la veille d’une nouvelle avancée de la décentralisation (« acte III ») qui devrait renforcer le rôle des Régions, il est essentiel pour les différents acteurs de la chaine Education – Orientation – Formation – Emploi de bien comprendre comment se répartissent les responsabilités. La mobilisation des financements entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux, génère sur le terrain, d’abondants moyens mais également une vraie complexité. Celle-ci a pour corollaire une réalité mal connue, voire certains amalgames. Au delà du besoin de clarification des circuits de collecte et des affectations finales des ressources financières, l’élaboration de politiques partenariales dans la concertation et le respect des compétences de chacun des acteurs est certainement la voie qui perme4ra de progresser collectivement en efficience. Une nouvelle gouvernance opérationnelle de la Formation Professionnelle, intégrant le « fait régional» et associant étroitement les partenaires sociaux, sera nécessairement à construire à partir des réformes annoncées. Télécharger le programme.