Formation Continue du Supérieur

La communication de la Région jette les bases d’un futur Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante à élaborer en lien avec le Rectorat et le PRES.
Elle détermine quatre axes de travail qui seront proposés à quatre groupes de travail.
Une concertation globale sera organisée en s’appuyant, notamment sur la conférence des exécutifs.
Le vote en Assemblée Plénière régionale est prévu au mois d’octobre 2013.
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Anticiper les évolutions du marché de l'emploi, prévoir les changements dans le contenu des métiers et compétences pour adapter les qualifications et formations sont une préoccupation forte pour les acteurs de la formation professionnelle. 
L'organisation des cartes de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, nécessite que ceux-ci appréhendent ensemble et mieux ces changements tant au niveau national que régional. 
Par ce présent rapport, le CESER souhaite, dans un monde incertain et en constante évolution, apporter sa contribution au développement, en Basse-Normandie, d'une culture de l'anticipation.
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"Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi" : Rapport n° 1 : Evaluation d’ensemble et Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs"
Rapport n°1 : « Les aides aux entreprises - évaluation d’ensemble ».
1. La notion d’aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi
La définition des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi se heurte à deux difficultés : l’absence d’une définition précise des aides publiques et la difficile délimitation du champ des aides « en faveur de l’emploi ».
1.1. L’absence de définition légale des « aides publiques aux entreprises » au niveau national explique la diversité des chiffrages existants, qui comportent tous une part d’arbitraire
Alors que la notion d’« aide publique » ne constitue pas une catégorie juridique dans le droit national et est utilisée, dans le langage courant et dans le présent rapport, pour décrire les dispositifs de soutien à l’emploi dans les entreprises, il existe en revanche au niveau communautaire une notion d’« aide d’Etat », qui ne lui correspond pas. Elle vise à interdire certaines aides favorisant certaines entreprises et faussant la concurrence.
1.1.1. La notion d’« aide d’Etat » est clairement définie au niveau communautaire et s’impose aux Etats membres
L’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose ainsi dans son premier paragraphe que, « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». Cette notion d’« aide d’Etat » n’a pas été définie par les traités communautaires eux-mêmes. C’est la Commission qui apprécie au cas par cas la compatibilité des aides avec le Traité. Tout nouveau régime d’aide doit ainsi être notifié à la Commission. Suite du Rapport n°1.
Rapport n°2 : « Les aides aux entreprises - évaluation des principaux dispositifs ».
1. L’évaluation, qui peut revêtir différentes formes, vise à émettre un jugement de valeur et doit pour cela comporter plusieurs dimensions
Le terme d’« évaluation » ne fait l’objet ni d’une définition unique ni d’une typologie acceptée par tous. On peut approcher sa définition à la fois par les objectifs de l’évaluation, ses différentes dimensions ou ses différentes formes.
Les objectifs de l’évaluation : élaboration d’un jugement de valeur, préparation d’une décision, amélioration d’une politique publique Le plus souvent, l’évaluation est seulement définie par ses objectifs. Aux termes du décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques, l’objectif de l’évaluation d’une politique publique est de « rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés ». Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques a proposé une nouvelle définition : l’objectif de l’évaluation est « d’apprécier, dans un cadre interministériel, l’efficacité [d’une politique publique] en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre ».
Ces définitions sont imparfaites. D’une part, elles ne distinguent pas l’évaluation de l’efficacité, consistant à rapporter les résultats aux objectifs, de celle de l’efficience, qui rapporte les résultats aux moyens mis en oeuvre. D’autre part, les seules dimensions d’efficacité et d’efficience sont prises en compte, alors que l’évaluation comporte d’autres dimensions. Le Conseil scientifique de l’évaluation a ainsi formulé une définition plus générale : « l’évaluation a pour finalité de contribuer à l’élaboration d’un jugement de valeur, de préparer une décision, d’améliorer pratiquement la mise en oeuvre d’une politique ou le fonctionnement d’un service »1. Les différentes dimensions de l’évaluation : mesure de l’efficacité, de l’efficience et de l’impact d’une politique, mais aussi interrogation sur sa pertinence et sa cohérence On peut distinguer plusieurs dimensions dans l’évaluation. Suite du Rapport n°2.

Par Cyprien Tasset, Thomas Amossé, Mathieu Grégoire. Ce rapport, issu d'une recherche menée en 2011, en convention avec la Fonda, porte sur les travailleurs intellectuels précaires. Cette notion pointe vers une zone de l'espace social où les catégories instituées jouent et pourraient se reconfigurer en des formes nouvelles. Comment statuer sur la réalité même de cette population ? Renvoie-t-elle à un phénomène statistiquement observable et, si oui, quels sont les résultats de cette observation en termes de composition sociale objective ? Comment les expériences sociales correspondantes sont-elles décrites et évaluées par les premiers intéressés ?
Pour répondre à ces questions, ce rapport comporte trois parties qui correspondent aux trois chantiers de recherche que nous avons mis en œuvre.
Premièrement, un bilan de la littérature française et internationale montre que plusieurs monographies professionnelles se rapportent à notre objet, mais que celui-ci doit aussi être resitué parmi une série d'hypothèses quant aux groupes sociaux en cours d'émergence. Les travaux les plus stimulants d'un point de vue empirique sont ceux consacrés, dans plusieurs pays européens, au « creative work ».
Deuxièmement, une exploitation inédite d'une source statistique existante, l'enquête sur l’emploi de l'Insee, aboutit à une estimation tout à la fois minoritaire et non marginale des « travailleurs intellectuels précaires ». On repère une population large qui englobe un cœur de professions correspondant aux figures sociales qui leur sont usuellement associées. Néanmoins, les frontières de cet objet restent floues et en partie poreuses avec des situations de déclassement social ou scolaire. L'analyse statistique souligne des traits communs à la population investiguée et en même temps différentes façons d'être un intellectuel précaire.
Cette hétérogénéité est confirmée par l'enquête qualitative qui, à partir de soixante-dix entretiens réalisés en région parisienne, met en lumière la diversité des situations professionnelles parmi les actifs exerçant une (ou plusieurs) activité(s) intellectuelle(s) sans emploi stable. La multiplicité inter- et intra-individuelle des ressources économiques utilisées dans cette population semble un frein à la constitution d'un « commun », même si un tel processus relève sans doute davantage de mobilisations politiques que de conditions objectives et d’expériences personnelles. Télécharger le Rapport 82.

Actes du séminaire Âges et Travail, mai 2010 - Créapt-CEE. Ce rapport reprend in extenso les interventions et discussions du séminaire annuel du Créapt, édition 2010, dont le thème général était : « Le rôle de l'expérience dans les contextes de changement du travail ». Comme à chacune de ses sessions, ce séminaire rassemble des chercheurs de différentes disciplines, des praticiens, des étudiants autour d'une dizaine d'exposés-débats destinés à approfondir un aspect des relations entre l'âge, l'expérience, la santé, et le travail.
Le thème choisi pour l'édition 2010 avait sa raison d'être au regard du débat social, à cause d'une confrontation délicate entre la proportion croissante de salariés expérimentés et la volonté affirmée de réorganiser sans cesse les entreprises. Cette question sociale rejoint une question scientifique, celle d'une compréhension des modes d'élaboration de l'expérience au travail, et des ressources qu'elle apporte, avec une difficulté à saisir si, et dans quelle mesure, les transformations dans les systèmes de production favorisent ou restreignent cet apport de ressources.
Le cadre théorique de la réflexion est donné par un exposé introductif, qui reprend un ensemble d'acceptions de l'expérience d'une part, des changements d'autre part, et présente des modèles d'analyse qui correspondent à ces différentes acceptions, avant d'expliquer, à partir d'études spécifiques, comment le lien expérience/changement a pu être abordé dans plusieurs recherches, menées sur des terrains très divers. Télécharger le Rapport 84.

Par Anne-Françoise Molinié, Serge Volkoff. Alors que le débat social accorde une place nouvelle à la transmission des savoirs professionnels entre « anciens » et « nouveaux » (notamment à propos des contrats de génération), l’observatoire Evrest fournit sur ce sujet, à partir de données recueillies par les médecins du travail, quelques indications intéressantes pour les années 2010-2011.
Environ un quart des salariés interrogés – davantage chez les cadres – a eu dans l’année « un rôle de formateur, de tuteur ». En dehors de la catégorie des cadres, la proportion de « tuteurs » diminue avec l’âge : il y a bien des « tuteurs » seniors, mais ils sont moins nombreux que chez les jeunes.
En termes de conditions de travail, les « tuteurs » semblent davantage soumis à la pression du temps ; en particulier, ils dépassent souvent leurs horaires normaux de travail. Cette pression accrue est, d’une certaine façon, « compensée » par un plus fort sentiment de reconnaissance, et de plus nombreuses occasions d’apprendre dans le travail. Télécharger Connaissance de l'Emploi 101.

Par François Sarfati, Jules Simha. Inscrite dans la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), la création du Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse (Fej) visait à refonder l'action publique en faveur des 16-25 ans. À l'encontre de la tradition centralisatrice prévalant en France, elle traduisait la volonté d'adopter une démarche interministérielle et transversale (mêlant des problématiques aussi variées que celles de l'insertion sociale et professionnelle, de la formation, de la santé, ou encore du logement et de la protection sociale). Ainsi, sur le mode des appels à projets, le Fej avait-il pour vocation d'impulser et soutenir des initiatives locales innovantes, à charge pour lui ensuite de les faire expérimenter et évaluer avant leur éventuelle généralisation.
Pourtant, au fil des remaniements politiques et institutionnels, ce Fonds a finalement été placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale et a dû progressivement abandonner sa dynamique initiale pour se recentrer sur des objectifs uniquement scolaires et périscolaires. Télécharger Connaissance de l'Emploi 102.

Par Yannick Fondeur et France Lhermitte. Apparus à la fin des années 1990, les progiciels de gestion de recrutement constituent aujourd’hui une norme d’équipement dans les grandes entreprises. Leur adoption y répond souvent à la volonté de standardiser les façons de recruter, avec en arrière-plan des enjeux gestionnaires et de « professionnalisation ». En particulier, la pénétration des indicateurs de gestion dans le champ du recrutement, les enjeux autour de l’« image employeur » et la question de la lutte contre les discriminations constituent pour les grandes entreprises des incitations fortes à normaliser leurs processus. Pour aligner les pratiques sur des standards communs, les porteurs de projets d’équipement se réfèrent aux « bonnes pratiques » que l’outil permettrait de mettre en œuvre. La transversalité de la fonction « ressources humaines » (RH), et sa quête de légitimité professionnelle face aux opérationnels sur le champ du recrutement, sont particulièrement propices à l’usage de cette rhétorique. Les éditeurs de progiciels et consultants s’emparent aussi largement de cet argument, pour que les clients renoncent à la personnalisation de l’outil, que le mode de commercialisation de ces solutions (Software as a Service) rend économiquement peu viable. Télécharger le Document 165.

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) est un établissement public de recherche.
Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de l'emploi. Le CEE est placé sous la tutelle du Ministère de la recherche et sous celle des Ministères chargés du travail et de l'emploi.
Cette mission du Centre d'études de l'emploi s'exerce selon deux axes complémentaires :

• éclairer les principaux enjeux relatifs à l'emploi pour les pouvoirs publics et les acteurs économiques et sociaux, et répondre à une demande d'études et de recherches, d'évaluation des politiques, parfois d'expertise, émanant notamment des Ministères chargés de l'emploi et du travail avec lesquels il entretient des relations de travail permanentes.
• construire des connaissances, sur les questions relatives aux transformations de l'emploi et du travail, répondant aux exigences classiques de toute activité scientifique, et apporter sa contribution au développement de la recherche dans son champ.

Télécharger l'organigramme du Centre d'études de l'emploi.

Par Manon Meistermann. Comparatif des systèmes français, anglais et allemand. Avec un taux de chômage des jeunes de 23,5% dans l’Union européenne, les pouvoirs publics européens se pressent de promouvoir la formation professionnelle en école ou en alternance qui est actuellement en train de confirmer ses bienfaits en Allemagne. Le graphique ci-dessous montrant l’évolution du taux de chômage des jeunes en Allemagne, Royaume-Uni et France est significatif du poids auquel peuvent prétendre les Allemands dans le débat sur la formation et l’emploi de la jeunesse.
Pour parer à cela, les ministres de l’Emploi allemand et français, soutenus par une conférence de presse de François Hollande et Angela Merkel, annonçaient, fin mai, un New Deal for Europe pour stimuler l’emploi des jeunes et faire progresser la formation en alternance. Le projet sera défendu au prochain Conseil européen du 27-28 juin et les réflexions avancées concernent pour l’instant un accroissement de la coopération entre secteurs public et privé, le développement de l’apprentissage dans les 27 et la création d’un Erasmus de l’alternance. Suite de l'article...