Formation Continue du Supérieur

Où en est-on ?
La loi a été promulguée le 22 juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 23 juillet 2013. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 9 juillet 2013, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 3 juillet 2013. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 20 mars 2013 par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, après engagement de la procédure accélérée, le 28 mai 2013 et par le Sénat, en première lecture, avec modification, le 22 juin 2013.
De quoi s'agit-il ?
Cette loi présentée à la suite des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche organisées de juillet à décembre 2012 entend favoriser la réussite étudiante et permettre à 50% de chaque classe d’âge d’être diplômé de l’enseignement supérieur. La loi vise à donner à l’Etat le pouvoir d’accréditer les établissements d’enseignement supérieur, et non plus les diplômes, comme auparavant. Pour être accrédité, un établissement d’enseignement supérieur devra nommer ses formations selon une nomenclature nationale, fixée par arrêté ministériel.
Pour permettre aux bacheliers des filières professionnelles et technologiques d’intégrer les sections de techniciens supérieurs (STS) et les Instituts universitaires de technologie (IUT) des quotas seront mis en place qui varieront selon les disciplines et les régions. La loi prévoit une spécialisation progressive des études en premier cycle, en favorisant les passerelles et les réorientations.
Le conseil d’administration de chaque université aura un vice-président chargé du numérique. Les établissements devront rendre leurs enseignements disponibles sous forme numérique. Les étudiants seront formés à l’utilisation du numérique dès l’entrée dans le supérieur.
L’objectif est de doubler le nombre d’étudiants en alternance afin de faciliter leur insertion professionnelle. Actuellement seulement 25% des étudiants de la première année commune des études de santé (Paces) sont admis à un concours (médecine, sage-femme, odontologie ou pharmacie). La loi autorisera des expérimentations permettant une admission différée en deuxième ou troisième année pour des étudiants qui auront suivi un premier cycle adapté.
Le texte prévoit que les établissements d’enseignement supérieur se regroupent sur un territoire académique ou inter-académique, en partenariat avec les organismes de recherche. Ces regroupements élaboreront un projet commun et coordonné de leur politique de formation, de leur stratégie de recherche et de transfert. Chaque site académique ou interacadémique pourra choisir entre fusion, communauté, ou rattachement par convention à un établissement, ou une combinaison entre ces trois formules. Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’enseignement supérieur et de la recherche établira une convention avec chacun de ces regroupements sous forme de contrat de site.
Les établissements d’enseignement supérieur devront développer la mobilité des étudiants et des chercheurs en favorisant des périodes d’études ou d’activités à l’étranger.
Les enseignements en langue étrangère seront autorisés lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale.
La loi prévoit la mise en place d’un agenda stratégique de la recherche. Elaboré et révisé périodiquement sous la coordination du ministre chargé de la recherche, il définit les priorités de la stratégie nationale de recherche. Il s’appuie sur une concertation avec la communauté scientifique, le monde socioéconomique, les autres ministères concernés et les collectivités territoriales.
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) sera supprimée et remplacée par un Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Il supprimera également les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (R.T.R.A.) et les Centres thématiques de recherche et de soins (C.T.R.S.).

Dans son rapport remis en décembre 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, créé par la commission des affaires sociales du Sénat, constate que la sécurité sociale étudiante atteint "un niveau de complexité abracadabrant" avec des modalités d’affiliation complexes et une qualité de service défaillante. Ce système repose sur des "mutuelles" qui gèrent le régime obligatoire de base et proposent également des contrats de couverture complémentaire santé facultatifs.
Le groupe de travail propose plusieurs mesures d’urgence :

• Simplifier les conditions d’affiliation, quels que soient le régime des parents et l’âge de l’étudiant.
• Mettre en place des procédures uniformes et informatiques de recueil et de transmission des informations nécessaires à l’affiliation des étudiants.
• Lancer les opérations de mutation interrégimes (récupération et transmission des informations entre caisses de sécurité sociale) dès réception des informations par les mutuelles étudiantes, sans attendre le 1er octobre, date d’ouverture des droits à la sécurité sociale étudiante.
• Développer les services sur internet pour diminuer les délais de réponse des mutuelles.
• Supprimer le terme « mutuelle » pour éviter la confusion entre régimes obligatoire et complémentaire.

Par ailleurs, le Sénat souligne qu’aucune des mutuelles étudiantes ne possède la structure financière suffisante pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité. Il propose trois scénarios alternatifs d’évolution du régime étudiant de sécurité sociale :

• Conserver l’architecture actuelle d’un régime délégué à plusieurs structures, mais transférer certaines tâches de gestion (liquidation des prestations, exploitation informatique) au régime général.
• Conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu’à une seule structure pour éviter la concurrence dans la gestion du régime obligatoire de base.
• Supprimer le régime délégué en affiliant les étudiants au régime dont ils dépendent au moment de leur inscription dans l’enseignement supérieur, pour éviter la mutation interrégimes.

L’Institut national d’études démographiques (Ined) publie les résultats de l’enquête Elvire (enquête sur l’usage des langues vivantes dans la recherche publique française) menée entre 2007 et 2009. L’enquête permet de dresser un bilan de l’application de la loi relative à l’emploi de la langue française du 4 août 1994, dite "loi Toubon", dans le secteur de la recherche.
Il apparaît que l’anglais occupe une position dominante dans tous les domaines de la recherche. Dans les sciences exactes, l’utilisation du français est devenue marginale : 96% des directeurs de laboratoire assurent que l’anglais est la langue la plus utilisée. Cette proportion est moins forte dans les sciences humaines et sociales : l’anglais y est déclaré dominant par 59% des directeurs de laboratoire. De la même façon, les publications, les réunions ou les colloques scientifiques se font essentiellement en anglais. L’enquête montre aussi que 25% des enseignants dispensent, régulièrement ou à l’occasion, des cours en anglais dans l’enseignement supérieur. Cette pratique est plus forte chez les chargés de recherche et les directeurs de recherche qui enseignent à l’université. Malgré la loi Toubon, l’anglais a donc continué à progresser dans les activités scientifiques.
Les résultats de l’enquête sont publiés alors que le projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, discuté au Parlement. à partir du 22 mai 2013, suscite un nouveau débat sur l’emploi du français dans l’enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit, en effet, de nouvelles dérogations au monopole des cours en français.
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Les universités et les centres d’action sociale illustrent la diversité de la catégorie juridique des établissements publics.
1. Les universités
La première université française a été créée à Paris à la fin du XIIe siècle. Mais, le statut moderne des universités a été fixé par la loi du 10 juillet 1896. La crise de mai 1968 a conduit ensuite à l’adoption d’un nouveau statut des universités défini par la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure. Cette loi a créé une nouvelle catégorie d’établissements publics : les « établissements publics à caractère scientifique et culturel ». La loi Savary du 26 janvier 1984 a ensuite changé leur appellation en « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » (EPSCP). Enfin, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite LRU) a apporté quelques modifications à leur mode de fonctionnement. Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’enseignement supérieur, est en débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au printemps 2013. Ce texte, qui vise à une plus grande « ouverture » des universités, ne remet cependant pas en cause les grands principes qui ont été posés par la « LRU ».
En réalité, les universités relèvent de la catégorie, plus vaste, des établissements publics à caractère administratif (EPAEPAEtablissement public administratif). En outre, elles constituent des établissements publics nationaux, car elles participent au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’enseignement supérieur et sont rattachées à l’État via le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du même nom.
Les missions confiées aux universités sont nombreuses, puisqu’elles englobent à la fois la formation initiale des étudiants, mais aussi la formation continue, la recherche et sa valorisation, l’orientation et l’insertion professionnelle, la diffusion de la culture, la coopération internationale.
Les universités jouissent de la personnalité morale et d’une autonomie à la fois pédagogique, scientifique, administrative et financière. Cette autonomie a néanmoins une limite dès lors que les personnels, enseignants ou non, sont souvent des fonctionnaires de l’État et que le recteur d’académie – chancelier des universités et représentant du ministre de l’Éducation nationale et de l’ensemble du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (dans ce cas, ce n’est pas le préfet) – exerce un contrôle de tutelle sur les décisions et délibérations des EPSCP à caractère réglementaire. En effet, il peut saisir le tribunal administratif en cas de décision irrégulière. Dans le même temps, la gestion de ces établissements publics doit être démocratique et, de ce fait, impliquer les enseignants, les autres personnels, les étudiants et des personnalités extérieures.
Ces exigences se reflètent dans l’organisation des universités. Leur autonomie leur permet de déterminer leur statut et structure internes (nombre d’unités de formation et de recherche -UFR- par exemple). Cependant, elles comprennent toutes un organe délibératif (conseil d’administration) et un organe exécutif (président), tous deux assistés par un conseil scientifique et par un conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Enfin, il existe un secrétaire général, qui est nommé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, qui gère l’université sous la direction du président.
Le président de l’université est élu, depuis la réforme de 2007, à la majorité absolue de plus de la moitié des suffrages exprimés. par les membres du conseil d’administration pour un mandat de la durée d’exercice d’une fonction élective de 4 ans renouvelable une fois. Il dirige l’établissement et dispose à cet effet des pouvoirs les plus larges (gestion financière, maintien de l’ordre, autorité sur les personnels de l’université). Il préside le conseil d’administration, le conseil scientifique et le CEVU.
Le conseil d’administration (CA) a une composition variable. Il comporte, depuis 2007, de 20 à 30 membres : 8 à 14 enseignants-chercheurs, 3 à 5 représentants des étudiants, 2 ou 3 représentants du personnel non enseignant, 7 ou 8 personnalités extérieures. Les personnalités extérieures sont nommées par le président et comprennent au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant, un acteur du monde économique et social et deux ou trois représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional. Par ailleurs, le recteur assiste ou se fait représenter aux séances du CA. De manière assez classique au sein d’un établissement public, le CA détermine, par ses délibérations, la politique de l’établissement, vote le budget, fixe la répartition des emplois au sein de l’établissement, autorise également le président à ester en justice.
Le conseil scientifique propose pour sa part au conseil d’administration les orientations et la répartition des crédits de recherche. Il comprend, depuis la réforme de 2007, 20 à 40 membres répartis entre 60 à 80 % de représentants des personnels, 10 à 15 % de représentants des doctorants, 10 à 30 % de personnalités extérieures.
Quant au CEVU, il est consulté notamment sur les orientations en matière d’enseignement, les projets de nouvelles filières et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. Il comprend également 20 à 40 membres répartis entre 75 à 80 % de représentants à part égale des enseignants-chercheurs et des étudiants, 10 à 15 % de représentants des autres personnels et 10 à 15 % de personnalités extérieures. Suite...

La Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 (loi LRU). Selon les rapporteurs, Dominique Gillot et Ambroise Dupont, la loi a engendré un choc culturel dans le monde universitaire sans atteindre ses objectifs. Plutôt que de l’abroger, ils recommandent de la toiletter.
La loi LRU avait pour objectif de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements (jusque-là assurée par l’État), de réformer leur gouvernance, afin d’améliorer leurs performances. Le rapport salue l’ouverture de l’université sur le monde économique, la possibilité de mettre en place une gouvernance adaptée aux situations locales et l’évaluation externe des établissements par une agence indépendante. Cependant, le rapport regrette qu’aucune évaluation des transferts de change n’ait été réalisée au moment du passage aux "responsabilités et compétences élargies". Cette absence a eu des conséquences sur certains établissements qu’ils n’ont toujours pas surmontées. Les universités peinent toujours à s’affirmer comme une voie de formation d’excellence. Les étudiants continuent trop souvent à choisir l’université par défaut. Le recours massif à l’embauche de contractuels sur fonds propres des universités fait craindre un développement de la précarité de ces personnels d’autant que les universités n’ont pas réussi à diversifier leurs sources financement. Souvent les universités ont multiplié les nouvelles formations, sans évaluation des besoins réels de leur environnement économique et des attentes du public étudiant. Enfin, l’amélioration de la qualité de vie des étudiants, lorsqu’elle existe, est plutôt le résultat de bonnes volontés locales (Maison de la réussite à La Rochelle, création d’épiceries sociales et solidaires, etc.).
Présenté le 20 mars 2013 en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., le nouveau projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de l’enseignement supérieur et de la recherche, insiste notamment sur le retour d’un "État stratège" ayant les moyens de définir des priorités nationales pour la recherche d’ici 2020. Il doit être débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à partir du 13 mai 2013.
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1st international conference "HIGHER EDUCATION AND MOBILITIES"  - Grenoble, 19-20 décembre 2013
Le Laboratoire des Sciences de l’Education de l’Université de Grenoble-Alpes organise un colloque international "Higher Education and Mobilities" les 19 et 20 décembre 2013 à Grenoble.
Vous trouverez en cliquant ici l’appel à communication.
1st international conference HIGHER EDUCATION AND MOBILITIES Grenoble, December 19-20th, 2013
Laboratoire des Sciences de L’Education - Univ. Grenoble-Alpes, France
This international conference takes place today in a context of major change in both higher education and the academic world. These transformations which are of variable intensity depending on the country, can be considered as multi-dimensional and include issues such as : high enrolment rates, increased social and cultural heterogeneity, development of and change in mobility (institutional, territorial, international), diversification of the offer of academic institutions (public and private, reconfiguration of the institutional landscape), changes in policy guidelines, such as the Bologna Process which aims at the establishment of a uniform higher education system across European nations.
The international conference will focus on individual and group behaviours, strategies and trajectories which are strongly affected by and find themselves remodelled in the current context. We propose the term mobility as a central notion for apprehending the phenomena. In the current call for papers, we distinguish five closely related but different forms of mobility.
Territorial Mobility
How do students decide on the choice of their place of study? What guides their vocational orientation and choice of region? What are the strategies at play? Which factors might account for these student behaviours?
Institutional Mobility
What are the mobility practices that can be observed and analysed in the context of the diversification of the offer of academic institutions? Which factors might explain the public’s allocation phenomena, i.e. orientation mechanisms, the place of fees and tuition in investment decisions, the influence of institutional reputation and the existence of selection procedures?
Academic Mobility
What are the factors that explain the phenomena of academic performance and, more generally, the phenomena of success, failure or dropout in higher education? What determines student behaviour and student strategies? How can we explain the phenomena of time allocation between different activities?
Social mobility
To what extent does the current trend of diversification of higher education contribute to increasing social mobility? What are the expectations of students from diverse backgrounds in terms of social inclusion and access to the labour market? What kind of data and analysis contributes to the study of the social and professional integration?
International Mobility
In order to be part of higher education at an international level, what are the strategies and policies, (for example going for high rankings, recruitment policies, international networking), that are being implemented by different actors in higher education, in research laboratories, and policy makers? What are the strategies and behaviours of individual students in this form of mobility?
At the heart of these transformations, the international conference will place special emphasis on behaviour, strategies, and practices of the actors of higher education. Analysis in terms of choice, motivations, decisions, and expectations are at the centre of this enterprise. The scientific committee will privilege work that allows better understanding of practices, appropriately describes or quantifies them, or that analyses and constructs typologies. Presentation of original data produced on the basis of surveys or exploratory, methodological efforts in data collection and processing, or in modelling will also receive special attention.

Tous les comptes-rendus des ateliers et des conférences des JNO 2013 à Rouen sont disponible dans la rubrique Les activités/Les Journées Nationales.
Les comptes rendus des conférences et des ateliers sont disponibles sur le site des JNO2013 : http://ove-ur.wix.com/.
Présentations ateliers et plénières à télécharger:
Plénière du 29 mai :
Plénière 1 - 1 CNIS
Plénière 1 - 2 - Fréquentation des BU et réussite en licence
Plénière 1 - 3 - Certification enquêtes IP.
Ateliers première partie :
Atelier 1 : Insertion des docteurs :
Atelier 1 - 1 Insertion des docteurs
Atelier 1 - 2 Insertion des docteurs Enquête génération CEREQ
Atelier 1 - 3 Insertion des docteurs - PRES Normandie.
Atelier 2 : Conditions de vie : la santé des étudiants :
Atelier 2 - Observatoire de la santé des étudiants de Grenoble
Atelier 2 - Présentation OVE Colloque TS1C JL
Atelier 3 : Suivi des Licences :   
Atelier 3 - Suivi des licences - Les sorties de l’établissement   
Atelier 4 : Suivi de cohorte - Requête BO pour APOGEE :
Atelier 4 - Suivis de cohorte sur Apogée via Webi.
Plénière du 30 mai :
Plénière 2 - Les observatoires avant et après la mise en place de l’enquête DGESIP sur l’IP des Masters.
Ateliers deuxième partie :
Atelier 5 : Suivi des licences 2è partie :   
Atelier 5 - GT-Sortants sans diplome de licence   
Atelier 6 : La réforme des études de la filière santé :   
Atelier 6 - 1 - Critères réussite PACES UL
Atelier 6 - 2 - Réforme des études de santé
Atelier 6 - 3 - Suivi de cohorte des bacheliers 2010 entrés en PACES
Atelier 7 : Evaluation des enseignements et des formations :   
Atelier 7 - Qualité des formations UJF
Atelier 7 - EvalForm-dispositif lendrin
Atelier 7 - EFEE AMU
Atelier 7 - Evaluation pedagogie en médecine
Atelier 8 : Les masters :   
Atelier 8 - Poursuite d'études après un master
Atelier 8 - Masters - devenir en 2013 des M1 2012
Atelier 9 : Les BDD nationales :  
Atelier 9 - SIES Systèmes d’Information et Etudes Statistiques.

Avis sur l'actualisation du Schéma Régional pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche (Séance plénière du 30 avril 2013 - Rapporteur : Francis ALDEBERT).
Dans le cadre de l’actualisation par le Conseil Régional de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables du Territoire (SRADDT), le CESER a souhaité émettre un avis sur le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) qui lui est associé. En effet, l’enseignement supérieur et la recherche (ES&R) sont deux thématiques stratégiques pour la région, c’est pourquoi le CESER a choisi de consacrer un avis spécifique à ce document.
Assemblée de la société civile, le CESER souhaite proposer quelques pistes de réflexion visant à mieux rapprocher l’ES&R et le monde socio‐économique régional...
Ces pistes s’articulent autour de deux axes :
Favoriser la réussite de l’étudiant tout au long de la vie et son intégration au monde socioéconomique
‐ Construire une carte régionale des formations, pour assurer une information claire et attractive sur les filières, les compétences acquises, les métiers qui en découlent et les taux qualitatifs et quantitatifs de réussite et d’insertion, en y associant toutes les structures régionales du supérieur.
‐ Développer des périodes courtes d’immersion en entreprise dès le niveau licence 1
‐ Développer encore la culture et les pratiques de formation continue dans le supérieur, notamment par des modules, à travers la Validation des Acquis et de l’Expérience, ou par des formations diplômantes dont les modalités seraient conciliables avec les contraintes d’organisation des actifs.
‐ Créer un continuum d’orientation dans une logique de bac‐3 à bac+3, associant les acteurs économiques et sociaux pour anticiper la découverte des métiers et favoriser l’insertion.
‐ Associer les entreprises à la conception de modules sur l’esprit d’initiative et d’entreprise, à la réflexion sur le développement des dispositifs d’alternance et d’apprentissage et à l’élaboration des maquettes de formation tout au long de la vie.
‐ Pour sensibiliser le jeune public aux sciences, renforcer la médiation et la vulgarisation scientifique, grâce à des évènementiels et des outils structurels, par exemple avec l’intervention de scientifiques.
‐ Valoriser, pour les stimuler, l’engagement et l’initiative des étudiants hors des amphithéâtres et salles de classe, compte tenu des compétences qu’ils développent
‐ Porter une attention toute particulière aux conditions de vie des étudiants, et en premier lieu aux enjeux de logement, de santé ou de mobilité auxquels ils sont confrontés.
Recherche et entreprises : des partenariats fructueux à développer => structure remaniée
‐ Dynamiser l’interface entre recherche et entreprises sur les champs et filières qui ne sont pas directement couverts par les Pôles de Compétitivité qui en ont la charge,
‐ Renforcer les moyens de la Société Accélératrice de Transfert de Technologies pour qu’elle puisse remplir ses missions de rapprochement de la recherche et de l’innovation.
‐ Construire un dispositif d’"ingénieurs passerelles" capables de dialoguer avec les deux parties, ou à des chercheurs ayant créé leur entreprise, par exemple dans le cadre de la Stratégie Régionale de l’Innovation.
‐ Développer les dispositifs d’insertion des doctorants de type CIFRE4 en en diminuant le coût pour l’entreprise, notamment par une aide du Conseil Régional. Consulter le document.

En 2012, la Région des Pays de la Loire s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI), considérant que ces trois composantes sont « le ferment d’un nouveau modèle de développement, qui vise à mettre le savoir au coeur de la société et des dynamiques territoriales et à répondre aux enjeux de l’environnement et de la compétitivité par l’innovation et la qualité ».
Jusqu’alors la Région avait abordé ces questions de façon dissociée. C’est ainsi qu’en 2007, elle avait élaboré un Schéma régional Education et Formation et un Schéma régional de la Recherche pour 2007-2011. En abordant dans ce nouveau schéma l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme un ensemble aux interactions très fortes, elle propose une vision renouvelée de ces questions.
Par ailleurs, elle anticipe ainsi sur ce qui est prévu dans la loi concernant l’acte III de la décentralisation et inscrit son action dans le cadre européen, le 8ème Programme Cadre Recherche et Développement de l’Union Européenne pour 2014-2020 ainsi que dans le cadre national avec le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche dont la première lecture au Sénat a débuté le 19 juin 2013. Connaissant la démarche engagée par le Conseil régional, le CESER s’est voulu force de proposition et a présenté à sa session plénière d’octobre 2012 un rapport « L’enseignement supérieur des Pays de la Loire : observateur ou acteur dans le système universitaire mondial pour les vingt ans à venir ? ». Ce rapport propose de nombreuses préconisations pour que le décollage souhaité par tous puisse se réaliser.
Consulter le document.