Formation Continue du Supérieur

Inventaire des certifications et habilitations - Guide de l'utilisateur – CNCP - JUILLET 2015
Une nouvelle version du guide de l’utilisateur en ligne sur le site de la CNCP

Blocs de compétences : principes et recommandations à l’attention des organismes certificateurs - CNCP
« La CNCP dont une des principales missions concerne l’établissement, l’actualisation et le développement du Répertoire national des certifications professionnelles, précise dans une fiche à destination des certificateurs, la définition des blocs et leurs modalités de repérage au sein du RNCP…
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Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés
Modalités d'application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, institué par l'article L.21359 du Code du travail
« L’article 31 de la loi n°2014288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a institué un fonds paritaire, chargé d’une mission de service public, contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs pour l’exercice de missions d’intérêt général, définies à l’article L.213511 du Code du travail.
Son fonctionnement est, notamment, assuré par une nouvelle contribution définie à l’article L.213510 du Code du travail dont le recouvrement est assuré par les Urssaf, CGSS et MSA…. »
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, ACTIONS EN ALTERNANCE, ENTRETIEN PROFESSIONNEL, CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE – FORMATIONS ELIGIBLES – QUALITE DE LA FORMATION – AIDES A L’EMPLOI ….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  - Nouveau programme rentrée 2015
Plus d’information

La DGEFP propose aux OPCA des mesures de simplification dans leurs relations avec les organismes de formation
Instaurer plus de confiance entre les parties, clarifier les responsabilités de chacun  … voire  simplifier les processus administratifs
Mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans les modalités de paiement pour que le  poids des absences ne soit pas  entièrement supporté par les organismes de formation
Le  paiement serait attaché à la réalisation globale de la prestation, en considérant que les coûts et dépenses engagées, ainsi que la mobilisation des moyens pédagogiques, répondent à la commande
L’OPCA  déterminerait  "les critères lui permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs".
Pour  les absences  injustifiées et imputables aux stagiaires ou aux employeurs, les coûts de formation seraient supportés  par l’employeur : l’Opca et à l’employeur détermineraient les  modalités de traitement des frais liés à ces absences
Faciliter l’échelonnement des paiements  et rendre possible  le règlement d’une avance en début de formation
L’échelonnement du paiement pourrait   être assorti d’une avance dont le montant pourrait  atteindre 30 % du prix convenu
Simplifier la demande des justificatifs
Réduire la masse et la répétition des documents sollicités et privilégier la voie dématérialisée pour transmettre les  preuves de présence des stagiaires.

Une rentrée sous le signe de la réforme des dispositifs de la formation professionnelle et des politiques de l'emploi
Comme prévu, l’actualité de la rentrée est à nouveau très dense dans l’appropriation de nouvelles règles emploi – formation et, notamment :
…Paiement des prestations de formation  attaché à la réalisation globale de la prestation,  …
Nouvelles aides au recrutement, nouveaux publics spécifiques du contrat de professionnalisation renforcé, …..Nouveau contrat de professionnalisation multi employeurs
…Nouvelles listes de formations éligibles au CPF et identification des Blocs de Compétences, …Renforcement des responsabilités régionales …
Nos pratiques de l’articulation des  dispositifs et ressources de la formation et du recrutement sont profondément modifiées dès septembre
Pour autant, notre commission reste très attentive à vous communiquer les informations utiles pour vous permettre d’appréhender  cette rentrée professionnelle et d’optimiser vos différentes actions.
Nombre de manifestations sont en cours d’organisation  pour vous rencontrer et échanger sur la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs : les dates et contenus vous seront communiqués prochainement dans le cadre de ce courriel
Un grand merci pour vos contributions au travers d’actions, de remarques, de suggestions…. elles confortent  la capitalisation et l’essaimage des pratiques.
Bonne lecture ………
…et belle rentrée à toutes et tous !!!
La commission emploi-formation de l’UPE 06

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