Formation Continue du Supérieur

Les acteurs de l'emploi en France : qui fait quoi

Accompagner vos recrutements
Vous avez un  projet de recrutement individuel ou collectif ?
Le groupe de travail sécurisation de parcours vous propose un accompagnement en lien avec les acteurs et opérateurs du sourcing (Département des Alpes Maritimes, Pôle emploi, PLIE, ML, Cap emploi, partenaires publics…) et les OPCA :

LE SERVICE CIVIQUE, UN TREMPLIN VERS L’EMPLOI ?
A NOTER DANS VOS AGENDAS :
Atelier débat le 8 octobre 2015 à 9 heures  à NICE
L’UPE 06 sera co-organisateur, à l’automne, en partenariat avec la DDCS06, l’IESTS, le CRIJ Côte d’Azur, Pôle emploi et des OPCA partenaires, d’un atelier débat : « LE SERVICE CIVIQUE, UN TREMPLIN VERS L’EMPLOI ? »
Nous vous communiquerons prochainement les modalités d’inscription

Contrats uniques d'insertion et emploi d'avenir : programmation au deuxième semestre 2015
Instruction DGEFP/MIP/2015/215 du 19 juin 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emploi d'avenir au deuxième semestre 2015
Résumé : Cette circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2015 pour les emplois d’avenir et les contrats uniques d’insertion (y compris le CIE-Starter).
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Publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE : DE NOUVEAUX PUBLICS ELIGIBLES
Article 42
L'article L. 6325-1-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article L. 6325-1 inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi définie à l'article L. 5411-1, » ;
2° Les références : « aux 3° et 4° du même article » sont remplacées par la référence : « au 3° de l'article L. 6325-1 »
Nouvel article L. 6325-1-1 du code du travail
Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article L. 6325-1 inscrites depuis  plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi définie à l’article L. 5411-1, » ; ainsi que les personnes mentionnées « au 3° de l’article L. 6325-1 »bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15.
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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION MULTI EMPLOYEURS
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : PERIODES D’ACQUISITION D’UN SAVOIR FAIRE DANS PLUSIEURS ENTREPRISES
Article 54
L'article L. 6325-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret. »
Nouvel article L6325-2 du code du travail
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
« Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret. »
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LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI  ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
RECRUTEMENT, MESURES POUR l’EMPLOI ET LA PROFESSIONNALISATION - CUI, EMPLOI D’AVENIR, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE ET SPECIFIQUE, INSERTION, INTEGRATION….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  - Nouveau programme rentrée 2015
Plus d’information

PUBLICATION DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EMPLOI
La loi relative au dialogue social et à l’emploi en 10 points
Jeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
- Assurer une représentation de tous les salariés des TPE
- Valoriser l’engagement au sein de l’entreprise
- Ouvrir aux salariés les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés
- Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail
- Renforcer le dialogue social dans l’entreprise
- Favoriser la création d’emplois dans les TPE-PME
- Mieux prendre en compte la santé au travail
- Créer le compte personnel d’activité
- Sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés
- Créer la prime d’activité
Sur le site travail-emploi.gouv.frPublication de la loi  n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
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ECHEANCIER DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI
Echéancier de mise en application de la loi 

L'aide à l'embauche d'un premier salarié n'est pas ouverte aux contrats en alternance…
Tant en ce qui concerne le contrat d’apprentissage que le contrat de professionnalisation, l’aide « 1er salarié » ne leur est pas ouverte.
« Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret. Au titre du contrat d’apprentissage : - si ce dernier a été conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois ; - s’il a été conclu dans le cadre d’un CDI (possibilité ouverte par la loi du 5 mars 2014), la période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide… »
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… Alors que l'aide versée au titre du contrat de génération est autorisée avec l'aide au titre du contrat de professionalisation CDI
   «    …  Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ?
L’aide associée au contrat de génération n’est pas cumulable avec les autres aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Par exemple, il n’est pas possible de cumuler le bénéfice du contrat de génération avec une embauche en contrat unique d’insertion.
Le cumul est en revanche tout à fait autorisé avec l’aide au titre du contrat de professionnalisation conclu à durée indéterminée…. »
Voir sur le site travail-emploi.gouv.fr

Encourager les adultes à apprendre - CEDEFOP
Si la formation des adultes a progressé, elle doit encore devenir plus attrayante, ouverte à tous, accessible et souple
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Guide pratique du MEDEF : la formation c'est vous !
En 2030, près de 30% des métiers auront évolué et tous sont concernés à un titre ou un autre. Cela signifie qu’une entreprise qui n’investit pas dès maintenant dans le développement des compétences de ses salariés se met en risque pour le futur. La formation des femmes et des hommes devient donc essentielle. Et la réforme de la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, libère la capacité d’agir des entreprises mais aussi des salariés.
Ce guide pratique est destiné à aider le chef d’entreprise, notamment dans les PME et TPE, à comprendre les enjeux et à agir concrètement.
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Loi NOTRe : un renforcement majeur des responsabilités régionales
Publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales
Article 6 - « Art. L. 5311-3.-La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.
« Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4. … ;
… L’article L. 6123-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 6123-4. – Le président du conseil régional et le représentant de l’Etat dans la région signent avec l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les représentants régionaux des missions locales mentionnées à l’article L. 5314-1, des organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées et des présidents de maisons de l’emploi et de structures gestionnaires de plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi une convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation. « Cette convention détermine pour chaque signataire, en cohérence avec les orientations définies dans la stratégie prévue à l’article L. 6123-4-1 et dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, dans le respect de ses missions et, s’agissant de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, de la convention tripartite pluriannuelle mentionnée à l’article L. 5312-3 :…
Article 7 -  "L'Etat peut déléguer à la région, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales et après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, Cap emploi et les maisons de l'emploi, ainsi que de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences, sans préjudice des prérogatives de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code. La région évalue le taux d'insertion dans l'emploi.
« La convention de délégation signée entre les présidents des régions délégataires et le représentant de l'Etat précise les objectifs et les conditions d'exercice et de suivi de la délégation, notamment les conditions de transfert par l'Etat aux régions délégataires des crédits affectés hors dispositifs nationaux des politiques de l'emploi..."
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Formations éligibles : listes publiées par les éditeurs - Mise à jour au 17 août 2015
Formations éligibles : les listes publiées par les éditeurs sont téléchargeables
« Voici la liste des organismes éditeurs ayant publié leurs listes des formations éligibles au compte personnel de formation. Vous pouvez les consulter au format Excel, en cliquant sur les liens "télécharger" du tableau ci-dessous… »
Sur le site moncompteformation.gouv.fr
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