Formation Continue du Supérieur

20 avril 2016

La réforme des minimas sociaux doit s’accompagner d’une revalorisation des politiques d’insertion

La France compte dix minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage, la prime transitoire de solidarité, le revenu de solidarité outremer, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation pour demandeur d’asile.
Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le rapport vise à améliorer l’équité des prestations, les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur sont associées.
Consulter le rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune". Voir l'article...

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20 avril 2016

Procédure type de demande de césure

Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :
1/ Détermination par l’établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.
2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.
3/ Décision écrite du président de l’établissement :
- En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
- En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Voir l'article...

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20 avril 2016

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale. Voir l'article...

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20 avril 2016

Conditions, statut pour bénéficier d'une césure

Toutes les questions et réponses concernant les conditions et le statut pour bénéficier de la césure : césure dans le cadre de l'entrepreneuriat, césure hors du territoire français, césure sous forme d'un stage, césure et formation continue...

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20 avril 2016

Césure et droits d'inscription de l'étudiant

Toutes les questions et réponses concernant la césure et les droits d'inscription : dois-je être inscrit dans un établisselent supérieur pour bénéficier de la période de césure ?, droits de scolarité,...

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20 avril 2016

Césure et prestations sociales de l'étudiant

Toutes les questions et réponses concernant la césure et les prestations sociales : puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes pendant ma césure ?, courverture maladie ?, couverture maladie en période de césure à l'étranger...

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20 avril 2016

Durée et organisation de la période de césure

Toutes les questions et répones concernant la durée et organisation de la période de césure : quand faire sa demande, ai-je automatiquement droit à la céssure, durée maximale d'une césure....

Puis-je faire une césure après ma 2ème année de master ?: Oui, je peux faire une césure après ma 2ème année de master si je suis inscrit en formation après le master (en doctorat par exemple) quel que soit l’établissement d’accueil et avec son accord.

Non, je ne peux pas faire une césure après ma 2ème année de master si je ne poursuis pas mes études.

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20 avril 2016

La période de césure

Césure et prestations sociales de l'étudiant
Toutes les questions et réponses concernant la césure et les prestations sociales : puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes pendant ma césure ?, courverture maladie ?, couverture maladie en période de césure à l'étranger...

Césure et droits d'inscription de l'étudiant
Toutes les questions et réponses concernant la césure et les droits d'inscription : dois-je être inscrit dans un établisselent supérieur pour bénéficier de la période de césure ?, droits de scolarité,...

Conditions, statut pour bénéficier d'une césure
Toutes les questions et réponses concernant les conditions et le statut pour bénéficier de la césure :: césure dans le cadre de l'entrepreneuriat, césure hors du territoire français, césure sous forme d'un stage, césure et formation continue...

Procédure type de demande de césure
Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

Durée et organisation de la période de césure
Toutes les questions et répones concernant la durée et organisation de la période de césure : quand faire sa demande, ai-je automatiquement droit à la céssure, durée maximale d'une césure...

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20 avril 2016

L'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis précisée dans une circulaire

L’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l’entreprise de moins de onze salariés embauchant un apprenti mineur. Sont exclus de cette mesure, les particuliers employeurs, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics administratifs et les établissements publics de coopération intercommunale. L’aide est ouverte pour les contrats d’apprentissages conclus à compter du 1er juin 2015. Voir l'article...

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20 avril 2016

Formations des niveaux V et IV dans le cadre du SPRFP

Le décret n°2016-380 du 29 mars 2016 précise les conditions dans lesquelles est assuré l’accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus, au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des formations qu’elle finance. Voir l'article...

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