Procédure type de demande de césure

Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

• Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
• Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?
• Que doit contenir ma lettre de motivation ?
• Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?
• L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?
La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :
1/ Détermination par l’établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.
2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.
3/ Décision écrite du président de l’établissement :
-    En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
-    En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Voir l'article...