Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission d'enquête n° 3 (2016-2017) - 4 octobre 2016La commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage a été constituée le 28 avril 2016 à la demande du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés.
Composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, elle a conduit ses travaux sous la présidence de Mme Anne Emery-Dumas (Socialiste et républicain - Nièvre), son rapporteur étant M. Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis).
Entre le 11 mai et le 19 septembre 2016, elle a procédé à 18 auditions (anciens ministres du travail, administrations et instances chargées de l'élaboration des statistiques, de leur publication et de leur contrôle, économistes, association de chômeurs, représentants d'ambassades des pays de l'UE) ainsi qu'à 3 déplacements (Londres, Rome et Berlin).
Réunie le 4 octobre 2016, la commission d'enquête a adopté le présent rapport qui écarte les soupçons de manipulation des chiffres du chômage de la part des organismes chargés de les établir mais formule des propositions pour une transparence accrue et un changement du rythme et des modalités de leur publication qui contribueraient à atténuer les controverses récurrentes à leur sujet.
La commission d'enquête n'avait pas pour objet d'examiner la situation du marché de l'emploi français. Son rapport présente une analyse des réformes structurelles du marché du travail conduites par trois pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni et Italie) et de leurs résultats au regard de leurs spécificités économiques et sociales, et dégage des convergences européennes en la matière.
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