Formation Continue du Supérieur

De quoi s'agit-il?
Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) est un outil visant à faciliter la conception, la description et la mise en œuvre de programmes d’études, et l’attribution de diplômes de l’enseignement supérieur. L’utilisation de l’ECTS, en combinaison avec des cadres de certification fondés sur les résultats d'apprentissage, favorise la transparence des programmes et des qualifications, ainsi que la reconnaissance des diplômes.

Quelle est son utilité?
L'ECTS permet de comparer les systèmes d'enseignement supérieur dans toute l’Europe. Il renforce ainsi la transparence de l’enseignement et de l’apprentissage et facilite la reconnaissance de toutes les études. Il aide à concevoir des programmes d'études et à en garantir la qualité, et permet le transfert d’expériences d’apprentissage entre différents établissements, une plus grande mobilité des étudiants et des parcours plus flexibles jusqu'à l'obtention du diplôme.L’ECTS est étroitement lié à la modernisation de l’enseignement supérieur en Europe. Il s’agit d’un instrument central du processus de Bologne, qui vise à rendre les systèmes nationaux plus compatibles.

Comment fonctionne l'ECTS?
Les établissements participants publient leurs catalogues de cours sur internet en y joignant, notamment, des descriptions détaillées des programmes d'études, des modules, des règlements universitaires et des services aux étudiants.
Les descriptions de cours contiennent les «résultats d'apprentissage» (c’est-à-dire ce que les étudiants doivent connaître, comprendre et être capables de faire) et la charge de travail (c’est-à-dire le temps en principe nécessaire aux étudiants pour atteindre ces résultats). Chaque résultat d'apprentissage est exprimé sous forme de crédits, la charge de travail variant entre 1 500 et 1 800 heures par année universitaire, et un crédit représentant généralement 25 à 30 heures de travail.

Différents documents facilitent le transfert et l’accumulation de crédits:

• les catalogues de cours;
• les relevés de notes
• les contrats d'études;
• le supplément au diplôme.

Etudiants étrangers, non ressortissants de l’Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d’un Autorisation Provisoire de Séjour pour chercher et occuper un emploi
Dès lors que vous aurez obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, l’un des trois diplômes suivants :
- un diplôme au moins équivalent au Master
- un diplôme labellisé de niveau I par la CGE (Conférence des Grandes écoles), c’est-à-dire équivalent à une formation de niveau bac+5
- une Licence Professionnelle,
vous pourrez demander le bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 12 mois et non renouvelable, à l'issue de la validité de votre carte de séjour "étudiant". Il s’agit d’un véritable droit de séjour en France pour motif professionnel.
Cette autorisation va vous permettre de chercher et d'occuper un emploi en relation avec votre formation sous réserve que la rémunération soit au moins égale à une fois et demie le SMIC. Dans ce cas, la situation de l’emploi en France ne vous sera pas opposable. Voir l'article...

Chaque étudiant étranger a le droit de travailler pendant ses études en France dès lors qu'il est inscrit dans un établissement ouvrant droit au régime étudiant de la Sécurité Sociale (et qu'il dispose d'un titre de séjour s'il n'est pas ressortissant de l'Union Européenne). Ce droit concerne tous les étudiants, y compris ceux arrivant en France pour la première fois ou inscrits en première année ou inscrits à temps plein dans une école de langue.
La législation autorise les étudiants étrangers à travailler 964 heures au plus dans l'année, ce qui correspond à 60% de la durée normale du travail en France. Voir l'article...

Il existe 32 guichets délocalisés et conventions de dépôts groupés pour le renouvellement de votre titre de séjour. Voir l'article...

A l'issue du premier titre de séjour (le visa de long séjour valant titre de séjour – VLS-TS), les étudiants et scientifiques doivent en obtenir le renouvellement auprès de la préfecture de leur domicile (ou de la préfecture de police pour ceux habitant Paris). En pratique, ce nouveau titre de séjour prend la forme d'une carte plastifiée indépendante du passeport. Le renouvellement est assujetti d'une taxe versée à l'OFII. Voir l'article...

Ce programme s’adresse à un public de jeunes gens de 18 à 30 ans et désireux de s’expatrier, durant une durée maximale d’un an, à des fins touristique et culturelle dans l’un des pays partenaires, en ayant la possibilité de travailler sur place pour compléter leurs moyens financiers. En effet, ils doivent disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour, ces ressources étant fixées entre les pays partenaires lors des négociations des Accords. Voir l'article...

Les décisions de refus de visa d'entrée en France pour les étudiants devront être motivées à partir du 1er novembre 2016 par les autorités diplomatiques ou consulaires.
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Il vous est également possible de saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV). Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Voir l'article...

Les organismes publics ou privés de recherche ou d’enseignement supérieur peuvent accueillir dans le cadre de ce dispositif les doctorants , les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui viennent en France pour conduire des recherches ou dispenser un enseignement universitaire.
La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au demandeur. Destinée à permettre l'obtention du visa de long séjour "scientifique", elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l'établissement d'accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat. Voir l'article...

Les critères d'instruction « académiques » ont été précisés par une circulaire interministérielle (Intérieur, Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche), le 27 janvier 2006.
Doivent être pris en compte notamment des critères généraux, comme les chances de voir leur projet de formation en France déboucher sur un « parcours de réussite professionnel », la possible contribution du projet au développement économique et social du pays d'origine ou l'intérêt de la France et de sa coopération avec le pays concerné.
La circulaire est plus précise avec les critères spécifiques :
Critère 1 : niveau atteint par les candidats dans leur cursus universitaire, avec une priorité pour les étudiants susceptibles d'intégrer un Master ou un Doctorat, les titulaires d'un baccalauréat français, les étudiants admis en classe préparatoire et ceux admis dans les filières sélectives de l'enseignement court (IUT, STS).
Critère 2 : qualité du cursus antérieur, notamment en collectant puis en communiquant aux établissements français « toute information propre à éclairer leur décision autonome de pré-inscription grâce à des indications relatives à la valeur des établissements et des cursus suivis par les candidats », à la fiabilité des mentions et des appréciations dont ils auront fait état, ainsi qu'à la cohérence de leur projet de mobilité avec le cursus antérieur.
Critère 3 : cadre institutionnel du projet de mobilité, avec une priorité donnée aux candidats entrant dans le cadre d'un accord de coopération entre établissements français et nationaux, aux étudiants boursiers du gouvernement français et aux étudiants ayant suivi sur place avec succès des formations diplômantes associant ou délivrées par un  établissement français.
Critère 4 : compétences linguistiques, avec le contrôle du niveau de maîtrise du français des candidats, sans exclure ceux qui révèlent un potentiel académique important.
Trois autres critères, non spécifiques à l'instruction du visa étudiant, sont évidemment mentionnés :

• absence de menace pour la sécurité et l'ordre publics ;
• authentification des pièces fournies (dont les diplômes et les relevés de notes, le cas échéant) ;
• justification de ressources suffisantes pour le séjour.

Ce dernier point est traité par l'Instruction générale sur les visas (le CESEDA n'indique pas de montant). Le minimum à justifier dans le cas d'un étudiant est équivalent au montant de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit environ 615 euros. Les consulats sont souverains pour l'appréciation de ces dispositions. Voir l'article...