Depuis une vingtaine d’années, le télétravail représente une opportunité méconnue par la plupart des acteurs concernés. Le retard de la France sur ce sujet pourrait être résorbé pourvu que les avantages d’un tel mode d’organisation soient mieux connus. Voir l'article...
Les déplacements domicile-travail représentent collectivement plus de 150 milliards de kilomètres, conduisent à consommer 4 milliards de litres de carburant et à émettre plus de 5 milliards de m3 de CO2. Le télétravail est mon moyen de réduction des déplacements domicile-travail, il présente de nombreux avantages mais aussi des inconvenants. Voir l'article...
Vous cherchez à savoir comment faire pour développer le télétravail dans votre territoire, entreprise ou administration ? Posez vos questions à ceux qui ont déjà expérimenté le télétravail au plus près de chez vous. Voir l'article...
La liste présentée ici, n’est pas exhaustive et ne présente qu’une sélection de sites que nous avons trouvés intéressants. Merci de nous signaler d’autres références que vous avez envie de partager. Voir l'article...
Le développement du télétravail en France et dans le monde et sa mise en œuvre ont suscité le besoin de disposer d’études, articles scientifiques, rapports… sur la définition et le périmètre du télétravail, ses perspectives, l’état de son déploiement. Voir l'article...
La loi du 12 mars 2012 et son décret d’application concernent les trois fonctions publiques pour la mise en place du télétravail, tous les organismes de l’administration centrale, territoriale et hospitalière doivent prendre un arrêté propre organisant le télétravail au sein de leurs services. Voir l'article...
Dans le secteur privé, le télétravail est régit par l’ANI de 2005 transposé dans le Code du travail. Ces dispositifs sont complétés par des accords de branche ou d’entreprise sur le télétravail, afin d’offrir aux employeurs une plus grande flexibilité dans la mise en place du télétravail. Voir l'article...
Le télétravail est encadré en France par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 repris en France par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. L’accord national interprofessionnel de 2005 a été transposé dans la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite loi Warsman. Ses dispositions sont codifiées aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du code du travail. Toutefois, ces dispositions législatives ne s’appliquent qu’aux employeurs de droit privé, leurs salariés et au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel, article L. 1211-1, Livre II du Code du travail.
Dans la fonction publique le télétravail est organisé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique dite « Loi Sauvadet ». Voir l'article...
La Commission Européenne soutient la volonté des partenaires sociaux d’établir des conditions cadre et des dispositions pratiques afin de permettre l’introduction du télétravail à grande échelle au sein de l’Union européenne.
Un accord cadre européen sur le télétravail a été conclu le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux européens de manière autonome. Cet accord est non contraignant, ce qui laisse ainsi à chaque Etat membre le choix de le transposer ou non dans sa législation et réglementation national. Voir l'article...
Il n’existe pas de dispositif financier spécifique pour soutenir le déploiement du télétravail. Toutefois les projets ayant pour but de développer le télétravail peuvent être soutenus financièrement par des fonds publics en s’inscrivant dans des politiques plus générales de développement des services numériques. Voir l'article...
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