Questions-réponses DGEFP - n°2 relatif aux emplois d’avenir. Télécharger le document. Circulaire de mise en oeuvre des emplois d'avenir du 2 novembre 2012. Circulaires de déploiement par secteur. Schémas d'orientation régionaux.
Arrêtés régionaux. Conventions nationales. Conventions régionales. Guides. Outils de communication.
Rappel: les emplois d’avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Les dispositions relatives à ces contrats s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques à l’emploi d’avenir.
L’ensemble des documents à consulter pour la mise en oeuvre des emplois d’avenir sont disponibles dans la rubrique partenaires des emplois d’avenir:
www.lesemploisdavenir.fr/partenaires.
Sommaire I-1) Comment apprécier le critère d’âge?
I-2) Comment s’apprécie la reconnaissance de travailleur handicapé?
I-3) Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles?
I-4) Comment identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir?
I-5) Comment vérifier si un jeune réside en ZUS?
I-6) Les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS font-ils partie des zones prioritaires?
I-7) Comment s’apprécie le critère de durée de recherche d’emploi pour les jeunes peu qualifiés et les jeunes qualifiés résidant en ZUS?
II- Qui sont les employeurs éligibles aux emplois d’avenir et selon quel régime de prise en charge? II-1) Dans le secteur marchand, comment prendre en compte les employeurs ayant signé des conventions-cadres avec l’Etat?
II-2) Quels employeurs peuvent recruter des jeunes en emplois d’avenir du secteur nonmarchand?
II-3) Les établissements scolaires peuvent-ils recruter en emplois d’avenir ?
II-4) Quel régime de prise en charge pour les SIAE?
II-5) Quel régime de prise en charge pour les GEIQ et groupements d’employeurs?
II-6) Quelles sont les possibilités de mutualisation d’un emploi d’avenir entre différentes collectivités territoriales?
II-7) Les missions locales peuvent-elles recruter en emploi d’avenir, et dans ce cas s’autoprescrire des contrats?
II-8) Quelles sont les options possibles en matière d’assurance chômage pour les employeurs publics d’emplois d’avenir?
II-9) Quel est le reste à charge pour les employeurs?
II-10) Faut-il sélectionner les employeurs en fonction de leur taille?
II-11) Comment vérifier l’obligation de l’employeur d’être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales?
II-12) Est-il possible de prescrire un emploi d’avenir à un employeur qui vient de licencier?
II-13) Est-il possible de réaliser des périodes d’immersion dans le cadre des emplois d’avenir?
II-14) Comment s’articulent professions règlementées et emplois d’avenir?
III- Questions réglementaires diverses sur le contrat III-1) Quelles sont les possibilités d’annualisation du temps de travail pour les EAV?
III-2) Un arrêt (pour cause de maladie ou de maternité) prolonge-t-il la durée de l’emploi d’avenir?
III-3) Quels sont les motifs de rupture d’un emploi d’avenir conclu en CDD?
III-4) Quels sont les règles relatives à la période d’essai?
IV- Quelles sont les modalités d’articulation des emplois d’avenir avec les autres dispositifs de la politique de l’emploi? IV-1) Quelles sont les modalités d’articulation avec les CUI-CAE?
IV-2) Quelles sont les modalités d’articulation avec les CDD d’insertion?
IV-3) Quelles sont les modalités d’articulation avec le service civique?
IV-4) L’emploi d’avenir est-il considéré comme une sortie positive du CIVIS, du PPAE, du contrat d’autonomie, de l’ANI sur les jeunes décrocheurs?
V- La prescription des emplois d’avenir par les conseils généraux V-1) Quelles sont les prérogatives des CG en matière d’emplois d’avenir?
V-2) Quelles sont les modalités de cofinancement par les conseils généraux?
V-3) Quelles sont les modalités de prescription des CG?
VI- Selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent financer tout ou partie du reste à charge pour les employeurs?
VII- Les modalités de mise en oeuvre et de suivi par les prescripteurs VII-1) Les missions locales peuvent-elles prescrire et suivre des emplois d’avenir pour des jeunes reconnus travailleurs handicapés?
VII-2) Lorsque le jeune est recruté par un employeur d’un autre département, quelle mission locale suit le jeune pendant l’emploi d’avenir?
VII-3) Les Missions locales peuvent-elles accompagner les jeunes en emploi d’avenir audelà de leur 26 ans?
VII-4) L’offre de services des Cap emploi répond-elle aux besoins d’accompagnement des jeunes recrutés en emplois d’avenir?
VII-5) Quelle coopération faut-il envisager entre les missions locales et les Cap emploi?
VII-6) Quelle participation des Cap emploi aux cellules opérationnelles locales?
VIII- La formation des jeunes en emploi d’avenir VIII-1) Que doit-on exiger d’un employeur en termes de parcours d’insertion et de qualification au moment de la signature de l’emploi d’avenir?
VIII-2) Quels sont les financements spécifiques à l’emploi d’avenir pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés?
VIII-3) Quelle prise en charge de la formation des emplois d’avenir recrutés par les collectivités territoriales et leurs groupements?
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