Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand
Cinq types de recours au CUI-CAE

« Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en œuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi. Les conseils généraux sont impliqués dans le déploiement de la politique des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand avec le financement du contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) lorsqu’il concerne des bénéficiaires du RSA.

Les territoires les plus touchés par le chômage sont ceux qui recourent le plus aux CUI-CAE. Pour autant, les chances pour un demandeur d’emploi d’accéder à un CUI-CAE varient fortement selon les territoires…. »

DARES 2014-043 - Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand

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Cinq types de recours au CUI-CAE
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en oeuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi. Les conseils généraux sont impliqués dans le déploiement de la politique des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand avec le financement du contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) lorsqu’il concerne des bénéficiaires du RSA.
Les territoires les plus touchés par le chômage sont ceux qui recourent le plus aux CUI-CAE. Pour autant, les chances pour un demandeur d’emploi d’accéder à un CUI-CAE varient fortement selon les territoires.
La combinaison des critères régionaux de pilotage avec les priorités sur certains publics permet de dégager de grandes tendances territoriales dans le recours au CUI-CAE en 2011 : en Ile-de-France, les CUI-CAE sont davantage ciblés sur les résidents en Zus, tandis qu’ils le sont plus fréquemment sur les chômeurs de longue durée dans le Nord-Est de la France. Les contrats du secteur non marchand concernent plus souvent les jeunes au Sud, les seniors dans les zones plutôt rurales. Enfin, dans les territoires les moins touchés par le chômage, les bénéficiaires du RSA et les personnes handicapées sont particulièrement représentés dans les CUI-CAE.
2014-043 - Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand (juin 2014) (pdf - 6.1 Mo)

Le contrat de génération a pour objectif de favoriser le recrutement de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant une transmission des compétences. Avantage financier : une aide de l'État de 12.000 euros sur 3 ans. L'Afdas propose une prestation de conseil intégralement financée, pouvant être effectuée avant ou après la mise en place d'un contrat de génération.
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Dans ce cadre, l’État accorde une aide financière de 12.000 € sur trois ans (4.000 € par an pendant 3 ans).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette aide est attribuée sans obligation de négociation d’un accord. Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, elle est subordonnée à la négociation préalable d’un accord d’entreprise ou à l’élaboration d’un plan d’action.
Pour plus d’informations : www.contrat-generation.gouv.fr. Voir l'article...

Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les contractuels des établissements publics scientifiques et technologiques
Les contractuels à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques
L’article L. 431-2-1 du code de la recherche, issu de la rédaction de l’article 124 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, prévoit que les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée indéterminée, des agents contractuels :
1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;
2° Pour assurer des fonctions de recherche.
Cet article vise à permettre aux établissements publics à caractère scientifique et technologiques de recruter en contrat à durée indéterminée des agents contractuels administratifs de catégorie A ou assurant des fonctions de recherche. L’objectif est d’attirer des chercheurs à haut potentiel dans les établissements de recherche.
IV. LES CATÉGORIES D’AGENTS CONTRACTUELS
Les personnels vacataires.
Les chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires.
Les vacataires recrutés parmi les auto-entrepreneurs.
Les chargés d’enseignement et les attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.
Les doctorants contractuels.
Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère des établissements publics d’enseignement supérieur.
Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l’INALCO.
Les enseignants-chercheurs associés et invités.
Les personnels non titulaires des centres hospitaliers et universitaires.
Les chefs de clinique des universités de médecine générale.
Les professeurs contractuels. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

Nouveauté : remplissez collectivement votre contrat !
Vous pouvez désormais aider l’entreprise et le candidat qui ont convenu ensemble d’un contrat d’alternance à préparer leur contrat.
Pour cela il vous suffit de remplir en ligne sur le portail de l’alternance, les éléments du contrat qui vous concernent (informations sur votre établissement et sur la  formation que votre établissement assurera au candidat dans le cadre du contrat ).
Toutes les informations saisies seront automatiquement intégrées au contrat d’alternance que l’entreprise pourra compléter à son tour.
Une fois le contrat intégralement rempli, l’entreprise n’aura plus qu’à l’imprimer et l’envoyer (après modalités éventuelles de signature) à l'autorité compétente (mentionnée lors de la création en ligne).

Votre espace personnel en ligne
Pour commencer, si cela n’est pas déjà fait, créez votre compte personnel sur lequel vous pourrez retrouver toutes vos informations personnelles et votre espace de saisie des éléments du(es) contrat(s) qui vous concernent. Voir l'article...

Une fois le Cerfa propre à chaque contrat en main, je le remplis avec exactitude et l’envoie à l’organisme compétent.

Le contrat d’apprentissage

Je remplis le Cerfa FA 13 en ligne sur www.alternance.emploi.gouv.fr et je l’envoie à la chambre consulaire dont je dépends. Si je ne suis ressortissant d’aucune chambre consulaire, j’adresse le contrat à la chambre de commerce et d’industrie. Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE dont elles dépendent. Voir l'article...

Dans le cadre d'une formation en alternance, il vous est possible de proposer deux types de contrat à votre salarié : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Les modalités de choix du contrat adapté à votre situation dépend du profil de votre alternant.
Tous deux répondent au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique. Cependant, les modalités d'exécution de ces contrats diffèrent notamment sur la durée du contrat, la durée de la formation et la rémunération associée. Voir l'article...