Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrat d'Avenir disparaissent. Voir l'article...

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une nouvelle mesure pour l’emploi qui s’applique depuis le 1er janvier 2010 uniquement en métropole. Il remplace les anciennes conventions suivantes :
-    le contrat d’avenir (CA)
-    le contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité ou CI-RMA

Il regroupe les conventions contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat initiative-emploi (CIE) qui sont adaptées sous la forme :
-    CUI-CAE pour les employeurs du secteur non marchand
-    CUI-CIE pour les employeurs du secteur marchand

La convention CUI-CIE ou CUI-CAE est adossée à un contrat de travail qui peut être :
-    soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées ayant un aménagement de peine)
-    soit un contrat à durée indéterminée (CDI). Voir l'article...

Par Isabelle BENOTEAU. Une évaluation à partir du Panel 2008 de la Dares - n° 192 de juillet 2015
Cette étude a pour objet d’évaluer l’impact causal du passage en contrat aidé (CIE, CAE, CAV et CI-RMA) sur la trajectoire professionnelle des demandeurs d’emploi. Les contrats aidés sont des emplois qui bénéficient d’une aide financière de l’État en vue de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Dans le secteur marchand, les contrats aidés relèvent d’une logique de subvention à l’embauche, tandis qu’ils relèvent davantage d’une création d’emplois publics temporaires dans le secteur non marchand. L’évaluation présentée ici s’appuie sur le Panel 2008, enquête en deux vagues menée par la Dares fin 2008 et fin 2009 auprès d’un échantillon de demandeurs d’emploi qui se sont inscrits à l’ANPE au printemps 2005, et dont certains ont été recrutés en contrat aidé entre le deuxième trimestre 2005 et le deuxième trimestre 2007.
Le Panel 2008 a été conçu dès l’origine pour permettre des évaluations de qualité, reposant sur la comparaison du devenir des bénéficiaires à l’issue du contrat aidé avec celui de non-bénéficiaires. Les méthodes par appariement utilisées dans cette étude permettent de corriger les différences de profil entre bénéficiaires et non-bénéficiaires, qui sont susceptibles de biaiser les comparaisons de ces deux populations. L’enquête comprend, entre autres, de nombreuses variables permettant de capter au mieux l’hétérogénéité des enquêtés. Les méthodes d’appariement ont dû être adaptées d’une part pour tenir compte de la dynamique de l’entrée en contrat aidé des bénéficiaires, et d’autre part pour généraliser les conclusions des estimations menées sur les données de l’enquête.
Les résultats de l’évaluation sur l’insertion professionnelle – principale dimension évaluée dans cette étude – montrent que le passage par un contrat aidé du secteur marchand (CIE et CI-RMA) joue positivement sur le fait d’être en emploi stable deux ans et demi après l’entrée en contrat aidé, à la différence du passage par un contrat aidé du secteur non marchand (CAE et CAV). La prise en compte de la diversité des modalités de placement (accompagnement, formation, durée du contrat aidé, etc.) et des employeurs permet d’affiner ces résultats.

DE2015-192 - Quels effets du recrutement en contrat aidé sur la trajectoire professionnelle ?

Pour les bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (voir notre fiche technique sur le CSP), les partenaires sociaux ont prévu un financement du FPSPP aux OPCA pour toutes les formations éligibles au CPF (socle, VAE et listes pour les demandeurs d'emploi). Ces financements peuvent notamment être complétés par Pôle emploi au titre de l'AIF dans la limite de 5000 €. L'AIF peut aussi être mobilisée, dans la même limite, pour des formations non éligibles au CPF lorsqu'elles ne sont pas exclues de l'AIF.
Les partenaires sociaux ont décidé le 9 juin 2015 d'élargir les catégories d'actions que peut financer le FPSPP (et donc les OPCA). Seront désormais admises les actions conduisant aux certifications inscrites sur la liste CPF de la branche dont relève l'ancienne entreprise du bénéficiaire ainsi que les formations "permettant l'acquisition de blocs de compétences dans les mêmes conditions que celles prévues pour le CPF" (partie de certifications inscrites au RNCP et figurant sur les listes). Voir l'article...

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 14 avril, une présentation du Contrat "starter " s’adressant aux entreprises. Ce contrat est dédié aux jeunes de moins de 30 ans, sans emploi et correspondant à l'un des profils suivants :
• résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
• bénéficiaires du RSA,
• demandeurs d’emploi de longue durée,
• travailleurs handicapés,
• bénéficiaires d’un dispositif seconde chance (écoles de la deuxième chance, établissement public d’insertion de la Défense - Epide, formation deuxième chance),
• bénéficiaires d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
Les employeurs du secteur marchand bénéficient de la prise en charge maximale accordée à un contrat aidé, soit 45 %. Une fiche et un dépliant détaillent le dispositif prévu pour 13 000 jeunes en 2015.

Fiche CIE-starter 
Dépliant contrat starter