L'ANI du 11 janvier 2008 et la loi du 25 juin 2008 ont prévu d'expérimenter un CDD à objet défini (CDD-OD) dont le terme est fixé à la réalisation d'une mission de 18 à 36 mois. Le contrat prend fin avec la réalisation de cette mission, après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut, en outre, être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, 18 mois après sa conclusion, puis à la date anniversaire de sa conclusion.
Le recours à ce contrat est réservé aux cadres et aux ingénieurs et ne peut pas être renouvelé.
Ce dispositif est désormais pérennisé par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (art 6). Voir l'article...

L'ANI du 11 janvier 2008 et la loi du 25 juin 2008 ont prévu d'expérimenter un CDD à objet défini (CDD-OD) dont le terme est fixé à la réalisation d'une mission de 18 à 36 mois. Le contrat prend fin avec la réalisation de cette mission, après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut, en outre, être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, 18 mois après sa conclusion, puis à la date anniversaire de sa conclusion.
Le recours à ce contrat est réservé aux cadres et aux ingénieurs et ne peut pas être renouvelé.
Il est conditionné à la signature d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise qui doit énoncer les nécessités économiques auxquelles ce type de contrat permet de répondre. Cet accord doit aussi indiquer les conditions dans lesquelles les salariés en CDD-OD bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la VAE, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue, et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel.
Ce dispositif est désormais pérennisé par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (art 6). Voir l'article...

Les contrats d'aide à l'emploi en 2013
Forte hausse de la part des jeunes, sous l’effet du déploiement des emplois d’avenir

« 538 000 contrats aidés ont débuté en 2013 dont 345 000 nouvelles embauches et 193 000 reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 7 % par rapport à 2012, davantage dans le secteur marchand (+20 %) que dans le secteur non marchand (+5 %), qui regroupe principalement les associations, les établissements publics d’enseignement et les collectivités locales, et emploie les trois quarts des contrats aidés.

Avec la montée en charge des emplois d’avenir, la part des jeunes dans les nouvelles embauches est en forte hausse (+10 points en un an), tandis que la part des seniors diminue malgré un recentrage des contrats uniques d’insertion (CUI) sur les demandeurs d’emploi de très longue durée et les seniors…. 

…

Les entreprises de moins de 10 salariés sont les principaux employeurs du secteur marchand

Dans le secteur marchand, le tertiaire est le premier employeur de contrats d’aide à l’emploi, tant pour les CUI-CIE que pour les emplois d’avenir :

70 % nouveaux contrats y sont signés (tableau 5).

La part des petites structures augmente à nouveau en 2013, de plus de 2 points : 63 % des employeurs de contrats d’aide à l’emploi dans le secteur marchand ont moins de 10 salariés…. »

DARES  2014-093 - Les contrats d’aide à l’emploi en 2013

Accéder aux liens

Forte hausse de la part des jeunes, sous l’effet du déploiement des emplois d’avenir
538 000 contrats aidés ont débuté en 2013 dont 345 000 nouvelles embauches et 193 000 reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 7 % par rapport à 2012, davantage dans le secteur marchand (+20 %) que dans le secteur non marchand (+5 %), qui regroupe principalement les associations, les établissements publics d’enseignement et les collectivités locales, et emploie les trois quarts des contrats aidés.
Avec la montée en charge des emplois d’avenir, la part des jeunes dans les nouvelles embauches est en forte hausse (+10 points en un an), tandis que la part des seniors diminue malgré un recentrage des contrats uniques d’insertion (CUI) sur les demandeurs d’emploi de très longue durée et les seniors.
La durée moyenne des contrats aidés est d’un peu plus de 13 mois. Elle a doublé par rapport à 2012, sous l’effet d’un allongement de la durée des CUI et de la diffusion des emplois d’avenir, signés pour plus de 2 ans en moyenne. 356 000 personnes bénéficient ainsi d’un contrat aidé fin 2013, soit 37 % de plus qu’un an auparavant.
Bien que les emplois d’avenir soient réservés aux jeunes peu ou pas diplômés et ciblent notamment les résidents des zones urbaines sensibles (Zus), le niveau de formation initiale des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés est légèrement plus élevé en 2013 qu’en 2012, et la part des recrutements effectués dans les Zus est stable d’une année sur l’autre. Les intentions d’accompagnement professionnel et de formation, dont la mention est obligatoire dans les conventions d’emplois d’avenir, se sont quasiment généralisées en 2013 pour les CUI.

2014-093 - Les contrats d’aide à l’emploi en 2013 (déc. 2014) (pdf - 1.9 Mo)

Pour en savoir plus
. Les emplois d’avenir. Des contrats longs en faveur des jeunes en difficulté
. Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand
. Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ?
. Les CUI-CIE et CUI-CAE.

A l'occasion de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre dernier, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Ce dossier présente les travaux menés ces derniers mois par la Dares, la Dgefp et l'Unédic sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les documents proposent un panorama du dispositif susceptible d'être utile aux partenaires sociaux et à l'État dans le cadre de la renégociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif.
Dossier de référence du Contrat de sécurisation professionnelle (4 documents à télécharger)

La Dares vient de publier un document d’études sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif créé par la loi du 28 juillet 2011. Il analyse les modalités de mise en œuvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation, que du point de vue du pilotage et de la gouvernance.
Consulter notre fiche technique pour en savoir plus sur le contrat de sécurisation professionnelle (fiche F 1.2)
Pour aller plus loin : dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte en octobre 2014, les partenaires sociaux et l'État ont mis en ligne à disposition du public un dossier de ressources. Voir l'article...

Un arrêté préfectoral, signé par Jean CHARBONNIAUD le 24 octobre 2014, apporte des modifications significatives des taux de prise en charge des contrats initiative emploi (CIE) en Basse-Normandie. Voir l'article...