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Formation Continue du Supérieur
11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Compte Personnel de Formation

Logo du FafihLorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation, les abondements en heures complémentaires permettant d’assurer le financement de la formation peuvent être prises en charge au titre du CPF par le Fafih ou l’employeur.
Pour bénéficier d’une prise en charge :

  • les entreprises de moins de 11 salariés doivent être à jour de leurs contributions légales de l’année en cours,
  • les entreprises de 11 salariés et plus doivent avoir versé leur cotisation CPF au Fafih en 2016.

Prise en charge des coûts pédagogiques selon la grille de modulation ci-dessous sur la base des formations éligibles au CPF :

Formations ou accompagnements sanctionné(e)s par : Coût plafond
CQP de branches 40 € maxi l’heure de formation
Recape 40 € maxi l’heure de formation
Certification préparant aux métiers de l’Hôtellerie-Restauration, des loisirs et du tourisme 40 € maxi l’heure de formation
Diplôme transversal 40 € maxi l’heure de formation
Certification ou habilitation ou socle de connaissances et de compétences 40 € maxi l’heure de formation
VAE :
  - CQP de branches
  - Certification de niveau V à III
  - Certification de niveau II et I
 
1 500 € maxi
2 500 € maxi
3 500 € maxi
Certification ou habilitation pour les langues 40 € maxi l’heure de formation
Socle de connaissances et de compétences
Certification Clé.A.
40 € maxi l’heure de formation

Dépassement du coût pédagogique : possibilité de financement complémentaire dans le cadre d’une période de professionnalisation dans le respect des règles qui régissent cette mesure.
Si l’entreprise est associée à la démarche du salarié et qu’elle en est d’accord, possibilité de la prise en charge du reliquat sur le plan de formation. Voir l'article...

Frais annexes

Frais Pendant le temps de travail Hors temps de travail Coût plafond
Transport Oui Oui Base billet de 2nde classe, 0,25 € maxi / km
Repas Oui Oui 15 € maxi / repas
Hébergement Oui Oui 80 € maxi / nuit (chambre et petit-déjeuner)

 

Autres frais

Frais Pendant le temps de travail Hors temps de travail Coût plafond
Rémunération Oui Non Prise en charge plafonnée au coût réel du salaire horaire brut chargé multiplié par le nombre d’heures CPF mobilisées, dans la limite de 50 % du montant total pris en charge par l’OPCA pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte.
Frais de garde d'enfant ou de parent à charge Non

Oui

Dans la limite des heures CPF mobilisées x SMIC horaire brut. (au 1er janvier 2016 : 9,67 €)
11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > La VAE

Logo du FafihLa Validation des Acquis de l'Expérience (accompagnement et/ou certification) est pris en charge par le Fafih avec un plafond modulé selon la certification visée :

  • CQP : 1 500 € maxi
  • Certification de niveau IV à III : 2 500 € maxi
  • Certification de niveau II et I : 3 500 € maxi. Voir l'article...
11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Les actions collectives

Logo du FafihPour les entreprises de moins de 50 salariés, le coût pédagogique des stages est intégralement pris en charge, sans limitation du nombre de salariés inscrits, ni du nombre de sessions de formation.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus qui s'inscrivent dans une démarche de versement volontaire, l'accès aux actions collectives est possible sur la base d'une participation de 50 € par jour par stagiaire pour les formations au Permis de former, SST, recyclages, gestes et postures et habilitations et 100 € par jour par stagiaire pour les autres formations. Voir l'article...

11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Le plan de formation > Entreprises de 300 salariés et plus

Logo du FafihVersement volontaire
Vous signez un protocole d'accord par lequel vous vous engagez à externaliser auprès du Fafih vos dépenses de formation.
Vous établissez votre projet de formation et êtes invité à le présenter à votre délégation régionale Fafih.
Ce versement volontaire vous donne accès :

  • aux actions collectives 2016 sur la base d’une participation de 50 € par jour par stagiaire pour les formations au Permis de former, SST, recyclages, gestes et postures et habilitations et 100 € par jour par stagiaire pour les autres formations,
  • aux offres négociées et projets partenariaux,
  • à un éventuel abondement du Fafih,
  • à la prise en charge des frais de salaires à votre demande.

Vous bénéficiez de l'accompagnement personnalisé d'un conseiller de proximité du Fafih sur l'élaboration, l'analyse et la réalisation de vos projets de formation.
Dès réception de l’accord du Fafih, vous effectuez votre versement et vous adressez vos demandes de prises de charge. Voir l'article...

11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Le plan de formation > Entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés

Logo du FafihVersement volontaire
Vous signez un protocole d'accord par lequel vous vous engagez à externaliser auprès du Fafih tout ou partie de vos dépenses de formation.
Vous établissez votre projet de formation et êtes invité à le présenter à votre délégation régionale Fafih.
Ce versement volontaire vous donne accès :

  • aux actions collectives 2016 sur la base d’une participation de 50 € par jour par stagiaire pour les formations au Permis de former, SST, recyclages, gestes et postures et habilitations et 100 € par jour par stagiaire pour les autres formations,
  • aux offres négociées et projets partenariaux,
  • à un éventuel abondement du Fafih,
  • à la prise en charge des frais de salaires à votre demande.

Vous bénéficiez de l'accompagnement personnalisé d'un conseiller de proximité du Fafih sur l'élaboration, l'analyse et la réalisation de vos projets de formation.
Dès réception de l’accord du Fafih, vous effectuez votre versement et vous adressez vos demandes de prises de charge.

Contribution légale
Seuls les coûts pédagogiques sont financés sur la base de la contribution légale qui sera versée au 28 février 2017 (0,10 % de votre masse salariale 2016), frais de gestion à déduire. Voir l'article...

11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Le plan de formation > Entreprises de 11 à moins de 50 salariés

Logo du FafihVersement volontaire
Vous établissez votre projet de formation et êtes invité à le présenter à votre délégation régionale Fafih.
Ce versement volontaire vous donne accès :

  • aux actions collectives 2016,
  • aux offres négociées et projets partenariaux,
  • à un éventuel abondement du Fafih,
  • à la prise en charge des frais de salaires à votre demande.

Vous bénéficiez de l'accompagnement personnalisé d'un conseiller de proximité du Fafih sur l'élaboration, l'analyse et la réalisation de vos projets de formation.
Dès réception de l’accord du Fafih, vous effectuez votre versement et vous adressez vos demandes de prises de charge.
Si vos projets de formation sont supérieurs à 2 000 €, un abondement du Fafih est possible.
Les salaires peuvent être pris en charge à hauteur du montant de votre versement volontaire mais ne peuvent être imputés sur l’abondement opéré par le Fafih dans le cadre de la mutualisation des fonds.

Contribution légale
Les critères de prise en charge sont les suivants :

  • seuls les coûts pédagogiques sont financés sur la base de la contribution légale qui sera versée au 28 février 2017 (0,20 % de votre masse salariale 2016), frais de gestion à déduire.
    Quel que soit le montant de la contribution plan de formation attendue au 28 février 2017, vous bénéficiez d’une prise en charge minimum de 2 000 € HT sur les actions du plan de formation 2016.
    Si le versement attendu au 28 février 2017 est supérieur à 2 000 € HT, la prise en charge est égale au montant versé, déduction faite des frais de gestion, sans pour autant être inférieure à 2 000 € HT.
  • En intra-entreprise, le coût jour / formateur est de 1 500 € HT maximum,
  • Les formations aux logiciels et progiciels informatiques sont plafonnées à 500 € HT par jour.

Cette contribution légale vous donne accès :

  • aux actions collectives 2016,
  • aux offres négociées et projets partenariaux. Voir l'article...
11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Le plan de formation > Entreprises de moins de 11 salariés

Logo du FafihUne ou plusieurs action(s) de formation par an, plafonnée(s) à 4 000 €
Le Fafih participe au financement des coûts pédagogiques d'une ou plusieurs action(s) :

  • en inter-entreprises : sur une base de 30 € de l'heure maximum,
  • en intra-entreprise : sur une base de 125 € de l'heure.

Les formations à la prévention des risques professionnels, aux langues étrangères et au document unique doivent se dérouler obligatoirement en « inter entreprises » (petits groupes de salariés d’entreprises différentes).

Les formations informatiques
Les formations informatiques (bureautique, logiciels ou progiciels) sont prises en charge à condition de se dérouler en inter-entreprises. Elles peuvent être réalisées dans le cadre du dispositif des actions collectives proposées par le Fafih. Elles sont organisées sous forme de stages inter-entreprises (en dehors des locaux de l'entreprise et réunissant des salariés d'entreprises distinctes).

Les formations langues
Les formations langues doivent avoir une durée de 30 heures minimum sur 3 mois maximum.

Les formations hygiène en restauration
Pour faire l'objet d'un financement, les formations à l'hygiène en restauration doivent être exclusivement réalisées dans le cadre du dispositif des actions collectives proposées par le Fafih. Elles sont organisées sous forme de stages inter entreprises (en dehors des locaux de l'entreprise et réunissant des salariés d'entreprises distinctes).

Pour information : Une réglementation relative à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire s'applique à la restauration traditionnelle et aux cafétérias, (décrets du 24 juin 2011 et du 25 novembre 2011 relatifs à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.
En application de la Loi du 27 juillet 2010 (article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime), le décret du 24 juin 2011 est venu préciser l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire, des établissements de restauration commerciale relevant des secteurs de la restauration traditionnelle, des cafétérias et autres libres-services et de la restauration de type rapide. Ces établissements sont tenus d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité depuis le 1er octobre 2012.

Conditions de réalisation de la formation définies par l'arrêté du 5 octobre 2011

  • Elle doit avoir une durée de 2 jours (14h),
  • Elle doit être délivrée par un organisme déclaré auprès du Préfet de région qui respecte un cahier des charges et un programme de formation précis.

Personnes réputées satisfaire à l'obligation de formation en matière d'hygiène

  • Les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant,
  • Les personnes détentrices d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs délivrés à compter du 1er janvier 2006, inscrits au RNCP, figurant sur la liste annexée à l'arrêté du 25 novembre 2011. Voir l'article...
11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > Le plan de formation

Logo du FafihLe Conseil d'administration du Fafih du 7 juillet 2016 a modifié la section des entreprises "de moins de 10 salariés" qui devient la section des entreprises "de moins de 11 salariés".
De même, la section des entreprises "de 10 à moins de 50 salariés" devient la section des entreprises "de 11 à moins de 50 salariés". Voir l'article...

11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > La formation de tuteur

Logo du FafihLe Fafih finance les coûts liés à la formation de tuteur (15 € de l'heure de formation, dans la limite de 40 heures)
L'exercice de la fonction tutorale
Le Fafih finance également l'exercice de la fonction tutorale des contrats de professionnalisation dont l'objectif est un CQP à hauteur de 100 € par mois sur 6 mois maximum si le tuteur est accrédité. Voir l'article...

11 août 2016

Fafih - Entreprises > Conditions de financement > La période de professionnalisation

Logo du FafihLa durée minimale est fixée pour chaque salarié à 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires. Cette durée ne s’applique pas :

  • pour la préparation d’une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
  • aux formations financées dans le cadre de l’abondement visé au Compte Personnel de Formation (CPF),
  • aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire.

Le financement est imputé sur les fonds mutualisés de la professionnalisation et limité à un forfait horaire de 30 € ou 40 € si vous avez versé au Fafih votre contribution de 0,2 % au titre du Compte Personnel de Formation.
Ce forfait est réglé directement aux entreprises et est destiné à couvrir le coût pédagogique ainsi qu’une participation à la rémunération du stagiaire et aux frais annexes liés à la formation. Voir l'article...

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