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Formation Continue du Supérieur
11 août 2016

FAFIEC > Nous rejoindre

11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Les Formations de la Branche > Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

logo.fafiecCréé et mis en œuvre par les partenaires sociaux de la Branche du numérique, de l'ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l'événement, le CQP atteste officiellement qu'une personne possède les savoirs, les savoir-faire et les capacités à exercer des activités professionnelles.

Il peut être obtenu en alternance dans le cadre :

11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Les Formations de la Branche > Les Actions Collectives Nationales (ACN)

logo.fafiecPortées par les partenaires sociaux, les Actions Collectives sont des formations financées jusqu'à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la Branche :

  • Une garantie sur la qualité des organismes de formation sélectionnés
  • Des programmes de formation définis et adaptés à vos problématiques
  • Un financement à 100% des coûts pédagogiques sous réserve de la réalisation totale de la formation et dans la limite des fonds mutualisés disponibles. Voir l'article...
11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > 10ème édition des Trophées des Études

logo.fafiecCréés et organisés depuis 9 ans par Syntec Etudes, syndicat professionnel des métiers des études marketing et des sondages d'opinion, dans le cadre de la convention de coopération avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce concours est destiné aux étudiants de masters d’universités et de grandes écoles. En 2016, cette convention a été transférée au Fafiec, collecteur de la taxe d’apprentissage des métiers de la branche qui est l’organisateur de cette 10ème édition en partenariat avec Syntec Etudes. Voir l'article...

11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Recruter > Contrat pro : les différences

logo.fafiecContrat de professionnalisation ou d'apprentissage : quelques pistes pour vous aider à choisir. Voir l'article...

Contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage

 A noter !

Qui embaucher ?
Jeune de 16 à 25 ans
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploiBénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)
Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Jeune de 16 à 25 ans
Personne de 30 ans au plus qui, après un précédent contrat d'apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure ou dont le contrat a été rompu pour une cause indépendante de sa volonté (inaptitude médicale...)
Personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé ou ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant l'obtention d'un diplôme détermininé.
Jeunes d'au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème
Le contrat de professionnalisation concerne un large public.
Les deux contrats sont ouverts aux moins de 25 ans.
Avec quel contrat de travail ?

Au choix :

CDD de 6 à 12 mois
CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Durée maximale : jusqu'à 24 mois pour certains publics ou dans le cas prévus par l'accord collectif applicable à l'entreprise.

Au choix :

CDD de 1 à 3 ans (sauf exception)
CDI débutant par une période d'apprentissage
Les 2 contrats peuvent être conclus en CDI.
Quand il est à durée déterminée, le contrat d'apprentissage peut atteindre 3 ans, voire plus (4 ans pour un travailleur handicapé).
Quelle qualification préparer ?
Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCPCertificat de qualification professionnelle (CQP) ou CQPI (CQP Interbranches)
Qualification reconnue par la CCN de la Branche
Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
Tous les niveaux de diplômes ou titres sont accessibles (jusqu'à bac + 5).
Le contrat de professionnalisation permet l'accès à une diversité de qualification.
Comment organiser la formation ?
Au choix : en organisme de formation ou en interne (sous condition)
De 15 % à 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation des CDI (150 heures minimum). Durée > à 25 % dans certains cas
Exercice, dans une ou plusieurs entreprises, d'activités professionnelles en relation avec la qualification visée
Tuteur désigné par l'entreprise
Formation en CFA (ou section apprentissage)
Au moins égale à 400 h en moyenne / an
Formation pratique en entreprise
Maître d'apprentissage désigné par l'entreprise
L'alternance formation pratique / enseignements généraux et professionnels est le dénominateur commun.
L'apprentissage est dispensé par des prestataires spécialisés, financés par la taxe d'apprentissage. 
Quel niveau de rémunération ?
Minimum prévu par accord de Branche

Télécharger la grille des salaires minima au 1er janvier 2016 pour le contrat de professionnalisation

Minimum prévu par accord de Branche

Voir rubrique Rémunération de l'apprenti

Dans la Branche, le montant minimal des rémunérations est adapté par accord collectif.
11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Besoin d'aide ?

logo.fafiecMédiateur de l’apprentissage

  • En cas de litige entre employeur et apprenti concernant le contrat d’apprentissage, l’employeur, comme l’apprenti, ou même son représentant légal s’il est mineur, peuvent saisir le médiateur de l’apprentissage afin de trouver une issue à l'amiable au désaccord.
  • Ce médiateur peut être saisi auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie.
Les préfectures de région et conseils régionaux
  • Les conseils régionaux ainsi que les préfectures de régions disposent d’importantes compétences en matière de politique de formation, qu’il s’agisse d’informations proposées ou d’aides financières à l’embauche d’un apprenti.
  • Il peut s’avérer utile de consulter les sites internet des conseils régionaux et préfectures de région.
L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
  • L’AGEFIPH peut proposer un accompagnement sous forme de soutien financier ou autre, notamment pour les employeurs qui envisagent d’embaucher, ou même, ont embauché des personnes handicapées.
  • Il peut être utile de consulter le site internet www.AGEFIPH.fr. Voir l'article...
11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Recruter > Aides à l'embauche

logo.fafiecDifférentes aides cumulables existent pour l'embauche des apprentis.

Exonérations de charges sociales
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré selon sa taille des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
De même, l’apprenti n’est pas soumis aux prélèvements liés à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Aide pour les Très Petites Entreprises (TPE) 
Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
Vous pouvez consulter les modalités de mise en œuvre de cette aide en consultant le texte de la circulaire.
Pour cela, cliquez ici.
Prime régionale à l’apprentissageLes entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime d’un montant minimum de 1 000€ par année de formation, versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.
Cette aide est élargie aux employeurs de moins de 250 salariés qui n’ont pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente, ou qui embauchent un apprenti supplémentaire, de sorte que le nombre de contrat en cours soit supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier.
L’octroi de cette prime se fait par le biais de la région à qui le service d’enregistrement transfère les informations nécessaires, qui à son tour informe l’entreprise de ses droits.

Crédit d’impôt apprentissage
Toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition qui emploie un apprenti qui prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au Bac+2 pendant plus d'un mois, peut bénéficier de ce crédit d’impôt.

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé
L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) peut attribuer une aide à l’insertion sur demande de l’employeur ou du salarié handicapé.
Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivants l'embauche du salarié handicapé.

Déduction de la créance « Bonus alternant »
Les entreprises de 250 salariés et plus qui embauchent plus de 5 %, dans la limite de 7 % d’alternants, ont la possibilité de déduire de la part Hors quota de leur taxe d’apprentissage, un montant dit « bonus alternant ». Voir l'article...

11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Formalités liées au contrat d'apprentissage

logo.fafiecVous souhaitez intégrer un apprenti, retrouvez ci-dessous les modalités pour établir le contrat d'apprentissage.
A l'occasion de la signature, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage, aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti, ni à l'employeur.

Signature du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI.
Pour les CDD sa durée varie entre un et trois ans.
La signature du contrat doit intervenir préalablement à l’embauche. Il doit être formalisé à travers le formulaire Cerfa n°10103*05 signé en trois exemplaires par le salarié et l’entreprise, puis par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Désignation du maître d'apprentissage

La mise en œuvre du contrat d’apprentissage nécessite pour l’employeur qu’il nomme un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti, au sein de l'entreprise. Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité et justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par maître d'apprentissage.
La fonction du maître d'apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes de l'entreprise sous l’appellation «équipe tutorale».

Enregistrement du contrat
Une fois l’exécution du contrat d’apprentissage démarrée, l’employeur doit procéder à son enregistrement dans un délai de cinq jours.
L’enregistrement se fait auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie compétente dont dépend l’entreprise.
L'entreprise doit y joindre les titres ou diplômes du maître d'apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l'apprenti.
Le cas échéant, elle doit en outre joindre :

  • L'avis du recteur ou services assimilés lorsque le maître d'apprentissage n'a pas de diplômes requis, ou en cas de réduction ou d'allongement de la durée de l'apprentissage, ou encore en cas de début de l'apprentissage en dehors de la période légale
  • L'autorisation de l'inspecteur du travail d'utiliser des machines ou des produits dangereux si l'apprenti est mineur
  • L'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté

Rupture anticipée du contrat
Le contrat peut être résilié :

  • Unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti jusqu'à la fin des 45 premiers jours consécutifs ou non, de de formation pratique en entreprise
  • Par décision du Conseil des prud’hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude
  • D'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti
  • Si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance

La durée du contrat est écourtée d'un an, si l'apprenti, engagé initialement dans un baccalauréat professionnel, décide de ne plus passer qu’un certificat d’aptitude professionnel.
De plus, en cas de mise en danger de l’apprenti, suite à un constat de l’inspecteur du travail, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi « DIRECCTE », peut prononcer la suspension du contrat. Voir l'article...

11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Rémunération de l'apprenti

logo.fafiecLa rémunération de l’apprenti est indexée en fonction de son âge sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel (SMC).
Les dispositions conventionnelles dont dépend l’entreprise peuvent prévoir des seuils supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus.

SMIC
Au 1er janvier 2016, le montant du SMIC horaire est de 9,67 euros, soit 1 466,62 euros brut mensuel.

SMC
Pour connaître le salaire minimum conventionnel (SMC), consultez ci-dessous les deux avenants 42 et 43 du 21 Mai 2013 à la Convention collective nationale du 15 décembre 1987 des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingenieurs conseils et sociétés de conseils :


Année d’exécution
Niveau de formation
Moins de 18 ans
18 ans à moins de 21 ans
21 ans et plus
Niveaux préparés II et III Niveau préparé I Niveaux préparés II et III Niveau préparé I

1ère année

33% 43%

 

48% 55% 65%

2ème année

43%

53%

58%

65%

 

75%

3ème année

58%

68%

70%

80%

80%

 

du SMIC 

du salaire minimum conventionnel (SMC)

11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Recruter > Le contrat d'apprentissage

logo.fafiecLe contrat d'apprentissage est un dispositif efficace d'intégration des jeunes dans l'entreprise. Assorti d'avantages financiers, il permet de préparer un large éventail de diplômes (du CAP aux diplômes des grandes écoles) et d'acquérir une solide expérience "métier".

Objectifs :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former et qualifier un apprenti. Il alterne périodes de travail en entreprise et périodes de formation.
Il permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
Durant ce contrat, l'accompagnement du salarié par un maître d'apprentissage est obligatoire.

Publics concernés :

Les salariés concernés sont les jeunes âgés entre 16 et 25 ans inclus.
La limite d’âge peut être avancée à 15 ans à condition que le jeune ait terminé l'enseignement de la classe de 3ème.
De même, la limite d'âge de 25 ans ne s’applique pas :
  • Si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu par le biais d’un premier contrat d’apprentissage (cette limite d’âge est repoussée à 30 ans)
  • Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • Si l’apprenti envisage de créer ou de reprendre une entreprise supposant l’obtention du diplôme recherché par le contrat
  • Si l’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau

Concernant l’entreprise, tout employeur privé ou public peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune. 

Avantages partagés :

Employeur :

  • Recruter un nouveau collaborateur formé spécifiquement aux techniques de l'entreprise
  • Assurer la transmission des savoir-faire en réduisant les coûts d'intégration du nouvel embauché
  • Sélection d'une formation répondant aux besoins de l'entreprise

Collaborateur :

  • Bénéficier d'une offre de formation adaptée au projet professionnel
  • Acquérir une qualification reconnue tout en étant rémunéré
  • Etre formé et accompagné par un maître d'apprentissage

Financement :
Le contrat d'apprentissage ouvre droit à des aides :

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