Pour l’apprenti

• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise
• Respecter sa hiérarchie et ses collègues
• Être assidu, tant en organisme de formation qu’en entreprise
• Informer et échanger régulièrement avec le maître d’apprentissage sur les éventuelles difficultés rencontrées et sur l’avancée de la formation
• S’investir dans chaque activité

Pour l’employeur 

• Faire réaliser une visite médicale au salarié avant la fin de la période d'essai
• Assurer la formation pratique de l’apprenti  dans l’entreprise en lui confiant des tâches ou postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie en accord avec le CFA
• Permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels en CFA sur le temps de travail
• Inscrire l’apprenti et le faire participer aux épreuves du diplôme prévu par le contrat 
• Verser un salaire calculé sur la base du SMIC (ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable) en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat
• Nommer un maître d’apprentissage parmi les salariés de l'entreprise

consulter la page dédiée au tutorat

Pour le maître d’apprentissage

• Organiser l’intégration de l’apprenti dans l'entreprise (accueil, aide, information)
• Cadrer les activités et le travail du salarié dans l'entreprise
• Transmettre ses savoirs et savoir-faire
• Prendre connaissance du travail effectué par le salarié dans l’organisme de formation
• Évaluer le travail du salarié et participer à la formation, assurer le lien entre la formation en entreprise et la formation en centre de formation. Voir l'article...

Mise en place du contrat

1. L’employeur définit le profil du poste pour lequel il souhaite recruter un apprenti et contacte un centre de formation d'apprentis ou son conseiller régional ANFA qui pourra l’accompagner dans le choix de la formation en fonction des besoins de l’entreprise.
2. L’apprenti doit trouver un employeur puis un CFA (ou vice-versa). A défaut d’avoir trouvé un employeur ou un CFA, il ne pourra pas suivre sa formation.

La formation doit débuter 3 mois avant ou après la date d’apprentissage fixée par le contrat.

L’employeur :

• Choisit  un maître d’apprentissage parmi les salariés de l'entreprise. Il doit posséder un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et une expérience professionnelle de 2 ans dans le métier concerné.

Si le maître d'apprentissage justifie de plus de 3 ans d'expérience professionnelle, les conditions liées au diplôme peuvent être assouplies.

>>> Consulter la rubrique dédiée au tutorat.

• Établit le contrat d'apprentissage : c’est un contrat de travail de type particulier conclu entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal le cas échéant, conformément au contrat-type CERFA FA13. Il est accompagné d’une notice explicative, le CERFA FA14.

L’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal) complètent et signent le formulaire.

• Fait enregistrer le contrat d’apprentissage : le dossier est transmis pour enregistrement à la Chambre consulaire dont dépend l’entreprise, avant le début de l’exécution du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent, accompagné du visa du Directeur du CFA attestant l’inscription de l’apprenti au CFA.

Les services d’enregistrement de la Chambre consulaire vérifient que le contrat est conforme aux dispositions du Code du travail, que le maître d’apprentissage remplit les conditions nécessaires à l’exercice de sa mission et que l’entreprise n’est pas frappée d’une interdiction de recruter des apprentis.

Les services d’enregistrement peuvent demander à l’employeur de fournir, notamment, les justificatifs suivants : la certification détenue par le maître d’apprentissage et/ou des justificatifs de son expérience professionnelle, l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti par un de ses ascendants.

Entreprise	Chambre concerné
Inscrite au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises si l’entreprise ou l’établissement est situé dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle)	Chambre de métiers et de l’artisanat
Double affiliation : employeur inscrit au Répertoire  des métiers et au Registre du commerce et des sociétés
Autres cas	Chambre de commerce et de l’industrie

A savoir : l’ANFA, Pôle Emploi et les organismes de formation peuvent apporter leur concours à chaque étape.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée, ni à l’apprenti à l’occasion de la conclusion, de l’enregistrement ou de la rupture du contrat d’apprentissage, ni à l’employeur à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage (sauf accord de la Région donné au CFA). Voir l'article...

L’apprenti perçoit une rémunération minimale spécifique prenant en compte son âge et de l’année d’exécution du contrat.

Année d’exécution du contrat	% du SMIC
	Moins de 18 ans	De 18 à 20 ans	21 ans et plus *
1ère année	25 % du SMIC	41 % du SMIC	53 % du MC échelon 2
2ème année	37 % du SMIC	49 % du SMIC	61 % du MC échelon 2
3ème année	53 % du SMIC	65 % du SMIC	78 % du MC échelon 2
4ème année  (apprenti handicapé)		80 % du SMIC	93 % du MC échelon 2

* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable

Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise (lien portail alternance).
Par ailleurs l’avenant 57 de la CCNSA prévoit, depuis le 01/01/2011, une possibilité de versement par l’employeur, de la prime d'intégration  :
elle est versée aux salariés embauchés en CDI dans la même entreprise après avoir obtenu, au terme du contrat d’apprentissage, une certification inscrite au Répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) et visant au minimum l’échelon 6. Elle correspond à 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue au terme du 12^ème mois et est versée à l’issue du 12^ème mois suivant l’embauche en CDI par l’entreprise formatrice.
La prime de réussite, elle aussi initiée par l'avenant 57 de la CCNSA, a été abrogée par l'avenant 71 signé par les partenaires sociaux le 3 juillet 2014.
Non prise en compte dans les effectifs
L’apprenti n’est pas comptabilisé dans l’effectif salarié de l’entreprise.
Droits
L’apprenti est un salarié à part entière, il a les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise.
Les accords d’entreprise lui sont applicables.
Il bénéficie d’une carte « Etudiant des métiers » (délivrée par son CFA) lui permettant d’accéder à des réductions au même titre que les détenteurs de la carte étudiant de l’enseignement supérieur.
Le jeune âgé de 16 à 25 ans, inscrit dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour débuter sa formation, en vue de signer un contrat d’apprentissage, bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa protection sociale est financée par l’État. Voir l'article...

Désormais, le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI.

Dans le cas d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage (pour la durée de celle-ci, voir paragraphe ci-dessous). Pendant ce laps de temps, les dispositions relatives au contrat d’apprentissage, et notamment celles qui concernent la rémunération de l’apprenti, s’appliquent.

A la fin de cette période, les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun s’appliqueront (excepté pour celles relatives à la période d’essai).  

La durée du contrat, lorsqu’il est conclu en CDD, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat est conclu en CDI, varie :  

• Entre 1 à 3 ans en fonction du type du métier et du diplôme ou titre professionnel préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé.
• Entre 6 mois et 1 an, lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

- de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage - de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu - dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience - dont la préparation a été commencée sous un autre statut

Lorsque le jeune est inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA sans avoir été engagé par un employeur, la durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage) qu’il sera amené à signer une fois engagé sera réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation. Voir l'article...

Durée
La durée de la formation technologique et pratique en CFA varie en fonction du niveau de la qualification préparée et de la durée du contrat, sans être inférieure à 400 heures par an en moyenne :

Durée annuelle moyenne de la formation en CFA
Nombre d’heures	450	550	1350
Niveau de formation	Niveau V	Niveau IV (Brevet professionnel)	Niveau IV (Bac professionnel)

Type
Une formation qui prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Registre national des certifications professionnelles). Voir l'article...

Les jeunes de :

• 16 à 25 ans souhaitant obtenir un diplôme d'État ou un titre professionnel enregistré au RNCP
• moins de 16 ans remplissant les conditions suivantes :
  • ayant 15 ans et sortant de 3^ème
  • ou atteignant l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de la même année.

Ces derniers peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un CFA pour commencer leur formation dans l’attente de la signature du contrat d’apprentissage, à condition d’avoir accompli la scolarité du 1^er cycle de l’enseignement secondaire (3^ème) et de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.

Quand l'élève atteint l'âge de 15 ans :

• le contrat d'apprentissage est effectivement signé par l'élève, avec l'employeur prévu ou avec un autre employeur
• ou la signature du contrat d'apprentissage n'est pas réalisée. Dans ce cas, l’élève peut poursuivre la préparation du diplôme professionnel choisi dans le lycée professionnel où il est inscrit (ou dans un autre lycée professionnel) ou, en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, jusqu'au 30 juin au plus tard

Les personnes entre 25 et 30 ans :

• Lorsque le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage, pour préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du précédent contrat
• Lorsqu’il y a eu rupture du précédent contrat d’apprentissage pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité ou faute de l’employeur, inaptitude physique temporaire)  

Sans limite d’âge :

• Pour une personne handicapée
• Pour une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Voir l'article...

C'est un contrat de travail en CDD ou en CDI, alternant séquences de formation et activité professionnelle entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une entreprise.
Il permet l’accès à l’emploi des jeunes et des adultes, par l’acquisition d’une certification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Voir l'article...