En 2014, l’ANFA a ainsi contribué à la formation de :

• 19 470 apprentis (le secteur compte 5.3 % d’apprentis parmi ses salariés, soit plus du double de la moyenne nationale)
• 651 tuteurs et maîtres d’apprentissage

Pendant toute la durée de la  formation, le demandeur d’emploi est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle continue. Sa rémunération et le maintien de sa protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont assurés par le FONGECIF.

La rémunération versée au bénéficiaire du CIF-CDD varie selon la durée de la formation :

• durée du CIF inférieure à un an ou à 1200 heures à temps partiel à  la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence.

• durée du CIF supérieure à un an ou à 1200 heures à temps partiel à la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence pendant la première année ou les 1200 heures et 60 % au-delà.

Quelque soit la durée du CIF, la rémunération versée ne peut être inférieure au salaire de référence s’il était inférieur à 2 fois le SMIC (100%) et à 90 % si lorsque la formation correspond à une action prioritaire définie par le FONGECIF.

À l’issue de la formation, lé bénéficiaire retrouve son statut de  demandeur d’emploi. Sa période de formation permet la réouverture de vos droits au chômage qui sont calculés sur la base des rémunérations versées pendant le CIF. 

Le demandeur d’emploi doit faire sa demande de CIF dans les 12 mois suivant la fin de son dernier CDD.

La  demande de prise en charge financière doit être effectuée  auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (FONGECIF) dont relève l’entreprise dans laquelle il a exécuté son dernier CDD. L’organisme fournira un dossier de candidature que le demandeur d’emploi devra retourner dûment complété par courrier.

► Où trouver cette information ?

Afin que les salariés en CDD, soient informés de leur droit éventuel au CIF, les entreprises doivent leur communiquer une fois par an les coordonnées du FONGECIF dont elles relèvent.

De plus, elles doivent leur remettre un BIAF (bordereau individuel d’accès à la formation) à la signature de leur contrat ou avec leur certificat de travail. Ce document mentionne les  droits au CIF-CDD et les coordonnées du FONGECIF dont il relève.

Le FONGECIF compétent vérifiera si les conditions d’ouverture de droit au CIF sont remplies par le demandeur et statuera sur la demande de prise en charge.

Tout demandeur d’emploi justifiant des deux conditions suivantes :

• Avoir eu une activité salariée de 24 mois (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années,
• dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD dans les 12 derniers mois.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois :

• les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (sauf pour les personnes ayant moins de 26 ans) ;
• contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
• les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
• les contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée. Voir l'article...

Le congé individuel de formation (CIF) offre à tout ancien titulaire de contrat à durée déterminée (CDD), la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix. Si le financement de son projet est accepté par le FONGECIF, sa rémunération et une partie des frais de formation seront prises en charge.

Entreprises

La prise en charge du congé individuel de formation et des frais annexes ne relève ni de l’entreprise ni de l’ANFA : elle est éventuellement financée par le FONGECIF régional dont relève le salarié.  Chaque organisme gestionnaire ou FONGECIF a ses propres priorités de financement.
Pour bénéficier d’un financement complémentaire, le salarié peut mobiliser son compte personnel de formation (CPF), sous réserve de respecter les règles de mobilisation dudit CPF. Le cas échéant, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), via le FONGECIF, prend en charge les frais pédagogiques associés au CIF (sous conditions et dans la limite du nombre d’heures figurant au compteur CPF). Voir l'article...

Rémunération
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur. Voir l'article...