L'ANFA » Dispositifs » CIF-CDI » Quel statut pour le salarié formé ?

Droits et devoirs  Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié fait donc toujours partie des effectifs de l'entreprise et conserve son statut et ses droits au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse des congés payés, de l’ancienneté ou de la couverture sociale.
Pour la détermination des congés payés annuels et de l'ancienneté professionnelle, le CIF est assimilé à une période de travail. Il ne peut en aucun cas être imputé sur la durée des congés payés.
Par ailleurs, l'organisme de formation doit transmettre chaque mois une attestation de présence à la formation à l’employeur et le salarié doit l’avertir de ses éventuelles absences.

Rémunération
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur. Voir l'article...