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23 février 2020

OCAPIAT - Particuliers - Suivre une formation proposée par mon employeur - Votre statut

Pendant la formation Le temps de formation est assimilé à du temps de travail Votre rémunération est maintenue Le coût de la formation est à la charge de votre employeur (frais compris, le cas échéant) La formation se déroule sur le temps de travail,...

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6 décembre 2019

Janvier 2020 : Toutes les entreprises doivent déclarer le statut de travailleurs handicapés via la DSN

« La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en DSN et en la transférant...

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5 décembre 2019

Un statut cadre... pour quoi faire ?

On voit effectivement, depuis quelques années, une désaffection des salariés à l'égard de la prise de responsabilités. L'encadrement intermédiaire, notamment, est perçu comme impliquant davantage de servitude et de contraintes, un engagement personnel...

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17 novembre 2019

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les Accord de Matignon signés en juin et août 1988. Ces accord prévoyaient une période de dix ans de développement économique,...

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17 novembre 2019

Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée...

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16 novembre 2019

GIP, GIE, fondation : quelles différences ?

Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des personnes morales de droit public – à caractère administratif ou industriel et commercial –, tandis que les groupements d’intérêt économique (GIE) et les fondations sont des personnes morales de droit privé....

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16 novembre 2019

Que sont les établissements publics administratifs (EPA) et industriels et commerciaux (EPIC) ?

Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif, pour les EPA, ou service public industriel et commercial, pour les EPIC . Plus...

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16 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un établissement public ?

Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend...

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16 novembre 2019

Quel est le statut de la Corse ?

La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution. Jusqu’à la création, en 2014, de la métropole de Lyon – qui partage avec elle aujourd’hui ce statut –,...

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27 septembre 2019

Un nouveau statut pour les étudiants-entrepreneurs

Les jeunes ne manquent pas de bonnes idées. Mais se lancer à corps perdu dans la création d’entreprise alors que le marché de l’emploi est en berne les fait plutôt trembler. Plus...

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