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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2014

Stagiaire de la formation professionnelle

Aquitaine Cap MétiersDans le langage courant, la notion de "stagiaire" recouvre des situations très diverses. Celle de "stagiaire de la formation professionnelle" renvoie elle à un statut particulier, prévu par le Code du travail. Il s'agit en fait d'un régime pris en charge par les pouvoirs publics qui permet à des demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance chômage de bénéficier, sous certaines conditions, d'une rémunération ainsi que d'une couverture sociale et professionnelle pendant leur formation. 


Qui peut en bénéficier ?
Montant de la rémunération
En Aquitaine : le revenu social de formation
Quelle protection sociale ?

6 août 2012

Intermittent du spectacle - quelle définition?

http://www.pole-emploi.fr/__cache__/image/site/interpe/logo-pole-emploi.gif%5B139x90%5D.pngL'expression "Intermittent du spectacle" est rentrée dans le langage courant. Mais que signifie exactement ce terme et quelles notions juridiques recouvre-t-il?
L'intermittent du spectacle est un salarié.

   Première chose importante, les intermittents du spectacle sont des salariés dont l'activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
   Les intermittents sont des salariés du spectacle vivant ou enregistré sous statut salarié qui sont engagés par succession de contrat à durée déterminée. Ils sont de fait privés d'emploi par intermittence.
    L’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle: un régime particulier pour:
    * Les artistes du spectacle engagés par contrat de travail à durée déterminée.
    * Les ouvriers et techniciens engagés par contrat de travail à durée déterminée par les employeurs dont le domaine d'activité est strictement défini selon les codes d'activité (APE NAF) et dont la qualification est mentionnée sur une liste (cf. liste annexe 8 sur: www.pole-emploi-spectacle)
Leurs droits à l'assurance chômage sont régis par deux textes annexés à la convention d'assurance chômage:
        L’annexe 8 (ouvriers et techniciens).
        L’annexe 10 (artistes).
      Pour résumer, intermittent du spectacle ce n'est pas un métier: un intermittent du spectacle est avant tout un musicien, un comédien, un technicien du son etc. qui travaille sous contrat de travail à durée déterminée.
      Ces salariés peuvent bénéficier d'une allocation d'assurance chômage spécifique, sur les périodes durant lesquelles ils ne sont pas sous contrat de travail, lorsque leur situation répond aux conditions posées par les annexes 8 et/ou 10 de la convention d'assurance-chômage.
      Par ailleurs, on ne saurait assimiler tout travailleur du spectacle à un intermittent car certains d’entre eux sont des salariés dits "permanents", à savoir ceux embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
%% http://www.pole-emploi.fr/__cache__/image/site/interpe/logo-pole-emploi.gif 5B139x90 5D.pngThe term "casual entertainment" is back in everyday language. But what exactly does this term covers legal concepts and what does he?
The intermittent worker is an employee.

First important to the entertainment industry are employees whose activity has alternating periods of work and non work.

Intermittent employees are the live performance or recorded in employee status that are incurred by a succession of fixed term contracts.
They are effectively denied employment intermittently. More...
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