Alors que "l'ubérisation" gagne l'économie et que le Bon Coin comptabilise plus de 100 000 offres de services émanant de particuliers, Denis Pennel, directeur de la Confédération mondiale des services privés pour l'emploi (Ciett) vient d'écrire un rapport prônant la création d'un "statut de l'actif" pour le think tank Génération Libre. Voir l'article...
Par un décret publié le 23 décembre 2014 au Journal Officiel, les sages-femmes ont désormais le statut de personnel médical et non plus de personnel paramédical. Leur rémunération est également revalorisée.
Le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, sur le site de Légifrance. Voir l'article...
En forte croissance, la Vente Directe développe et renforce des bassins d’emplois partout en France. Elle participe ainsi au maintien du lien social et assure un maillage commercial sur tout le territoire. En 2013, le secteur représente près de 600 000 emplois dans la distribution, l’administration des entreprises, la Recherche et le développement, la logistique et la production.
Pour la protection sociale, il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés. Indépendant, il développe son activité à temps partiel ou à temps plein. Le VDI n’a pas d’horaires ou d’objectifs imposés, une autonomie dans la recherche de sa clientèle et une rémunération directement liée à son implication personnelle.
Les nombreux atouts de ce statut expliquent qu’aujourd’hui le nombre de bénéficiaires s’élève à plus de 400 000. Voir l'article...
- Si vous effectuez un CIF intérimaire, vous restez salarié de l'entreprise de travail temporaire qui a signé votre demande d'autorisation d'absence. Vous signez avec elle un contrat spécifique, le contrat de mission formation. Vous conservez vos droits concernant vos congés payés et votre ancienneté. Votre protection sociale est maintenue.
- Si vous effectuez un CIF CDI, votre contrat de travail est suspendu mais non rompu. Vous conservez votre statut et vos droits au sein de votre entreprise concernant vos congés payés et votre ancienneté. Votre protection sociale est maintenue.
- Si vous effectuez un CIF CDD, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant votre formation. A la fin de votre formation, vous pecevrez une indemnité de 10% du total de votre rémunération brute au titre de vos congés acquis mais non pris. Votre protection sociale est maintenue. Voir l'article...
Un décret publié au Journal officiel le 26 juin 2014, modifie le statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie. Le texte réaffirme la qualité d’agent public des étudiants hospitaliers en médecine et centralise le versement de leur rémunération par leur centre hospitalier universitaire de rattachement dès la rentrée 2014-2015. Il permet aux étudiants qui ont validé leur 2e cycle d’être désignés en qualité de "faisant fonction d’internes" pendant leur stage d’été. Le décret s’inscrit dans le schéma licence-master-doctorat introduit par le processus de Bologne.
Décret n°2014-674 du 24 juin 2014, NOR AFSH1408850D
Benoît Hamon, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont concrétisé hier l’engagement pris auprès des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie de refondre leur statut en profondeur.
Ce décret, publié le 26 juin 2014 au Journal officiel, réaffirme la qualité d’agent public de ces étudiants et centralise le versement de leur rémunération par leur centre hospitalier universitaire de rattachement dès la rentrée 2014-2015. Ce texte prévoit également l’application du repos de sécurité après chaque garde de nuit. Il permet enfin aux étudiants qui ont validé leur 2e cycle d’être désignés en qualité de "faisant fonction d’internes" pendant leur stage d’été. Ce texte s’inscrit dans le schéma Licence-Master-Doctorat introduit par le processus de Bologne.
Cette mesure confirme l’attachement du gouvernement à la qualité de la formation initiale des professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques et parachève l’une des actions fortes du programme de travail arrêté pour ces professionnels en 2013. Voir l'article...
Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité. Première édition des prix PEPITE - Tremplin Entrepreneuriat Etudiant. Voir l'article...
Les organismes de formation dispensant la formation professionnelle continue et le contrat de professionnalisation ne sont pas liés par un statut juridique strict.
L’activité de dispensateur de formation peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante.
Les textes n’imposent aucune forme juridique particulière. Des spécificités cependant :
Formateur personne physique
Création d’une personne morale
La déclaration d’activité est obligatoire pour toute création d’organisme de formation. Cependant, si vous êtes dispensateur de formation placé sous la subordination d’un autre organisme, vous n’avez pas à faire de déclaration d’activité. Voir l'article...
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si vous êtes non-européen et que vous souhaitez obtenir un changement de statut d' étudiant à salarié à la fin de vos études en France, vous êtes soumis à des règles différentes suivant le niveau de votre diplôme. Si vous êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, vous pouvez accéder plus facilement à un emploi.
L'étudiant apprenti est un salarié rémunéré qui bénéficie de la législation sociale et qui alterne formation universitaire et travail en entreprise
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